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  • 28.06.2002 – 09:56

    Cosama

    Nouveaux cabinets médicaux: Cosama s'oppose à la clause du besoin

    Martigny (ots) - La Conférence d'assureurs suisses maladie et accident (Cosama) s'oppose à l'introduction d'une clause du besoin pour l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux. Cette mesure envisagée par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) est injuste, inappropriée et inefficace. La régulation de l'offre médicale ne doit pas être dictée par ...

  • 19.06.2002 – 12:27

    Office fédéral de la justice

    Nouveau président de l'Assemblée interjurassienne

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé à la présidence de l'Assemblée interjurassienne (AIJ) Serge Sierro, ancien conseiller d'Etat radical valaisan. Il succédera début juillet à Jean-François Leuba, qui a souhaité mettre un terme à son mandat après cinq ans et demi à la tête de l'AIJ. De 1992 à 2001, Serge Sierro fut membre du Conseil d'Etat du canton du Valais. Il bénéficie d'une expérience ...

  • 14.06.2002 – 13:40

    Chancellerie fédérale ChF

    Procédures de consultation prévues jusqu'à la fin de 2002

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 45 projets au cours du deuxième semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques, aux bureaux du Conseil National et du Conseil des Etats et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur ...

  • 14.06.2002 – 11:13

    Chancellerie fédérale ChF

    Les votations fédérales auront dorénavant lieu à dates fixes

    Le Conseil fédéral révise 2 ordonnances sur les droits politiques Berne (ots) - Dorénavant, il ne sera plus nécessaire de fixer chaque année les dates des votations fédérales, car elles auront lieu à dates fixes. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral, d'où la révision de l'ordonnance sur les droits politiques. En outre les Suisses de l'étranger bénéficieront de nouvelles facilités lors ...

  • 12.06.2002 – 08:16

    Office fédéral de l'agriculture

    Action portant sur les ressources génétiques dans l'agriculture

    Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a fixé les points forts pour la deuxième phase du Plan d'action national (PAN) pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques dans l'alimentation et l'agriculture. La mise en œuvre des concepts visant à sauvegarder des cultures particulières ainsi que les relations publiques seront prioritaires les quatre prochaines années. ...

  • 15.04.2002 – 12:00

    SWI swissinfo.ch

    swisspolitics.org - s'informer, échanger, participer

    Berne (ots) - Le 15 avril, swissinfo/Radio Suisse Internationale (SRI) lance la nouvelle plate-forme politique swisspolitics.org (www.swisspolitics.org). Sous le slogan "s'informer, échanger, participer", swisspolitics.org associe l'actualité fédérale à une vaste banque de données ainsi qu'à des applications communautaires des plus élaborées. Le site swisspolitics.org est proposé en quatre langues: français, ...

  • 12.04.2002 – 07:00

    Heiner Studer

    Déclaration contre le "régime des délais"

    Wettingen (ots) - Le 2 juin 2002, les personnes ayant droit de vote devront se prononcer sur l'introduction du "régime des délais" pour l'interruption volontaire de grossesse. 119 personnalités représentant le monde politique, les églises et l'opinion publique sont unanimement convaincues que cette solution n'en est pas une et le font savoir dans une déclaration commune. Le groupe neutre et non confessionnel ...

  • 27.03.2002 – 14:43

    Office fédéral de la police

    Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport du groupe de travail "Extrémisme de droite"

    Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du groupe de travail interdépartemental relatif à la lutte contre l'extrémisme de droite et il a chargé le DFJP de lui soumettre des propositions quant au déroulement futur. Le rapport présente diverses mesures dans les domaines de la prévention et de la répression en matière de ...

  • 27.03.2002 – 09:42

    Office fédéral de l'agriculture

    Résultats de la consultation sur la Politique agricole 2007

    Berne (ots) - Plus de 250 avis nous sont parvenus dans le cadre de la consultation relative à l'évolution future de la politique agricole (PA 2007). La majorité des intervenants approuvent l'intention d'optimiser les mesures de politique agricole en vue des défis à venir. Le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le Département fédéral de l'économie d'élaborer un message au Parlement concernant l'évolution ...

  • 21.03.2002 – 08:59

    Pro Alps

    Débats parlementaires sur le système de dosage du trafic automobile lourd

    Le chemin de fer dispose de capacités suffisantes Altdorf (ots) - L'Initiative des Alpes félicite le Conseil fédéral de sa position ferme sur le dossier du "dosage" du trafic automobile lourd. La limitation du nombre de camions représente une contribution importante à la sécurité routière, tout en étant conforme à la politique du transfert modal voulue ...

  • 15.03.2002 – 11:58

    Office fédéral de la justice

    Garantie des constitutions révisées de sept cantons

    Le Conseil fédéral adopte le message Berne (ots) - Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale au constitutions révisées de sept cantons. Ces modifications constitutionnelles ont pour objet: * dans le canton de Lucerne: les dispositions relatives aux communes; * dans le canton d'Obwald: la réduction du Conseil d'Etat à cinq membres et la suppression de la ...