Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 07 nov 2003 (DFF) Une partie du personnel du Secrétariat général du DFF a déjà quitté le Bernerhof. Devisée à 42 millions de francs, la rénovation complète de cet ancien hôtel de luxe érigé entre 1856 et 1858 débutera en janvier 2004. Le bâtiment doit donc être entièrement vidé d'ici à la fin de l'année. Les plus proches ...
VIER PFOTEN - Stiftung für Tierschutz
Les marchands d'animaux veulent se soustraire à l'interdiction de détenir des animaux dans de canton de Lucerne Zurich (ots) - Des activistes de VIER PFOTEN (quatre pattes en français) se sont enchaînés ce matin à 11 heures aux chenils d'A.K., éleveur de Husky et marchand de chiens, installé à Flühli dans le canton de Lucerne. Par cette action, ils veulent l'empêcher de s'installer avec ses chiens dans un ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.11.2003. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a nommé Bernardo Stadelmann sous-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) et chef de la Division principale de droit pénal, près ledit office. Le nouveau sous-directeur succède à Peter Müller qui a pris ses fonctions de secrétaire général du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le 1er février ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 05 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral soutiendra le projet de train de mesures fiscales, contre lequel un référendum a été lancé. Toutefois, il propose de corriger ultérieurement, par le biais d'un projet propre, les mesures destinées à faciliter le passage au nouveau système d'imposition de la propriété du logement de façon que ces ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 05 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité financière des cantons pour les années 2004 et 2005. L'indice de capacité financière est l'élément central de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Plus la capacité financière d'un canton est faible, plus les subventions fédérales et les parts de ce canton aux recettes de la ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le marché suisse du travail nest pas préparé à louverture de lUnion européenne (UE) vers lEst. Cest le constat très clair de lAssemblée des délégué(e)s (AD) de lUnion syndicale suisse (USS), qui sest tenue aujourdhui 3 novembre 2003. LAD de lUSS a assorti ce ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 31 oct 2003 (OFAP) Les personnes assurées qui, en raison de leur passage dans un groupe d'âge supérieur, devront payer une prime d'assurance-maladie plus élevée l'année prochaine obtiennent un droit de résiliation extraordinaire. Il s'agit d'un changement de pratique que l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) a suggéré aux ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 31 oct 2003 (DFF) Les personnes assurées qui, en raison de leur passage dans un groupe d'âge supérieur, devront payer une prime d'assurance-maladie plus élevée l'année prochaine obtiennent un droit de résiliation extraordinaire. Il s'agit d'un changement de pratique que l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) a suggéré aux ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 31 oct 2003 (DFF) Le conseiller fédéral Kaspar Villiger s'est envolé aujourd'hui vendredi pour Koice, en Slovaquie, pour une visite de travail. Il remettra au président slovaque Rudolf Schuster un avion d'interception réformé de l'armée suisse du type Mirage IIIRS. La rencontre fait suite à la visite officielle que Kaspar Villiger avait effectuée en Slovaquie du 15 au 17 décembre de ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 30 oct 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé en mai déjà le transfert des dossiers de la Caisse fédérale de pensions (CFP) à la nouvelle institution de prévoyance PUBLICA. En considération des conséquences financières que ce transfert entraîne pour la Confédération et des ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 29 oct 2003 (DFF) Le Conseil fédéral renonce, au nom de la Confédération, à accepter en cadeau un terrain au Tessin, qui aurait été offert par la fondation Celestina. Car l'acceptation de cette donation aurait impliqué l'obligation de construire un centre de rencontres européennes à Lugano. En 1963, Celestina L'Orsa Zschokke a fait don au Conseil de l'Europe d'un terrain situé sur ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 29 oct 2003 (DFF) La Confédération est en train de mettre en place, sous le nom de MELANI (Melde- und Analysestelle Informationssicherung), une Centrale d'enregistrement et d'analyse destinée à garantir la sûreté de l'information. Cette centrale doit permettre de lutter plus efficacement contre les perturbations et les pannes des infrastructures vitales pour la société et l'économie telles ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 28 oct 2003 (DFF) La baisse des recettes de la Confédération estimée initialement à quelque quatre milliards se trouve confirmée par les rentrées enregistrées durant les neuf premiers mois et par les perspectives économiques toujours modérées. Cette baisse concerne exclusivement les rentrées fiscales, alors qu'on attend une augmentation des recettes non fiscales de près de 200 millions ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.10.2003. Vendredi, la délégation du "Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants" a mis un terme à sa visite en Suisse. Ainsi que cela était prévisible, la délégation n'a pas fait d'observations permettant de conclure à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22.10.2003. Le Conseil fédéral a fixé aujourdhui les nombres maximums concernant limmigration de la main-duvre en provenance des Etats non-membres de lUE/AELE. Ils sont identiques à ceux de lannée précédente et seront applicables durant la période de contingentement comprise entre le 1er novembre 2003 et le 31 octobre 2004. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22.10.2003. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui laccord entre la Suisse et la Bulgarie sur la suppression réciproque de lobligation du visa. Les ressortissants bulgares et suisses nauront plus besoin dun visa pour entrer dans lautre pays. Cet accord sera signé à la fin ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 16.10.2003. Une délégation de cinq membres du «Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants» arrivera en Suisse le 20 octobre. La visite durera cinq jours. Le Comité accompagné dexperts et dinterprètes visite des ...
Olten/Soleure (ots) - Economie forestière Suisse, l'association faîtière des propriétaires suisses de forêts, a invité ses membres au Congrès forestier 2003 pour discuter d'une nouvelle politique forestière. Après des années d'exploitation déficitaire, beaucoup d'entreprises forestières sont ...
Agence Télégraphique Suisse SA
Berne (ots) - Les citoyens suisses renouvellent le 19 octobre leurs représentants aux Chambres fédérales. Depuis des mois, l'Agence Télégraphique Suisse (ats) informe sur ce grand rendez-vous politique et le prépare minutieusement. Dimanche prochain, 80 journalistes couvriront en trois langues les élections au Conseil national et au Conseil des Etats ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 16.10.2003. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de demander au Parlement de renoncer à introduire de manière urgente les mesures dallégement budgétaire dans le domaine de lasile ; il propose de reporter leur entrée en vigueur au 1er avril 2004. En conséquence, louverture de la ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 15 oct 2003 (DFF) L'allongement de l'espérance de vie et le marché des capitaux ne peuvent être simplement ignorés. C'est ce que souligne le Conseil fédéral dans sa réponse à la question urgente déposée le 17 septembre 2003 par le groupe socialiste sous le titre " Prévoyance professionnelle. Modèles d'assurance contraires au droit ". En répondant à un total de 24 sous-questions, le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.10.2003. Le Conseil fédéral a fixé le taux de base de l'impôt à 20% du produit brut des jeux pour les petits casinos touristiques de montagne et à 30% pour les autres casinos titulaires dune concession B. Ce taux s'applique aux périodes fiscales 2002 et 2003. L'art. 41, al. 4, de la loi sur les maisons de jeu (LMJ) confère au ...
(ots) - Elections fédérales du 19 octobre 2003 Les résultats en direct sur Internet Les résultats de ces élections sont attendus avec impatience. Quel parti gagnera le plus de sièges au Conseil national et au Conseil des Etats, qui réussira à accroître sa part délecteurs et dans quels cantons les femmes obtiendront-elles le meilleur résultat densemble? Vous trouverez entre autres les réponses à ...
La Visana est contrainte d'adapter ses primes sur plusieurs années dans l'assurance complémentaire des soins de longue durée. Berne (ots) - L'assurance complémentaire "Soins stationnaires de longue durée" de la Visana Assurances SA - qui alloue des prestations aux séjours, soins et traitements d'assurés souffrant de maladies chroniques ou nécessitant des ...
Zurich (ots) - La CI Motards - association fondée en novembre 2002 visant à contrer les mesures contre-productives de la circulation routière - reçoit un nouveau soutient de poids. Afin d'élargir son influence politique, la CI Motards s'est dotée d'un conseil consultatif. Ce conseil comprend: Klaus Künzli, président central GastroSuisse - Pierre Triponez, directeur de l'Union Suisse des Arts et Métiers - ...
(ots) - Le système de partis de la Suisse: comparaisons internationales et cantonales Le système de partis de la Suisse et l'évolution qu'il a connue ces trente dernières années ne se distinguent pas fondamentalement de ceux observés en Europe, même si le paysage politique suisse est fortement imprégné des particularités helvétiques. La Suisse ...
Gesellschaft für bedrohte Völker (GfbV)
Présentation d'une étude concernant les attitudes politiques des candidat(e)s aux élections nationales suisses 2003 envers le racisme Berne (ots) - En regard aux élections nationales 2003 la Société pour les peuples menacés a réalisé une campagne de fair-play dans le cadre du Forum contre le racisme. Les candidat(e)s aux élections ont été invités à ...
ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Berne (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG relativise la déclaration globale selon laquelle la route produit quatre fois plus de particules que le rail. Avec une représentation en tonnes de 86 % pour la route par rapport aux 14 % du rail, il convient de souligner que le transport routier s'en tire bien. Ce fait s'avère d'autant plus juste, si l'on y ajoute encore le transport de personnes En ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le Conseil national a décidé de sortir labolition de lindice mixte dans lAVS et lAI du programme daustérité. Pour la droite, cette décision est à proprement parler une volte-face. Lénorme mouvement de protestation lancé cet automne par les syndicats et qui a culminé avec la grande manifestation du 20 septembre, à laquelle 35'000 personnes participèrent, ont en effet stoppé ...
Berne (ots) - A l'occasion de la Conférence générale de l'UNESCO, Madame la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a déposé le 1er octobre à Paris le document de ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Avant de prononcer son discours ...