Relèvement du seuil d'imposition des gains de loterie à 1000 francs / La Loterie Romande salue le vote final du Parlement
Lausanne (ots) - Les Chambres fédérales ont adopté ce vendredi 15 juin, par 195 voix au Conseil national et par 41 voix au Conseil des Etats sans opposition, le projet de loi proposant de relever le seuil de l'impôt anticipé prélevé sur les gains de loterie à 1000 francs. La Loterie Romande salue cette ...