Actualités sur Justice/police

16.04.2002 – 13:37
Ministère public de la Confédération
MPC clôt son enquête dans l'affaire d'escroquerie
Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a clos l'enquête de police judiciaire qu'il avait ouverte, le 11 mars dernier, pour actes de corruption présumés et autres infractions en relation avec l'obtention frauduleuse de prestations (remboursement indu de taxes sur la valeur ajoutée) commis au détriment de la Confédération. Il a remis le dossier à l'Office des juges d'instruction fédéraux ...
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12.04.2002 – 15:22
Dép. fédéral de justice et police
Conférence des directrices et directeurs des departements cantonaux de justice et police
Conférence de presse du 12 avril 2002 sur l'assemblée du printemps de la CCDJP du 11 avril 2002 Berne (ots) - Nous avons tenu hier notre assemblée du printemps 2002 sous la présidence du conseiller d'Etat Jörg Schild, BS, et en présence de Madame Ruth Metzler-Arnold et de Monsieur Samuel Schmid, conseillers fédéraux. Parmi les objets que nous avons ...
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11.04.2002 – 17:15
Symantec Switzerland AG
Symantec présent pour la première fois à COMPUTER-expo 2002
Bassersdorf (ots) - Les solutions de sécurité informatique jouent un rôle de plus en plus important - Symantec présente à COMPUTER-expo 2002 Symantec Gateway Security, une nouveauté pour la branche. Symantec, le leader dans le domaine de la sécurité Internet, présentera au salon COMPUTER-expo, qui se tient au Palais de Beaulieu de Lausanne, des ...
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11.04.2002 – 15:00
BFB / CIPI
La plupart des incendies surviennent dans des maisons d'habitation
Berne (ots) - En Suisse, trois incendies sur quatre se déclarent dans des maisons d'habitation. Le risque d'asphyxie et de brûlures est important, de sorte que de nombreuses personnes doivent être hospitalisées avec de graves blessures. Les dommages sont souvent considérables et des valeurs irremplaçables sont irrémédiablement détruites. Environ 15'000 ...
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10.04.2002 – 15:25
Office fédéral de la police
La Suisse développe sa coopération policière avec l'UE
Berne (ots) - La Suisse et l'Office européen de police (Europol) souhaitent collaborer dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme international. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la teneur d'un accord en ce sens. Celui-ci autorise l'échange d'informations dans le cadre de la poursuite de certaines catégories d'infractions et permet le stationnement d'officiers de liaison à ...
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10.04.2002 – 15:24
Office fédéral de la police
Un nouveau centre de coopération policière à Chiasso
Berne (ots) - Un centre de coopération policière italo-suisse est mis en place à Chiasso. Le Conseil fédéral a donné mercredi son aval au protocole additionnel dans lequel cette implantation est prévue. Le centre entrera en service au cours du second semestre 2002. La construction et le fonctionnement d'un centre commun, au sein duquel les autorités de police des deux pays travaillent de pair, constituent ...
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10.04.2002 – 10:39
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Scooter catégorie F (50 cm3): Le TCS a testé les cinq scooters les plus vendus de Suisse
Emmen (ots) - Le scooter revient en force. Le nombre de ces deux-roues mis en circulation ne cesse de croître depuis 1996. Ce développement est notamment dû au succès de la catégorie F (50 cm3). Le jeune public est particulièrement séduit par ces engins drôles et colorés. Pour piloter un scooter de la catégorie F, il suffit en effet d'avoir 16 ans. Les ...
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10.04.2002 – 09:39
Admin. féd. des contributions
Adoption du message sur la prorogation des mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation
Berne (ots) - En raison du retard pris par le train de mesures fiscales 2001, les dispositions concernant le droit de timbre de négociation ne pourront pas être incorporées dans le droit ordinaire au 1er janvier 2003 comme on le prévoyait. C'est pourquoi le Conseil fédéral a adopté un message sur la ...
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09.04.2002 – 13:41
Ministère public de la Confédération
Entrées en fonction dans le cadre de la mise en oeuvre du projet d'efficacité
Nominations au sein du Ministère public de la Confédération, de l'Office fédéral de la police et de l'office des Juges d'instruction fédéraux Berne (ots) - Dans le cadre de la restructuration et du développement des autorités fédérales de poursuite pénale en lien avec la mise en oeuvre du projet d'efficacité (nouvelles compétences procédurales en ...
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09.04.2002 – 13:40
Ministère public de la Confédération
100 jours à l'égide du projet d'efficacité: Les autorités fédérales de poursuite pénale en action
Restructuration des autorités fédérales de poursuite pénale en bonne voie Berne (ots) - Au 1er janvier 2002 sont entrées en vigueur les «mesures tendant à l'amélioration de l'efficacité et de la légalité dans la poursuite pénale». Ledit «projet d'efficacité» accorde aux autorités fédérales de ...
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03.04.2002 – 16:39
Office fédéral des routes (OFROU)
Les infractions au code de la route continuent d'augmenter
Berne (ots) - Selon les statistiques 2001 publiées par l'Office fédéral des routes sur les mesures ad-ministratives en matière de circulation routière (ADMAS), le nombre des infractions au code de la route a encore augmenté l'an dernier. Dans l'ensemble du pays, les autorités ont retiré 60'003 permis de conduire et donné 52'486 avertissements. Quant aux causes des retraits, l'excès de vitesse et la conduite ...
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02.04.2002 – 16:17
Ministère public de la Confédération
MPC et PJF en Afrique du sud: Consultation de dossiers et auditions
Fin du voyage effectué dans le cadre de l'entraide judiciaire Berne (ots) - Les deux représentants du Ministère public de la Confédération (MPC) et de la Police judiciaire fédérale (PJF), qui se sont rendus en Afrique du Sud la semaine dernière pour mener des investigations dans le cadre d'une procédure d'entraide judiciaire, sont rentrés en Suisse ce ...
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02.04.2002 – 09:13
Bureau fédéral de la consommation
Sécurité générale des produits de consommation: Deux nouveaux instruments au service du consommateur
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité générale des produits de consommation. Il a décidé de confier au Bureau fédéral de la consommation une nouvelle tâche d'information et de collaboration avec les autres services compétents. De plus, une banque de données législatives sera ...
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27.03.2002 – 15:32
Ministère public de la Confédération
Soupçon de blanchiment d'argent: Action concertée dans les cantons de Berne, Genève, Zoug et Zurich
Berne (ots) - Suite à une commission rogatoire des autorités judiciaires françaises, le Ministère public de la Confédération (MPC) et la Police judiciaire fédérale (PJF) ont entrepris une vaste opération à l'encontre de plusieurs sociétés et de leurs responsables dans les cantons de Berne, Genève, Zoug et Zurich. Il a été procédé à des ...
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27.03.2002 – 11:33
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Nomination à la CSA
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui Margret Baumann, chimiste diplômée ETS, comme membre de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA). Madame Baumann dirige la fabrication chimique dans l'entreprise Siegfried, à Zofingue. Elle était auparavant collaboratrice scientifique à l'Institut Paul Scherrer, où elle s'occupait notamment du combustible pour les réacteurs. La CSA est une commission extraparlementaire ...
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27.03.2002 – 09:58
Office féd. santé publique
Révision du droit sur les denrées alimentaires
Davantage de protection et de transparence, moins d'entraves au commerce Berne (ots) - Approuvée par le Conseil fédéral, la révision du droit sur les denrées alimentaires entre en vigueur le 1er mai 2002. Elle améliore la protection de la santé, la transparence envers les consommateurs, la protection contre les tromperies ainsi que l'accès au marché pour les produits suisses et les produits importés. ...
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26.03.2002 – 13:56
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Priorité à la sécurité
Concerne: procédure de consultation relative à l'Ordonnance sur l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière Berne (ots) - Le TCS est opposé à l'abaissement de 16 à 14 ans de l'âge minimum requis pour la conduite de petites motos. En outre, le TCS demande que la formation des jeunes conducteurs soit renforcée. Le TCS accorde une grande importance à la sécurité des jeunes usagers de la route. Partant de ce principe, le ...
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26.03.2002 – 10:10
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Caritas à propos des sans-papiers - Adopter des mesures différenciées
Lucerne (ots) - Caritas Suisse et les Caritas Régionales estiment qu'il existe un grand nombre de personnes en Suisse sans autorisation de séjour (les sans-papiers). Les responsables politiques ne doivent pas fermer les yeux devant cette situation. Il faut adopter des mesures différenciées étant donné que les solutions globales ne représentent pas ...
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25.03.2002 – 09:17
Office fédéral de la justice
Point de mauvais traitements mais des conditions de détention pouvant être améliorées
Rapport du Comité pour la prévention de la torture et réponse du Conseil fédéral Berne (ots) - Le Conseil fédéral se félicite de ce que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci- après "le Comité") s'est déclaré globalement satisfait de la situation constatée durant sa visite en ...
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22.03.2002 – 13:05
Ministère public de la Confédération
Le MPC exécute une demande d'entraide judiciaire allemande
Uncommerce illicite de matériel de guerre avec l'Irak Berne (ots) - Le Ministère public de la Confédération a procédé jeudi à une perquisition auprès d'une société suisse. Cette opération effectuée en étroite collaboration avec la Police judiciaire fédérale (PJF) s'inscrit dans le cadre de l'exécution d'une demande d'entraide judiciaire du Parquet de Mannheim. Ce dernier a ouvert fin 1999 ...
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22.03.2002 – 11:43
Ministère public de la Confédération
Ex-employés fédéraux vraisemblablement impliqués dans escroquerie
Berne (ots) - L'enquête conduite par le Ministère public de la Confédération (MPC) avec le concours de la Police judiciaire fédérale (PJF) et l'Administration fédérale des contributions dans une affaire de corruption et faux dans les titres se poursuit. Quatre personnes arrêtées voici un peu plus d'une semaine, dont deux anciens employés fédéraux, ...
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21.03.2002 – 08:59
Pro Alps
Débats parlementaires sur le système de dosage du trafic automobile lourd
Le chemin de fer dispose de capacités suffisantes Altdorf (ots) - L'Initiative des Alpes félicite le Conseil fédéral de sa position ferme sur le dossier du "dosage" du trafic automobile lourd. La limitation du nombre de camions représente une contribution importante à la sécurité routière, tout en étant conforme à la politique du transfert modal voulue ...
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15.03.2002 – 20:17
Office fédéral de la police
La Commission consultative en matière de sûreté intérieure a un nouveau président
Berne (ots) - Lors de la séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a nommé Peter Forster à la tête de la Commission consultative en matière de sûreté intérieure (CCSI). Il succède ainsi à l'ancienne présidente du Conseil national Judith Stamm. Peter Forster, né en 1946, a étudié l'histoire et le droit public à l'Université de Zurich, où il a ...
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15.03.2002 – 14:16
Office fédéral de la justice
La possession de pornographie dure va devenir punissable
Le Conseil fédéral fixe au 1er avril 2002 l'entrée en vigueur de la révision du Code pénal Berne (ots) - Toute personne qui acquiert ou possède de la pornographie dure sera désormais punissable. C'est ce que prévoient les dispositions révisées du Code pénal (CP), dont le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur au 1er avril 2002. Celui qui acquiert, obtient ou possède de la pornographie ...
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15.03.2002 – 10:15
Off. féd. informatique et télécomm.
Priorité à la sécurité informatique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral attache une grande importance à la sécurité informatique. Il l'a réaffirmé dans sa réponse à une interpellation déposée par le groupe démocrate-chrétien du Conseil national. La gestion des risques concerne tous les offices de la Confédération. Chaque détenteur de données doit évaluer le degré de protection nécessaire aux données dont il répond. Les ...
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15.03.2002 – 10:15
Off. féd. informatique et télécomm.
Informatique: la sécurité à 100% n'existe pas
Berne (ots) - L'administration fédérale accorde une importance toute particulière à la sécurisation des données informatiques. Le niveau qu'elle a atteint dans ce domaine est d'ailleurs comparable à celui d'autres administrations. Il ne sera cependant jamais possible de parer à tous les risques. Telle est en résumé la réponse qu'a donnée aujourd'hui le Conseil fédéral à une interpellation du conseiller ...
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14.03.2002 – 12:05
Bureau fédéral de la consommation
15 mars 2002 : Journée mondiale des droits du consommateur
Berne (ots) - Le consommateur a des droits. Le 15 mars, « Journée mondiale des droits du consommateur » est l'occasion de sensibiliser l'opinion publique sur les projets de la politique à l'égard du consommateur en général, et au thème d'actualité qu'est la sécurité des produits. Cette journée commémore les quatre droits fondamentaux du consommateur : - le droit à la sécurité - le droit de ...
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08.03.2002 – 16:19
Crossair
SWISS s'adjoint les services d'un comité consultatif d'experts en matière de sécurité
Bâle (ots) - Avec un «Safety Advisory Board» indépendant, SWISS présente une nouveauté dans la branche de l'aviation commerciale : trois experts internationaux conseillent SWISS pour toutes les questions de sécurité. La nouvelle compagnie SWISS a pu s'attacher les services de trois experts en matière de normes de sécurité dans le domaine ...
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08.03.2002 – 15:28
Pro Alps
Manifestation du 9 mars à Chamonix: Solidarité avec l'opposition dans la région du Mont-Blanc
Altdorf (ots) - L'Initiative des Alpes se solidarise avec le mouvement d'opposition à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc aux poids lourds. La réadmission des camions à travers cet ouvrage ferait courir de gros risques aux automobilistes ainsi qu'aux riveraines et riverains de l'axe du Mont-Blanc. Seul ...
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06.03.2002 – 11:13
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
En première mondiale: Le TCS lance «COOLdriving L», a découvrir au Salon de l'Automobile de Genève
Genève (ots) - Sur le stand du TCS, les visiteurs du Salon de l'Automobile pourront en première mondiale tester leurs connaissances du code de la route sur un module en trois dimensions. Ce nouveau produit correspond au langage actuel par la formulation des questions. Pour effectuer son parcours, le visiteur ...
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