Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.11.2003. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui ladaptation de deux ordonnances régissant les taxes et émoluments perçus dans les domaines du droit des étrangers et de la naturalisation facilitée. Ces modifications sont conformes au principe du prélèvement de taxes et ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.11.2003. Ce mercredi, le Conseil fédéral a adopté lordonnance sur légalité pour les personnes handicapées (OHand) ainsi que lordonnance sur les aménagements visant à assurer laccès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand). Ces deux ordonnances entreront en ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 19.11.2003. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale aux constitutions révisées de cinq cantons. Toutes les modifications constitutionnelles en question sont conformes au droit fédéral. Ces modifications constitutionnelles ont pour objet: dans le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 18.11.2003. Le code pénal et l'initiative populaire "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables" poursuivent le même objectif. Mais, en fin de compte, la conception globale de la sécurité, que propose la révision de la Partie ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Madrid / Berne, 17.11.2003. Désormais, lEspagne aussi coopérera plus étroitement avec la Suisse dans le domaine du contrôle de limmigration. Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, et M. Angel Acebes, ministre espagnol de lIntérieur, ont signé ce jour à Madrid un accord ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 13.11.2003. La Suisse renforce sa coopération avec lEspagne. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold rencontrera, lundi 17 novembre 2003, le ministre espagnol de lIntérieur Angel Acebes à Madrid. La signature dun accord de réadmission entre les deux Etats est le principal objet ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Lors de sa séance du 12 novembre, le Comité de lUnion syndicale suisse (USS) a adop-té les recommandations suivantes en vue des votations populaires du 8 février 2004. Il invite les citoyennes et citoyens à voter 3 fois NON. Contre-projet à linitiative populaire « Avanti pour des autoroutes sûres et performantes » : Ce ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 12 nov 2003 (DFF) Une statistique explicite doit indiquer combien l'État dépense pour les acquisitions de biens et de services dans les domaines mobilier et immobilier. De plus, elle doit montrer si les objectifs du droit des marchés publics soit le renforcement de la concur-rence, l'amélioration de la transparence, l'utilisation ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 12 nov 2003 (DFF) L'ordonnance sur les banques est modifiée de manière à permettre aux associations, aux fondations et aux sociétés coopératives non actives dans le secteur financier de se procurer plus facilement des moyens financiers. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui l'ordonnance révisée. L'ordonnance sur les banques ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.11.2003. Afin d'assurer la protection des victimes de violences domestiques, il importe que le juge puisse dorénavant ordonner aux auteurs de tels actes de quitter le domicile commun. C'est ce que prévoit l'avant-projet de nouvel article du Code civil, élaboré par la Commission des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Zurich / Berne (ots) - le 11.11.2003. Lutter contre la corruption et combattre le terrorisme et ceux qui le financent en abusant de la place financière suisse sont pour la Suisse des priorités absolues. C'est ce qu'a souligné la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.11.2003. Demain, mardi, la Conseillère fédérale Ruth Metzler- Arnold rencontrera, à Zurich, le Ministre argentin de la justice, Gustavo Beliz. Cette réunion de travail sera principalement consacrée aux demandes d'entraide judiciaire adressées à la Suisse par l'Argentine en relation ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 07 nov 2003 (DFF) Une partie du personnel du Secrétariat général du DFF a déjà quitté le Bernerhof. Devisée à 42 millions de francs, la rénovation complète de cet ancien hôtel de luxe érigé entre 1856 et 1858 débutera en janvier 2004. Le bâtiment doit donc être entièrement vidé d'ici à la fin de l'année. Les plus proches ...
VIER PFOTEN - Stiftung für Tierschutz
Les marchands d'animaux veulent se soustraire à l'interdiction de détenir des animaux dans de canton de Lucerne Zurich (ots) - Des activistes de VIER PFOTEN (quatre pattes en français) se sont enchaînés ce matin à 11 heures aux chenils d'A.K., éleveur de Husky et marchand de chiens, installé à Flühli dans le canton de Lucerne. Par cette action, ils veulent l'empêcher de s'installer avec ses chiens dans un ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.11.2003. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a nommé Bernardo Stadelmann sous-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) et chef de la Division principale de droit pénal, près ledit office. Le nouveau sous-directeur succède à Peter Müller qui a pris ses fonctions de secrétaire général du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le 1er février ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 05 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral soutiendra le projet de train de mesures fiscales, contre lequel un référendum a été lancé. Toutefois, il propose de corriger ultérieurement, par le biais d'un projet propre, les mesures destinées à faciliter le passage au nouveau système d'imposition de la propriété du logement de façon que ces ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 05 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité financière des cantons pour les années 2004 et 2005. L'indice de capacité financière est l'élément central de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Plus la capacité financière d'un canton est faible, plus les subventions fédérales et les parts de ce canton aux recettes de la ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le marché suisse du travail nest pas préparé à louverture de lUnion européenne (UE) vers lEst. Cest le constat très clair de lAssemblée des délégué(e)s (AD) de lUnion syndicale suisse (USS), qui sest tenue aujourdhui 3 novembre 2003. LAD de lUSS a assorti ce ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 31 oct 2003 (OFAP) Les personnes assurées qui, en raison de leur passage dans un groupe d'âge supérieur, devront payer une prime d'assurance-maladie plus élevée l'année prochaine obtiennent un droit de résiliation extraordinaire. Il s'agit d'un changement de pratique que l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) a suggéré aux ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 31 oct 2003 (DFF) Les personnes assurées qui, en raison de leur passage dans un groupe d'âge supérieur, devront payer une prime d'assurance-maladie plus élevée l'année prochaine obtiennent un droit de résiliation extraordinaire. Il s'agit d'un changement de pratique que l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) a suggéré aux ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 31 oct 2003 (DFF) Le conseiller fédéral Kaspar Villiger s'est envolé aujourd'hui vendredi pour Koice, en Slovaquie, pour une visite de travail. Il remettra au président slovaque Rudolf Schuster un avion d'interception réformé de l'armée suisse du type Mirage IIIRS. La rencontre fait suite à la visite officielle que Kaspar Villiger avait effectuée en Slovaquie du 15 au 17 décembre de ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 30 oct 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé en mai déjà le transfert des dossiers de la Caisse fédérale de pensions (CFP) à la nouvelle institution de prévoyance PUBLICA. En considération des conséquences financières que ce transfert entraîne pour la Confédération et des ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 29 oct 2003 (DFF) Le Conseil fédéral renonce, au nom de la Confédération, à accepter en cadeau un terrain au Tessin, qui aurait été offert par la fondation Celestina. Car l'acceptation de cette donation aurait impliqué l'obligation de construire un centre de rencontres européennes à Lugano. En 1963, Celestina L'Orsa Zschokke a fait don au Conseil de l'Europe d'un terrain situé sur ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 29 oct 2003 (DFF) La Confédération est en train de mettre en place, sous le nom de MELANI (Melde- und Analysestelle Informationssicherung), une Centrale d'enregistrement et d'analyse destinée à garantir la sûreté de l'information. Cette centrale doit permettre de lutter plus efficacement contre les perturbations et les pannes des infrastructures vitales pour la société et l'économie telles ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 28 oct 2003 (DFF) La baisse des recettes de la Confédération estimée initialement à quelque quatre milliards se trouve confirmée par les rentrées enregistrées durant les neuf premiers mois et par les perspectives économiques toujours modérées. Cette baisse concerne exclusivement les rentrées fiscales, alors qu'on attend une augmentation des recettes non fiscales de près de 200 millions ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.10.2003. Vendredi, la délégation du "Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants" a mis un terme à sa visite en Suisse. Ainsi que cela était prévisible, la délégation n'a pas fait d'observations permettant de conclure à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22.10.2003. Le Conseil fédéral a fixé aujourdhui les nombres maximums concernant limmigration de la main-duvre en provenance des Etats non-membres de lUE/AELE. Ils sont identiques à ceux de lannée précédente et seront applicables durant la période de contingentement comprise entre le 1er novembre 2003 et le 31 octobre 2004. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22.10.2003. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui laccord entre la Suisse et la Bulgarie sur la suppression réciproque de lobligation du visa. Les ressortissants bulgares et suisses nauront plus besoin dun visa pour entrer dans lautre pays. Cet accord sera signé à la fin ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 16.10.2003. Une délégation de cinq membres du «Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants» arrivera en Suisse le 20 octobre. La visite durera cinq jours. Le Comité accompagné dexperts et dinterprètes visite des ...
Olten/Soleure (ots) - Economie forestière Suisse, l'association faîtière des propriétaires suisses de forêts, a invité ses membres au Congrès forestier 2003 pour discuter d'une nouvelle politique forestière. Après des années d'exploitation déficitaire, beaucoup d'entreprises forestières sont ...