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Résultats du Recensement de la population 2000: nouvelle répartition des sièges au Conseil national

Neuchâtel (ots)

Plus de représentants romands, trois sièges de moins pour les cantons
alémaniques
Aux prochaines élections fédérales, qui auront
lieu le 19 octobre 2003, trois cantons gagneront chacun un siège au
Conseil national. Il s'agit de Schwytz, de Fribourg et de Vaud. A
l'inverse, les cantons de Bâle-Ville, de Berne et d'Appenzell
Rhodes-Extérieures perdent chacun un représentant. Le Conseil fédéral
a avalisé les premiers résultats définitifs du Recensement fédéral de
la population 2000 ainsi que la répartition des sièges par canton au
Conseil national. Ces résultats confirment les données provisoires
annoncées en janvier 2002 par l'Office fédéral de la statistique
(OFS). La nouvelle répartition sera valable dès l'élection d'octobre
2003 et le demeurera pour les élections suivantes, pendant dix ans.
Les résultats du recensement de la population représentent la base
sur laquelle est effectuée, tous les dix ans, une remise à jour de la
répartition des 200 sièges pour le Conseil national. La population de
la Suisse a augmenté depuis 1990 de 6,0%, passant de 6'873'687 à
7'288'010. Si la plupart des cantons ont également vu leur population
croître, l'augmentation en termes relatifs n'a pas été uniforme sur
l'ensemble du territoire.
L'attribution des 200 sièges s'effectuant au prorata de leur
population, trois cantons bénéficieront chacun d'un siège
supplémentaire. Il s'agit du canton de Vaud, dont le nombre de
députés passera de 17 à 18, du canton Fribourg, avec sept députés au
lieu de six et du canton de Schwytz qui comptera quatre sièges dès
2003 contre trois aujourd'hui.
La nouvelle configuration cantonale du Conseil national pour les
élections de 2003 ne constitue pas une surprise au vu des résultats
provisoires du recensement diffusés en janvier 2002, qui s'en
trouvent confirmés. Les trois cantons gagnants n'avaient pas connu de
modification du nombre de leurs représentants au Conseil national
depuis 1983 pour Vaud, 1963 pour Fribourg et depuis l'introduction de
l'élection proportionnelle pour Schwytz.
En ce qui concerne les trois cantons qui perdent chacun un siège,
soit Berne qui passera de 27 à 26, Bâle-Ville de six à cinq et
Appenzell Rhodes-Extérieures de deux à un, signalons que Berne avait
déjà perdu deux sièges en 1995 (dont un en raison de la perte du
Laufonnais). Quant aux deux autres, le nombre de leurs sièges n'avait
pas été modifié depuis 1983 pour Bâle-Ville et 1931 pour Appenzell
Rhodes-Extérieures.
Selon la nouvelle clé de répartition, ce sont Zurich (34 sièges),
Berne (26 sièges) et Vaud (18 sièges) qui sont les mieux représentés
au Conseil national. Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, Appenzell
Rhodes-Intérieures et Appenzell Rhodes-Extérieures n'ont pour leur
part qu'un représentant. Argovie garde ses 15 sièges dont un gagné en
1995, Saint-Gall de même que Genève se maintiennent, depuis 1971,
avec respectivement 12 et 10 représentants. Les autres cantons
comptent entre deux et huit sièges.
On peut également relever que le canton de Berne a perdu huit
sièges depuis 1922 (suite notamment à la perte du Jura et du
Laufonnais), alors que Zurich en a gagné sept depuis la même année.

Contact:

Département fédéral de l'intérieur

Le Recensement de la population 2000:
Werner Haug
vice-directeur de l'OFS
Tél. +41/32/713'66'85

La répartition des sièges au Conseil national:
Hans-Urs Wili
Section des droits politiques
Chancellerie Fédérale
Tél. +41/31/322'37'49
[ 010 ]

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