Berne (ots) - swisselectric, l'organisation des entreprises du réseau d'interconnexion suisse d'électricité, est déçue du résultat des votations. Elle n'a apparemment pas réussi à convaincre les citoyens des avantages de la LME. swisselectric mettra tout en uvre pour que l'absence de cadre légal en Suisse n'entraîne pas une évolution incontrôlée et négative du marché de l'électricité. Malgré le ...
Berne (ots) - BKW FMB Energie SA considère le rejet de la loi sur le marché de l'électricité (LME) comme le souhait du peuple suisse de bénéficier d'un approvisionnement sûr en électricité. Dans l'intérêt de ses clients et de ses partenaires distributeurs des régions urbaines et périphériques, elle ...
La population veut un approvisionnement sûr en électricité Berne (ots) - Malgré la propagande captieuse du Conseil fédéral et une campagne menée à coups de millions par les milieux économiques emmenés par economisuisse, les citoyennes et citoyens ont dit non à l'aventure de la libéralisation du marché de l'électricité. Ils ont donc suivi ...
Zurich (ots) - Le rejet de la loi sur le marché de l'électricité (LME) a surpris la branche électrique. Ce refus diminue les chances des entreprises d'approvisionnement et désavantage la Suisse au sein du marché de l'électricité européen. Le président de l'Association des entreprises électriques suisses (AES), le conseiller national Rudolf Steiner, ...
Zurich (ots) - L'Union syndicale suisse (USS) rejette que les deux objets soumis à votation aient été rejetés par le peuple. Ce rejet n'est toutefois pas synonyme de rejet de la solidarité. Ce qu'il faut plutôt voir, c'est que les deux projets, qui auraient tous deux renforcé cette dernière, se sont trouvés en concurrence l'un contre l'autre. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.09.2002. Ce mercredi, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur du régime du délai au 1er octobre 2002. Les nouvelles dispositions du Code pénal concernant l'interruption de grossesse s'appliqueront à partir de cette date. L'interruption de grossesse ne sera désormais plus punissable si elle est pratiquée sur demande écrite de la femme enceinte dans les douze semaines qui ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.09.2002. Ce mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er octobre 2002 une nouvelle réglementation, simplifiée, concernant la prescription de l'action pénale en général. La nouvelle réglementation prévoit un régime spécial de la prescription en cas ...
ATCE Agence tunisienne de communication
Message spécial du Président tunisien Ben Ali à la communauté internationale Tunis, 11 septembre 2002 (ots) - Dans un message spécial adressé à la communauté internationale à l'occasion de la commémoration du 1er anniversaire des événements tragiques du 11 septembre, et qu'a publié le le quotidien italien "La Repubblica", le Président Zine El Abbidine Ben Ali déclare : "En ce jour où le monde ...
(ots) - le 11.09.02 - Stephan Arnold, Chef de la Section Législation, est nommé, au 1er octobre 2002, Sous-directeur et Chef de la Division Droit et affaires internationales de lODR. Il succède ainsi à Gottfried Zürcher. Titulaire dune licence en droit obtenue à lUniversité de Berne et ayant étudié le droit international à lUniversité de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 11.09.2002. Les conditions auxquelles peuvent être effectuées des analyses du patrimoine génétique humain doivent être réglées de manière claire et exhaustive. Une telle réglementation vise à protéger la dignité de l'être humain, à prévenir les abus et à garantir la qualité des ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne (ots) - Le groupe de travail Bieri a publié son rapport sur le trafic d'agglomération le 29 mai 2001. Les propositions de ces experts ont suscité un important écho. Elles sont d'ores et déjà entrées dans le processus politique de préparation et de décision. Lors d'une journée d'étude organisée ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Le Conseil fédéral a adopté le 11 septembre 2002 l'ordonnance sur les mesures de surveillance à l'importation de certains biens industriels. Berne (ots) - Pendant les derniers mois, les exportations suisses d'acier ont été frappées par des mesures restrictives prises surtout par les Etats Unis et l'UE. Par le biais de contacts bilatéraux et par une ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 04.09.2002. Mercredi, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision partielle de la loi sur l'asile. Les principaux enjeux du projet sont la réglementation des Etats tiers réputés sûrs, l'introduction d'un nouveau modèle de financement, le statut des personnes actuellement admises à titre provisoire, la procédure ...
Berne (ots) - Les oeuvres suisses d'entraide font bloc pour la Fondation Suisse solidaire. Elles appellent les citoyens à dire oui au contre-projet "L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation" lors du scrutin du 22 septembre. Selon elles, les citoyens en âge de vote ont la chance unique de jeter les fondements d'une oeuvre porteuse d'avenir, et ce sans avoir à verser un seul centime d'impôt et sans toucher au ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le chef du Département fédéral de l'économie a approuvé le 19 août 2002 l'ouverture de la procédure de consultation portant sur l'Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail sur la protection des jeunes travailleurs. Le seco a été chargé de distribuer le projet d'ordonnance aux cantons, aux partis politiques et aux milieux intéressés ...
Mardi 6 août 2002, 09h30 - 10h30, Palais Fédéral, chambre 86 Berne (ots) - En Suisse, un décès sur quatre est imputable au cancer. L'impact de la maladie, tant physique que psychique, sur la personne atteinte et sur ses proches, reste très lourd. Les deux Conseillers nationaux Remo Gysin, PS-BS, et ...
Société Suisse de Chirurgie SSC
Bienne (ots) - La transplantation du foie de donneurs vivants est devenu un sujet d'actualité important, notamment dans le canton de Zurich: la garantie de paiement pour cette opération qui sauve une vie, est arrivée trop tard pour un couple donneur/receveur. Cela a entraîné de vives discussions entre les ...
Plus de représentants romands, trois sièges de moins pour les cantons alémaniques Neuchâtel (ots) - Aux prochaines élections fédérales, qui auront lieu le 19 octobre 2003, trois cantons gagneront chacun un siège au Conseil national. Il s'agit de Schwytz, de Fribourg et de Vaud. A l'inverse, les cantons ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Les rabais fiscaux, une solution à étudier! Lucerne (ots) - Caritas Suisse, qui a présenté en 1998 la première étude en Suisse sur le phénomène des working poor, estime qu'il faut étudier de près la solution des rabais fiscaux pour les working poor que propose une étude effectuée sur mandat du Département fédéral de l'économie. Cette solution améliore indiscutablement la situation de tous les ménages ...
Martigny (ots) - La Conférence d'assureurs suisses maladie et accident (Cosama) s'oppose à l'introduction d'une clause du besoin pour l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux. Cette mesure envisagée par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) est injuste, inappropriée et inefficace. La régulation de l'offre médicale ne doit pas être dictée par ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé à la présidence de l'Assemblée interjurassienne (AIJ) Serge Sierro, ancien conseiller d'Etat radical valaisan. Il succédera début juillet à Jean-François Leuba, qui a souhaité mettre un terme à son mandat après cinq ans et demi à la tête de l'AIJ. De 1992 à 2001, Serge Sierro fut membre du Conseil d'Etat du canton du Valais. Il bénéficie d'une expérience ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 45 projets au cours du deuxième semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques, aux bureaux du Conseil National et du Conseil des Etats et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur ...
Le Conseil fédéral révise 2 ordonnances sur les droits politiques Berne (ots) - Dorénavant, il ne sera plus nécessaire de fixer chaque année les dates des votations fédérales, car elles auront lieu à dates fixes. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral, d'où la révision de l'ordonnance sur les droits politiques. En outre les Suisses de l'étranger bénéficieront de nouvelles facilités lors ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Bern (ots) - Lors de la séance du 14 juin, le Conseil fédéral a adopté les mandats de négociation de la délégation suisse pour la série de négociations de l'OMC qui s'est achevée le 14 novembre 2001 à Doha. Ces négociations visent à renforcer et à développer le système commercial ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a fixé les points forts pour la deuxième phase du Plan d'action national (PAN) pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques dans l'alimentation et l'agriculture. La mise en uvre des concepts visant à sauvegarder des cultures particulières ainsi que les relations publiques seront prioritaires les quatre prochaines années. ...
Berne (ots) - M. Tran Xuan Gia, ministre vietnamien du Plan et des investissements, et M. Walter Fust, directeur de la Direction du développement et de la coopération (DDC), signeront aujourd'hui à Berne l'accord cadre de coopération technique et financi're entre les gouvernements suisse et vietnamien. ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Lucerne (ots) - L'économiste Matthias Wächter a été nommé à la tête de la Communauté suisse de travail pour la politique sociale. Cette communauté, fondée par cinq grandes uvres d'entraide et organisations sociales suisses, se donne pour but de contribuer au développement de l'Etat social. Les cinq organisations Caritas Suisse, EPER ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Il ressort de la consultation que la nécessité de réviser la loi ne fait pratiquement aucun doute. Aucune suggestion de modification n'est rejetée à une large majorité. Les instances consultées approuvent presque unanimement la proposition d'élargir les dispositions qui régissent la répartition des coûts inhérents à l'assainissement des ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Sur l'invitation du gouvernement norvégien, le président de la Confédération Kaspar Villiger se rendra à Oslo les 27 et 28 mai pour une visite officielle de deux jours. Outre une importante rencontre avec le premier ministre Kjell Magne Bondevik, le programme prévoit un entretien avec le ...
Département fédéral des finances
(Titre original: Le Conseil fédéral prêt à élaborer un rapport sur l'implantation par la Confédération de centres de services régionaux) Berne (ots) - Un groupe de travail interdépartemental sera chargé d'élaborer un rapport sur la décentralisation afin d'examiner dans quelle mesure l'institution de ...