Dép. fédéral des affaires étrangères
Berne (ots) - Les accords bilatéraux Suisse - Union européenne (UE) entreront en vigueur le 1er juin 2002. La Commission européenne a en effet adopté l'accord sur la recherche et le Secrétariat du Conseil de l'UE a notifié aujourd'hui à la Suisse la clôture de la procédure de ratification. Dans l'UE, la ratification des sept accords bilatéraux, signés ...
Dép. fédéral des affaires étrangères
Berne (ots) - La Suisse prend note avec satisfaction que des nouveaux mandats seront adoptés prochainement par le Conseil de l'UE. Elle y voit un développement positif en vue de l'ouverture rapide de négociations bilatérales dans les domaines où celles-ci ne sont pas encore en cours. La Suisse et l'UE ...
Berne (ots) - La Suisse et l'Office européen de police (Europol) souhaitent collaborer dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme international. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la teneur d'un accord en ce sens. Celui-ci autorise l'échange d'informations dans le cadre de la poursuite de certaines catégories d'infractions et permet le stationnement d'officiers de liaison à ...
Lucerne (ots) - La société Essex Chemie AG reste le leader dans le traitement de l'hépatite C. Le premier traitement sur mesure constitué par l'association à l'interféron pégylé: PegIntron® plus Rebetol® (peginterféron alpha-2b plus ribavirine) convainc par son efficacité et sa relation coût/effet supérieures. Le premier traitement sur mesure ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le projet de nouvelle loi sur les douanes reçoit un accueil largement favorable, les nouvelles procédures douanières ont même été acceptées presque sans critique lors de la consultation. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi dernier du résultat de la procédure de consultation et chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer un message relatif à la révision totale ...
Office fédéral de la communication
Berne (ots) - L'accès universel à la société de l'information commence par l'échange d'informations et la sensibilisation, telle a été la conclusion du colloque «Accès pour tous à la société de l'information : de l'utopie à la réalité» organisé par le Groupe de coordination interdépartemental Société de l'information (GCSI) de la Confédération. Les besoins des personnes âgées, des handicapés et ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont retrouvées aujourd'hui à Bruxelles pour la cinquième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. Le thème principal était la compensation de la différence de prix entre la Suisse et l'UE ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - En date du 12 mars 2002, Urs Ursprung, directeur de l'Administration fédérale des Contributions, et Reinhard Hilger, Ambassadeur d'Allemagne, ont signé à Berne un protocole modifiant la Convention germano-suisse de double imposition du 11 août 1971. Les principaux éléments de ce protocole sont le dégrèvement total de l'impôt à la source sur les dividendes provenant de ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Bureau de l'intégration DFAE/DFE, en collaboration avec l'Office fédéral des étrangers (OFE) et la Direction du travail du seco, publie deux guides pratiques sur les changements qui interviendront lors de l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes. Ces brochures s'adressent aux Suisses qui se rendent dans un Etat ...
Le Conseil fédéral adopte le projet de loi et le message qui s'y rapporte Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté vendredi le projet de loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et le message y relatif. La nouvelle loi réglemente notamment l'admission et le séjour des ressortissants d'Etats non membres de l'UE et de l'AELE dont le statut ne relève pas de la législation sur l'asile, et ce qu'ils exercent une ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les modifications d'ordonnances nécessaires à la mise en uvre de l'accord agricole. La nouvelle ordonnance sur le fromage permettra après cinq ans un accès réciproque illimité au marché pour l'ensemble du commerce de fromage entre la Suisse et l'Union européenne (UE). La Suisse a signé en juin 1999 sept accords sectoriels avec l'UE. L'un d'entre ...
Projet: Arret du tribunal fédéral du 17 Janvier 2002 dans la cause opposant Grande Dixence SA a l'état du Valais au sujet de l'impôt spécial sur les forces hydrauliques Sion (ots) - Suite à des débats parlementaires animés, le Parlement fédéral a fait grimper le taux de la redevance fédérale maximale de CHF 54.-- à CHF 80.--. Cette augmentation ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Fonds monétaire international (FMI) constate que l'économie suisse est soutenue par une politique économique équilibrée. A son avis, la croissance devrait donc s'accélérer dans les prochains mois. En ce qui concerne la politique budgétaire, il conviendra de modérer l'augmentation des dépenses, afin de pouvoir mettre en oeuvre le frein à lendettement. De plus, le FMI recommande à la Suisse ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - En matière de lutte contre la fraude, la Suisse et l'UE ont pour objectif commun de trouver un accord efficace et réalisable dans de brefs délais. Au cours des négociations qui se sont déroulées jusqu'ici, des différences ont subsisté en ce qui concerne le champ d'application. Afin de permettre aux délégations d'obtenir les éclaircissements techniques et juridiques nécessaires en vue d'un ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, à l'intention du Parlement, le message relatif à la modification de la loi sur l'imposition du tabac. Cette modification n'est pas synonyme d'augmentation immédiate de l'impôt. Il s'agit plutôt de restaurer la compétence du Conseil fédéral d'augmenter l'impôt et de préserver ainsi sa marge de ...
Berne (ots) - Le DFF vient d'édicter une ordonnance concernant la transmission et la conservation électronique des données déterminantes pour la TVA. Cette ordonnance, qui est également compatible avec la législation adoptée dans ce domaine par les États membres de l'Union européenne, entrera en vigueur le 1er mars 2002. Elle permettra à l'Administration ...
Neuchâtel (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'améliorer les statistiques relatives aux étrangers et au marché du travail en prévision de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. Une nouvelle enquête annuelle par échantillonnage sera réalisée pour déterminer l'activité ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, Chef du Département fédéral de l'Economie (DFE), se rendra à Varsovie et Budapest du 13 au 15 février 2002 pour une visite officielle de travail. Il sera accompagné par des représentants des principales associations économiques suisses. L'objectif de ...
Ministère public de la Confédération
Discussions sur la coopération internationale Berne (ots) - Lundi a eu lieu une rencontre entre des représentants du Ministère public de la Confédération d'une part et d'»Eurojust», une unité judiciaire de l'UE, d'autre part. L'entrevue a permis un échange d'informations sur les tâches, les structures et les méthodes de travail des deux institutions. Il a également été question des modalités de ...
Berne (ots) - Pour la première fois depuis longtemps, la Suisse a pu de nouveau exporter des bovins vers un pays de l'UE. Depuis des années en effet, les pays membres de l'UE bloquaient leurs frontières aux importations de bovins suisses par crainte de l'ESB. Des cas d'ESB ayant été constatés dans la plupart des pays européens, non seulement l'Allemagne, mais aussi l'Irlande et le Portugal autorisent à nouveau ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - La Suisse est prête à négocier bilatéralement avec l'Union européenne (UE) dans les dix domaines retenus. Au cours de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté définitivement les mandats de négociations dans les trois domaines où tel n'était pas encore le cas, à savoir: la libéralisation générale des services ; la coopération en matière de justice, de police, d'asile et de ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le conseil fédéral libéralise la réglementation des services d'assistance en escale sur les aéroports suisses. Cette démarche est une conséquence de la conclusion de l'accord bilatéral sur le transport aérien avec la Communauté européenne (CE). Le conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur l'infrastructure ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - La DG SANCO a effectué du 11 au 15 juin 2001 une visite en Suisse afin d'évaluer l'application des dispositions juridiques helvétiques régissant la production, la transformation, l'importation et le contrôle des produits bio. Elle a expertisé à cette occasion les autorités compétentes de la Confédération (Office fédéral de l'agriculture, ...
Dép. fédéral de justice et police
Rencontre de la conseillère fédérale Metzler-Arnold avec le ministre autrichien de l'Intérieur Strasser Berne (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a partagé ce lundi, dans son canton de domicile appenzellois, un petit déjeuner de travail avec le ministre autrichien de l'Intérieur Ernst Strasser. L'entretien des excellentes relations et la coopération policière entre les deux pays ont été ...
Davantage de recettes fiscales liées à l'environnement Neuchâtel (ots) - En 2000, les recettes des impôts liés à l'environnement s'élevaient à 8,3 milliards de francs et représentaient 9,3% de l'ensemble des recettes fiscales en Suisse. Elles provenaient pour l'essentiel des impôts sur l'énergie et sur les transports (92%) et dans une moindre mesure des ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), Moritz Leuenberger, va rencontrer vendredi 18 janvier à Paris Jean-Claude Gayssot, Ministre français de l'équipement, des transports et du logement. L'objet principal de la rencontre est une discussion sur certaines questions en relation avec le financement des raccordements de la Suisse ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil des ministres de l'UE a apporté le 4 décembre 2001 d'importantes modifications à la directive européenne sur les fonds de placement. Aussi la Suisse devrait-elle réviser la loi sur les fonds de placement (LFP) si elle souhaite maintenir euro-compatible sa législation en la matière. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a donc demandé au Département fédéral des finances (DFF) ...
Le Conseil fédéral approuve le Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale Berne (ots) - La Suisse veut renforcer les efforts communs de lutte contre la criminalité internationale en se dotant de nouveaux instruments d'entraide judiciaire. A cette fin, le Conseil fédéral a approuvé mercredi le ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui à l'intention du Parlement le message relatif à la ratification des protocoles de la Convention alpine. Ces derniers ne vont pas au-delà de la législation nationale existante et leur application n'exige pas de modifications légales. Ratifiée il y a déjà trois ans par le Parlement, la Convention alpine ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Aujourd'hui, lors de sa séance, le Conseil fédéral a une nouvelle fois assoupli les sanctions prises envers la République fédérale de Yougoslavie et modifié en conséquence l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie du 23 juin 1999. L'embargo sur le matériel de guerre ainsi que sur le ...