Actualités sur Politique

12.03.2004 – 14:25
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Urs Hadorn, nouveau responsable de l'Office fédéral des réfugiés
Berne (ots) - 12.03.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher a confié, jusqu'à nouvel ordre, la conduite de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) à l'actuel directeur suppléant de cet office, Monsieur Urs Hadorn. Agé de 62 ans, Urs Hadorn reprend ainsi les fonctions de Jean-Daniel Gerber qui, le 1er avril 2004, entamera son activité de directeur du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Par la ...
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11.03.2004 – 11:30
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La violence entre conjoints ou partenaires sera poursuivie d'office Le Conseil fédéral met en vigueur au 1er avril 2004 plusieurs modifications législatives.
Berne (ots) - 11.03.2004. Dorénavant les actes de violence domestique seront poursuivis d'office et non plus sur plainte. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er avril 2004, les modifications du Code pénal exigées par cette réforme. Il n'est plus question de tolérer la violence ...
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10.03.2004 – 15:00
Groupe parlementaire du travail
Nouveau: un groupe parlementaire dédié au travail
CONFÉRENCE EBENRAIN ALLIANCE DES SALARIÉ(E)S Zurich (ots) - Les questions liées au monde du travail ne trouvent pas l'écho qu'elles méritent au sein du monde politique. Un groupe parlementaire du travail a donc été créé aujourd'hui à Berne pour stimuler le dialogue dans ce domaine. Indépendant de tout parti politique, le groupe est présidé par le conseiller national Urs Hofmann (PS/AG). Il organisera ...
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09.03.2004 – 09:00
BADAC / IDHEAP
IDHEAP/BADAC: Comparer les cantons et les villes suisses sur Internet
(Troisième communiqué de presse de l'enquête suisse sur les administrations cantonales) Dans la nouvelle banque de données des cantons et des villes suisses (BADAC) on trouve aussi les salaires de la fonction publique Lausanne (ots) - www.badac.ch est le portail sur les administrations des cantons et des villes suisses. Dès aujourd'hui, il héberge une nouvelle banque de données dynamique. Le portail fournit ...
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08.03.2004 – 16:40
SEC Suisse
SEC Suisse: Si la femme le souhaite, tout s'arrête !
Zurich (ots) - En tant que syndicat d'employé(e)s comptant quelque 50% de membres féminins, la SEC Suisse tient à marquer sa solidarité avec le combat pour l'égalité des sexes. Le thème est d'actualité durant toute l'année, pour la Société suisse des Employés de Commerce. Celle-ci se réjouit tout particulièrement que ce thème important, passé aux oubliettes avec le contexte économique morose, revienne ...
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05.03.2004 – 11:21
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008
Berne (ots) - 05 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui les directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008. Ces directives, qui marquent lentrée dans la nouvelle période de planification budgétaire, fixent pour les dépenses des départe-ments un plafond de 800 millions inférieur au montant de 54 442 millions ...
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05.03.2004 – 08:35
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Garantie de la Constitution du canton des Grisons Le Conseil fédéral approuve le message
Berne (ots) - 05.03.2004. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie à la Constitution du canton des Grisons. Lors de la votation populaire des 18 mai et 14 septembre 2003, le corps électoral de ce canton a adopté la Constitution totalement révisée qui lui était soumise. Toutes les dispositions de ce texte sont conformes au droit ...
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01.03.2004 – 15:05
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: EJPD: Les investigations secrètes sont réglées par la loi Le Conseil fédéral a fixé lentrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2005
Berne (ots) - 01.03.2004. Lintervention des agents infiltrés sera réglée de manière claire et uniforme en Suisse. Le Conseil fédéral a fixé lentrée en vigueur de la loi fédérale sur linvestigation secrète au 1er janvier 2005. Cette loi sapplique aux procédures pénales de la ...
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19.02.2004 – 11:58
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Politique sociale Pascal Couchepin mène une politique de diseuse de bonne aventure
Berne (ots) - Mercredi 18 février, le président de la Confédération, Monsieur Joseph Deiss, a présenté à lensemble de la presse parlementaire le « train de (17) mesures du Conseil fédéral pour la politique de croissance ». Ces mesures une fois mises en uvre, il faudrait sattendre en quelques années à 8 pour cent supplémentaires de ...
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19.02.2004 – 11:00
Pro Alps
L'article constitutionnel sur la protection des Alpes a 10 ans: Une politique de refus et de sabotage
Altdorf (ots) - Dix ans après l'inscription du mandat de l'Initiative des Alpes dans la constitution fédérale, le bilan que l'on peut tirer de la politique du transfert modal est décevant: les poids lourds sont aujourd'hui beaucoup plus nombreux à franchir les Alpes qu'à l'époque de la votation. L'Initiative des Alpes ne ménage pas ses critiques à ...
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19.02.2004 – 09:39
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Réglementer clairement l'application à titre provisoire de traités internationaux - Le Conseil fédéral prend position sur un rapport émanant de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats
Berne (ots) - 19.02.2004. Ainsi qu'il le relève dans son avis relatif à un rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, le Conseil fédéral n'a pas d'objection à formuler contre la proposition de régler explicitement au niveau de la loi la question de l'application à titre ...
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18.02.2004 – 10:56
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Deuxième phase du régime transitoire concernant laccord sur la libre circulation des personnes
Berne (ots) - 18.02.2004. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui la modification partielle de l'ordonnance sur lintroduction de la libre circulation des personnes. La première phase du régime transitoire concernant laccord sur la libre circulation des personnes avec les Etats de lUE et de ...
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16.02.2004 – 10:20
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Les politiques familiales comme remède à la pauvreté en Europe
Lucerne (ots) - En Europe, les familles monoparentales, les familles nombreuses, les personnes au chômage ou en emploi précaire, les migrants sont particulièrement touchés par la pauvreté. Les politiques familiales, sous-développées dans la plupart des pays européens, doivent devenir une priorité. C'est ce que constate Caritas Europa dans sa deuxième étude sur la pauvreté en Europe parue aujourd'hui. ...
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13.02.2004 – 10:00
SEC Suisse
SEC Suisse: NON à l'abaissement de l'âge de protection des jeunes dans la loi sur le travail
Zurich (ots) - La Société suisse des employés de commerce s'oppose à l'abaissement à 18 ans de l'âge de protection des jeunes employé(e)s. Il exclurait de toute protection la majorité des personnes en formation. "Une telle mesure compromettrait la formation professionnelle ainsi que l'intégration sociale des jeunes" a déclaré Alexander Tschäppät, ...
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12.02.2004 – 11:04
Pro Alps
Invitation à la conférence de presse annuelle 2004 de l'Initiative des Alpes: L'article constitutionnel sur la protection des Alpes a 10 ans!
Altdorf (ots) - Date et heure: jeudi 19 février 2004, 10h30 Lieu: Hôtel Bern, Zeughausgasse 9, Berne (Musiksaal, 2e étage) Conseiller national Fabio Pedrina (PS/TI), président de l'Initiative des Alpes: - Refus de servir dans la politique du transfert modal ...
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11.02.2004 – 09:27
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le transfèrement de personnes condamnées sera bientôt possible entre la Suisse et la Barbade - Le Conseil fédéral approuve l'accord sur le transfèrement des personnes condamnées entre la Suisse et la Barbade
Berne (ots) - 11.02.2004. L'accord de réciprocité sur le transfèrement des personnes condamnées, approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral, est la base juridique permettant aux ressortissants suisses condamnés à la Barbade et aux ressortissants de la Barbade condamnés en Suisse de rentrer dans ...
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08.02.2004 – 14:45
Pro Alps
Prise de position sur le résultat de la votation: Merci pour le Non!
Altdorf (ots) - L'Initiative des Alpes remercie le peuple suisse d'avoir dit non au contre-projet Avanti. Le résultat du scrutin confirme une fois de plus la validité de l'article constitutionnel prescrivant le transfert sur le rail des marchandises en transit par les axes alpins, et souligne la nécessité de concrétiser enfin ce mandat du souverain. L'initiative parlementaire Giezendanner doit être ...
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06.02.2004 – 14:05
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Les casinos suisses ont réalisé en 2003 un chiffre d'affaires de 561 millions de francs
Berne (ots) - le 6 février 2004. Les casinos suisses ont accru sensiblement leur produit brut des jeux en 2003. Les prévisions de la branche ont été dépassées. La Commission fédérale des maisons de jeu percevra sur cette base l'impôt sur les maisons de jeu. Ce sont vraisemblablement 260 millions de francs qui vont à l'AVS et aux cantons. Au ...
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03.02.2004 – 12:00
Aide Suisse contre le Sida
Embargo 1200 - Aide Suisse contre le Sida: Société mobile, virus mobiles: priorité à la prévention!
EMBARGO mardi 3.2.04, midi Colloque de l'Aide Suisse contre le Sida sur le thème "VIH/sida et migration" Berne (ots) - Lors d'un colloque sur le thème "VIH/sida et migration", l'Aide Suisse contre le Sida a fait savoir son scepticisme vis-à-vis de la proposition de la Section Sida de l'Office fédéral de la ...
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01.02.2004 – 15:35
Pro Alps
Appel de l'Initiative des Alpes en vue de la votation sur Avanti Tout le monde aux urnes: chaque NON compte!
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28.01.2004 – 11:00
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Résultat de la consultation sur l'imposition des participations de collaborateurs
Berne (ots) - 28 jan 2004 (DFF) La nécessité de trouver rapidement une solution législative au problème de l'imposition des options de collaborateurs est clairement ressortie de la consultation. La majorité des personnes consultées est favorable à une imposition au moment de l'exercice. Par ailleurs, la proposition d'exonérer 50 pour cent de la ...
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28.01.2004 – 10:35
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers: mieux informer les acquéreurs - Le DFJP met en consultation un avant-projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Berne (ots) - 28.01.2004. L'avant-projet en question entend mieux protéger contre les abus les acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers. A cet effet, il définit les informations qui doivent être fournies au consommateur avant la conclusion du contrat et prévoit un droit ...
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28.01.2004 – 10:15
Osec
L'Osec et OPORA RUSSIA signent un accord de coopération
Zurich (ots) - L'Osec Business Network Switzerland et OPORA RUSSIA (All-Russian Public Organization of Small and Medium Business) signent un accord de coopération le 28 janvier à Zurich. Le but de cet accord est de renforcer la promotion officielle des entreprises exportatrices des deux pays, notamment par des échanges d'expériences sur les débouchés, et d'encourager toutes les formes de collaboration entre PME ...
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23.01.2004 – 10:00
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Forum de Caritas Suisse à Berne: Eviter une lutte des générations contre-productive
Lucerne (ots) - Dans notre société, la proportion de personnes âgées ne cesse d'augmenter, un défi pour la solidarité entre les générations et la sécurité sociale. Au Forum de Caritas Suisse, ce vendredi 23 janvier à Berne, les intervenants se sont insurgés contre les risques de récupération politique de ce thème très sensible. Devant un parterre de ...
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19.01.2004 – 12:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Un réexamen périodique plutôt qu'une réglementation figée Votation du 8 février 2004 sur l'initiative populaire "Internement à vie"
Berne (ots) - 19.01.2004. Tant l'initiative sur l'internement que la révision du code pénal visent à protéger la société contre les délinquants dangereux. Tel est en substance ce qu'a affirmé, lundi, le conseiller fédéral Christoph Blocher devant les médias. Il a également souligné la ...
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07.01.2004 – 11:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Délai de séparation en droit du divorce: il est ramené à deux ans La modification du code civil entrera en vigueur le 1er juin 2004, après l'expiration du délai référendaire
Berne (ots) - 07.01.2004. A compter du 1er juin 2004, le conjoint désireux de divorcer pourra demander le divorce au bout de deux ans de séparation. Le nouveau régime s'applique également aux époux qui vivaient séparés antérieurement à son entrée en vigueur: la demande de divorce de ces époux est ...
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06.01.2004 – 13:03
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Conférence annuelle de lUnion syndicale suisse du 7 janvier 2004
Berne (ots) - Madame, Monsieur, Chères et chers collègues, Le Conseil fédéral a effectué un virage à droite. Le risque de voir les assurances sociales attaquées dans le cadre du deuxième programme daustérité et des baisses irresponsables dimpôts décidées sen trouve de ce fait accru. Comment lUnion syndicale suisse (USS) répond-elle à ces réformes ultralibérales ? Quelles priorités ...
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05.01.2004 – 14:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Première réunion de travail de M. Christophe Blocher, conseiller fédéral, avec ses subordonnés directs
Berne (ots) - 05.01.2004. Le nouveau chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), M. Christophe Blocher, a salué ce matin ses subordonnés directs lors dune première réunion de travail. M. Christophe Blocher a présenté sa conception de la direction et ses attentes. Il a souligné ...
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02.01.2004 – 16:45
comparis.ch AG
comparis.ch: Invitation à la conférence de presse de mardi 6 janvier 2004.
Unique, un e-service de comparis.ch dévoile les loyers comparatifs Pas de secret au sujet du nouveau droit de bail Zurich (ots) - Le 8 février prochain, la révision de la législation sur le droit locatif sera votée. Au centre de cette législation se situe le concept des loyers comparatifs officiels. Si le projet est accepté, le niveau des loyers dépendra à ...
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23.12.2003 – 17:09
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Forum Vallée de Pagaille - La résidence et l'atelier de Dürrenmatt cédés à la Confédération
Berne (ots) - 23 déc 2003 (DFF) La Confédération va devenir propriétaire de la résidence et de l'atelier de Friedrich Dürrenmatt. Le Conseil fédéral a accepté le 15 décembre dernier une offre de Charlotte Kerr Dürrenmatt, s'engageant ainsi à créer dans la résidence et l'atelier, à partir de ...
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