Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 19 mar 2004 (DFF) Les Commissions de recours du Département fédéral des finances disposent désormais de leur propre adresse Internet (http://www.reko-efd.admin.ch/fr/index.htm). Un large public pourra ainsi disposer rapidement du texte des décisions judiciaires. Le site existe en allemand, en français et en italien. Le but est de ...
(ots) - Le Conseil national a décidé aujourdhui de prendre part à la révision de la Loi sur les télécommunications (LTC) et de transmettre le projet de loi à la Commission préliminaire pour examen. sunrise salue cette décision de principe positive et espère que la révision, malgré un retard ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - On pourra enjoliver cela autant quon le voudra, il nempêche que la décision prise aujourdhui par le Conseil national est en contradiction avec la volonté populaire. Les interventions quil vient en effet daccepter dans le but de libéraliser rapidement le marché de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.03.2004. Les relations avec l'Union européenne et les questions financières ont été au centre des débats entre la Confédération et les cantons, qui ont eu lieu ce vendredi à Berne dans le cadre du Dialogue confédéral. La délégation du Conseil fédéral était conduite par le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.03.2004. Il consigliere federale Christoph Blocher ha affidato fino a nuovo avviso la conduzione dellUfficio federale dei rifugiati (UFR) a Urs Hadorn, attuale direttore supplente dellUFR. Egli assume le funzioni di Jean-Daniel Gerber che, dal 1° aprile 2004, sarà il nuovo direttore del Segretariato di Stato delleconomia (seco). ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.03.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher a confié, jusqu'à nouvel ordre, la conduite de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) à l'actuel directeur suppléant de cet office, Monsieur Urs Hadorn. Agé de 62 ans, Urs Hadorn reprend ainsi les fonctions de Jean-Daniel Gerber qui, le 1er avril 2004, entamera son activité de directeur du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Par la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 11.03.2004. Dorénavant les actes de violence domestique seront poursuivis d'office et non plus sur plainte. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er avril 2004, les modifications du Code pénal exigées par cette réforme. Il n'est plus question de tolérer la violence ...
Groupe parlementaire du travail
CONFÉRENCE EBENRAIN ALLIANCE DES SALARIÉ(E)S Zurich (ots) - Les questions liées au monde du travail ne trouvent pas l'écho qu'elles méritent au sein du monde politique. Un groupe parlementaire du travail a donc été créé aujourd'hui à Berne pour stimuler le dialogue dans ce domaine. Indépendant de tout parti politique, le groupe est présidé par le conseiller national Urs Hofmann (PS/AG). Il organisera ...
(Troisième communiqué de presse de l'enquête suisse sur les administrations cantonales) Dans la nouvelle banque de données des cantons et des villes suisses (BADAC) on trouve aussi les salaires de la fonction publique Lausanne (ots) - www.badac.ch est le portail sur les administrations des cantons et des villes suisses. Dès aujourd'hui, il héberge une nouvelle banque de données dynamique. Le portail fournit ...
Zurich (ots) - En tant que syndicat d'employé(e)s comptant quelque 50% de membres féminins, la SEC Suisse tient à marquer sa solidarité avec le combat pour l'égalité des sexes. Le thème est d'actualité durant toute l'année, pour la Société suisse des Employés de Commerce. Celle-ci se réjouit tout particulièrement que ce thème important, passé aux oubliettes avec le contexte économique morose, revienne ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 05 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui les directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008. Ces directives, qui marquent lentrée dans la nouvelle période de planification budgétaire, fixent pour les dépenses des départe-ments un plafond de 800 millions inférieur au montant de 54 442 millions ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.03.2004. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie à la Constitution du canton des Grisons. Lors de la votation populaire des 18 mai et 14 septembre 2003, le corps électoral de ce canton a adopté la Constitution totalement révisée qui lui était soumise. Toutes les dispositions de ce texte sont conformes au droit ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 01.03.2004. Lintervention des agents infiltrés sera réglée de manière claire et uniforme en Suisse. Le Conseil fédéral a fixé lentrée en vigueur de la loi fédérale sur linvestigation secrète au 1er janvier 2005. Cette loi sapplique aux procédures pénales de la ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Mercredi 18 février, le président de la Confédération, Monsieur Joseph Deiss, a présenté à lensemble de la presse parlementaire le « train de (17) mesures du Conseil fédéral pour la politique de croissance ». Ces mesures une fois mises en uvre, il faudrait sattendre en quelques années à 8 pour cent supplémentaires de ...
Altdorf (ots) - Dix ans après l'inscription du mandat de l'Initiative des Alpes dans la constitution fédérale, le bilan que l'on peut tirer de la politique du transfert modal est décevant: les poids lourds sont aujourd'hui beaucoup plus nombreux à franchir les Alpes qu'à l'époque de la votation. L'Initiative des Alpes ne ménage pas ses critiques à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.02.2004. Ainsi qu'il le relève dans son avis relatif à un rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, le Conseil fédéral n'a pas d'objection à formuler contre la proposition de régler explicitement au niveau de la loi la question de l'application à titre ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 18.02.2004. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui la modification partielle de l'ordonnance sur lintroduction de la libre circulation des personnes. La première phase du régime transitoire concernant laccord sur la libre circulation des personnes avec les Etats de lUE et de ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Lucerne (ots) - En Europe, les familles monoparentales, les familles nombreuses, les personnes au chômage ou en emploi précaire, les migrants sont particulièrement touchés par la pauvreté. Les politiques familiales, sous-développées dans la plupart des pays européens, doivent devenir une priorité. C'est ce que constate Caritas Europa dans sa deuxième étude sur la pauvreté en Europe parue aujourd'hui. ...
Zurich (ots) - La Société suisse des employés de commerce s'oppose à l'abaissement à 18 ans de l'âge de protection des jeunes employé(e)s. Il exclurait de toute protection la majorité des personnes en formation. "Une telle mesure compromettrait la formation professionnelle ainsi que l'intégration sociale des jeunes" a déclaré Alexander Tschäppät, ...
Altdorf (ots) - Date et heure: jeudi 19 février 2004, 10h30 Lieu: Hôtel Bern, Zeughausgasse 9, Berne (Musiksaal, 2e étage) Conseiller national Fabio Pedrina (PS/TI), président de l'Initiative des Alpes: - Refus de servir dans la politique du transfert modal ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 11.02.2004. L'accord de réciprocité sur le transfèrement des personnes condamnées, approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral, est la base juridique permettant aux ressortissants suisses condamnés à la Barbade et aux ressortissants de la Barbade condamnés en Suisse de rentrer dans ...
Altdorf (ots) - L'Initiative des Alpes remercie le peuple suisse d'avoir dit non au contre-projet Avanti. Le résultat du scrutin confirme une fois de plus la validité de l'article constitutionnel prescrivant le transfert sur le rail des marchandises en transit par les axes alpins, et souligne la nécessité de concrétiser enfin ce mandat du souverain. L'initiative parlementaire Giezendanner doit être ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 6 février 2004. Les casinos suisses ont accru sensiblement leur produit brut des jeux en 2003. Les prévisions de la branche ont été dépassées. La Commission fédérale des maisons de jeu percevra sur cette base l'impôt sur les maisons de jeu. Ce sont vraisemblablement 260 millions de francs qui vont à l'AVS et aux cantons. Au ...
EMBARGO mardi 3.2.04, midi Colloque de l'Aide Suisse contre le Sida sur le thème "VIH/sida et migration" Berne (ots) - Lors d'un colloque sur le thème "VIH/sida et migration", l'Aide Suisse contre le Sida a fait savoir son scepticisme vis-à-vis de la proposition de la Section Sida de l'Office fédéral de la ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 28 jan 2004 (DFF) La nécessité de trouver rapidement une solution législative au problème de l'imposition des options de collaborateurs est clairement ressortie de la consultation. La majorité des personnes consultées est favorable à une imposition au moment de l'exercice. Par ailleurs, la proposition d'exonérer 50 pour cent de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 28.01.2004. L'avant-projet en question entend mieux protéger contre les abus les acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers. A cet effet, il définit les informations qui doivent être fournies au consommateur avant la conclusion du contrat et prévoit un droit ...
Zurich (ots) - L'Osec Business Network Switzerland et OPORA RUSSIA (All-Russian Public Organization of Small and Medium Business) signent un accord de coopération le 28 janvier à Zurich. Le but de cet accord est de renforcer la promotion officielle des entreprises exportatrices des deux pays, notamment par des échanges d'expériences sur les débouchés, et d'encourager toutes les formes de collaboration entre PME ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Lucerne (ots) - Dans notre société, la proportion de personnes âgées ne cesse d'augmenter, un défi pour la solidarité entre les générations et la sécurité sociale. Au Forum de Caritas Suisse, ce vendredi 23 janvier à Berne, les intervenants se sont insurgés contre les risques de récupération politique de ce thème très sensible. Devant un parterre de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.01.2004. Tant l'initiative sur l'internement que la révision du code pénal visent à protéger la société contre les délinquants dangereux. Tel est en substance ce qu'a affirmé, lundi, le conseiller fédéral Christoph Blocher devant les médias. Il a également souligné la ...