Dép. fédéral des affaires étrangères
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les mesures d'organisation nécessaires à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux Suisse-UE ainsi qu'à celle de la Convention AELE révisée. Ainsi, de nombreuses lois et ordonnances fédérales, nouvelles ou modifiées, entreront au vigueur au 1er ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Aucun progrès n'a été obtenu au terme de la sixième ronde de négociation dans la recherche d'une formule commune concernant la lutte contre la fraude. La Suisse s'est montrée prête à des concessions substantielles face à l'Union européenne (UE) en vue d'une lutte contre la fraude efficace ...
Berne (ots) - Dans le procès pour négation du génocide arménien initié par une plainte déposée par l'Association Suisse-Arménie (ASA), le Tribunal cantonal bernois a décidé le 16 avril de refuser la qualité pour agir aux deux personnes qui s'étaient portées partie civile. L'ASA déplore vivement cette décision puisqu'elle a pour conséquence que la ...
Ministère public de la Confédération
Soupçons de financement direct ou indirect du terrorisme Berne (ots) - Dans le cadre des enquêtes ouvertes en Suisse le 15 septembre 2001 (Task Force Terror USA), le Ministère public de la Confédération (MPC) et la Police judiciaire fédérale (PJF) ont perquisitionné ce jeudi, dans les cantons du Tessin et des Grisons, le siège de plusieurs sociétés ...
Dép. fédéral de justice et police
La visite de travail du ministre américain de la Justice s'inscrit dans le prolongement et vise l'approfondissement des entretiens de Washington Berne (ots) - Le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, sera reçu mercredi prochain, le 24 avril 2002, à Berne, par la conseillère fédérale Ruth ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a clos l'enquête de police judiciaire qu'il avait ouverte, le 11 mars dernier, pour actes de corruption présumés et autres infractions en relation avec l'obtention frauduleuse de prestations (remboursement indu de taxes sur la valeur ajoutée) commis au détriment de la Confédération. Il a remis le dossier à l'Office des juges d'instruction fédéraux ...
Dép. fédéral de justice et police
Conférence de presse du 12 avril 2002 sur l'assemblée du printemps de la CCDJP du 11 avril 2002 Berne (ots) - Nous avons tenu hier notre assemblée du printemps 2002 sous la présidence du conseiller d'Etat Jörg Schild, BS, et en présence de Madame Ruth Metzler-Arnold et de Monsieur Samuel Schmid, conseillers fédéraux. Parmi les objets que nous avons ...
Bassersdorf (ots) - Les solutions de sécurité informatique jouent un rôle de plus en plus important - Symantec présente à COMPUTER-expo 2002 Symantec Gateway Security, une nouveauté pour la branche. Symantec, le leader dans le domaine de la sécurité Internet, présentera au salon COMPUTER-expo, qui se tient au Palais de Beaulieu de Lausanne, des ...
Berne (ots) - En Suisse, trois incendies sur quatre se déclarent dans des maisons d'habitation. Le risque d'asphyxie et de brûlures est important, de sorte que de nombreuses personnes doivent être hospitalisées avec de graves blessures. Les dommages sont souvent considérables et des valeurs irremplaçables sont irrémédiablement détruites. Environ 15'000 ...
Berne (ots) - La Suisse et l'Office européen de police (Europol) souhaitent collaborer dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme international. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la teneur d'un accord en ce sens. Celui-ci autorise l'échange d'informations dans le cadre de la poursuite de certaines catégories d'infractions et permet le stationnement d'officiers de liaison à ...
Berne (ots) - Un centre de coopération policière italo-suisse est mis en place à Chiasso. Le Conseil fédéral a donné mercredi son aval au protocole additionnel dans lequel cette implantation est prévue. Le centre entrera en service au cours du second semestre 2002. La construction et le fonctionnement d'un centre commun, au sein duquel les autorités de police des deux pays travaillent de pair, constituent ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Emmen (ots) - Le scooter revient en force. Le nombre de ces deux-roues mis en circulation ne cesse de croître depuis 1996. Ce développement est notamment dû au succès de la catégorie F (50 cm3). Le jeune public est particulièrement séduit par ces engins drôles et colorés. Pour piloter un scooter de la catégorie F, il suffit en effet d'avoir 16 ans. Les ...
Berne (ots) - En raison du retard pris par le train de mesures fiscales 2001, les dispositions concernant le droit de timbre de négociation ne pourront pas être incorporées dans le droit ordinaire au 1er janvier 2003 comme on le prévoyait. C'est pourquoi le Conseil fédéral a adopté un message sur la ...
Ministère public de la Confédération
Nominations au sein du Ministère public de la Confédération, de l'Office fédéral de la police et de l'office des Juges d'instruction fédéraux Berne (ots) - Dans le cadre de la restructuration et du développement des autorités fédérales de poursuite pénale en lien avec la mise en oeuvre du projet d'efficacité (nouvelles compétences procédurales en ...
Ministère public de la Confédération
Restructuration des autorités fédérales de poursuite pénale en bonne voie Berne (ots) - Au 1er janvier 2002 sont entrées en vigueur les «mesures tendant à l'amélioration de l'efficacité et de la légalité dans la poursuite pénale». Ledit «projet d'efficacité» accorde aux autorités fédérales de ...
Office fédéral des routes (OFROU)
Berne (ots) - Selon les statistiques 2001 publiées par l'Office fédéral des routes sur les mesures ad-ministratives en matière de circulation routière (ADMAS), le nombre des infractions au code de la route a encore augmenté l'an dernier. Dans l'ensemble du pays, les autorités ont retiré 60'003 permis de conduire et donné 52'486 avertissements. Quant aux causes des retraits, l'excès de vitesse et la conduite ...
Ministère public de la Confédération
Fin du voyage effectué dans le cadre de l'entraide judiciaire Berne (ots) - Les deux représentants du Ministère public de la Confédération (MPC) et de la Police judiciaire fédérale (PJF), qui se sont rendus en Afrique du Sud la semaine dernière pour mener des investigations dans le cadre d'une procédure d'entraide judiciaire, sont rentrés en Suisse ce ...
Bureau fédéral de la consommation
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité générale des produits de consommation. Il a décidé de confier au Bureau fédéral de la consommation une nouvelle tâche d'information et de collaboration avec les autres services compétents. De plus, une banque de données législatives sera ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - Suite à une commission rogatoire des autorités judiciaires françaises, le Ministère public de la Confédération (MPC) et la Police judiciaire fédérale (PJF) ont entrepris une vaste opération à l'encontre de plusieurs sociétés et de leurs responsables dans les cantons de Berne, Genève, Zoug et Zurich. Il a été procédé à des ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui Margret Baumann, chimiste diplômée ETS, comme membre de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA). Madame Baumann dirige la fabrication chimique dans l'entreprise Siegfried, à Zofingue. Elle était auparavant collaboratrice scientifique à l'Institut Paul Scherrer, où elle s'occupait notamment du combustible pour les réacteurs. La CSA est une commission extraparlementaire ...
Davantage de protection et de transparence, moins d'entraves au commerce Berne (ots) - Approuvée par le Conseil fédéral, la révision du droit sur les denrées alimentaires entre en vigueur le 1er mai 2002. Elle améliore la protection de la santé, la transparence envers les consommateurs, la protection contre les tromperies ainsi que l'accès au marché pour les produits suisses et les produits importés. ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Concerne: procédure de consultation relative à l'Ordonnance sur l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière Berne (ots) - Le TCS est opposé à l'abaissement de 16 à 14 ans de l'âge minimum requis pour la conduite de petites motos. En outre, le TCS demande que la formation des jeunes conducteurs soit renforcée. Le TCS accorde une grande importance à la sécurité des jeunes usagers de la route. Partant de ce principe, le ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Lucerne (ots) - Caritas Suisse et les Caritas Régionales estiment qu'il existe un grand nombre de personnes en Suisse sans autorisation de séjour (les sans-papiers). Les responsables politiques ne doivent pas fermer les yeux devant cette situation. Il faut adopter des mesures différenciées étant donné que les solutions globales ne représentent pas ...
Rapport du Comité pour la prévention de la torture et réponse du Conseil fédéral Berne (ots) - Le Conseil fédéral se félicite de ce que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci- après "le Comité") s'est déclaré globalement satisfait de la situation constatée durant sa visite en ...
Ministère public de la Confédération
Uncommerce illicite de matériel de guerre avec l'Irak Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération a procédé jeudi à une perquisition auprès d'une société suisse. Cette opération effectuée en étroite collaboration avec la Police judiciaire fédérale (PJF) s'inscrit dans le cadre de l'exécution d'une demande d'entraide judiciaire du Parquet de Mannheim. Ce dernier a ouvert fin 1999 ...
Ministère public de la Confédération
Berne (ots) - L'enquête conduite par le Ministère public de la Confédération (MPC) avec le concours de la Police judiciaire fédérale (PJF) et l'Administration fédérale des contributions dans une affaire de corruption et faux dans les titres se poursuit. Quatre personnes arrêtées voici un peu plus d'une semaine, dont deux anciens employés fédéraux, ...
Le chemin de fer dispose de capacités suffisantes Altdorf (ots) - L'Initiative des Alpes félicite le Conseil fédéral de sa position ferme sur le dossier du "dosage" du trafic automobile lourd. La limitation du nombre de camions représente une contribution importante à la sécurité routière, tout en étant conforme à la politique du transfert modal voulue ...
Berne (ots) - Lors de la séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a nommé Peter Forster à la tête de la Commission consultative en matière de sûreté intérieure (CCSI). Il succède ainsi à l'ancienne présidente du Conseil national Judith Stamm. Peter Forster, né en 1946, a étudié l'histoire et le droit public à l'Université de Zurich, où il a ...
Le Conseil fédéral fixe au 1er avril 2002 l'entrée en vigueur de la révision du Code pénal Berne (ots) - Toute personne qui acquiert ou possède de la pornographie dure sera désormais punissable. C'est ce que prévoient les dispositions révisées du Code pénal (CP), dont le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur au 1er avril 2002. Celui qui acquiert, obtient ou possède de la pornographie ...
Off. féd. informatique et télécomm.
Berne (ots) - Le Conseil fédéral attache une grande importance à la sécurité informatique. Il l'a réaffirmé dans sa réponse à une interpellation déposée par le groupe démocrate-chrétien du Conseil national. La gestion des risques concerne tous les offices de la Confédération. Chaque détenteur de données doit évaluer le degré de protection nécessaire aux données dont il répond. Les ...