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Ministère public de la Confédération

MPC clôt son enquête dans l'affaire d'escroquerie

Berne (ots)

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a clos
l'enquête de police judiciaire qu'il avait ouverte, le 11 mars
dernier, pour actes de corruption présumés et autres infractions en
relation avec l'obtention frauduleuse de prestations (remboursement
indu de taxes sur la valeur ajoutée) commis au détriment de la
Confédération. Il a remis le dossier à l'Office des juges
d'instruction fédéraux aux fins d'instruction fédérale préparatoire.
Quatre des six personnes inculpées se trouvent toujours en détention
préventive. Il n'a pas été possible à ce jour d'établir où se trouve
la plus grande partie de l'argent détourné.
Les investigations, conduites par le Ministère public de la
Confédération en collaboration étroite avec la Police judiciaire
fédérale, avaient été engagées après qu'une enquête de
l'Administration fédérale des contributions sur une fraude fiscale
présumée avait étayé le soupçon d'une possible implication dans cette
escroquerie d'un ancien employé de l'Administration fédérale des
contributions. Sur la base de ses propres investigations et des aveux
des personnes concernées, le Ministère public de la Confédération
part aujourd'hui de l'idée que deux anciens employés fédéraux ont
participé de manière déterminante à l'escroquerie, l'un d'eux ayant
même joué un rôle moteur dans cette affaire. Les cinq principales
personnes impliquées, dont quatre se trouvent toujours en détention
préventive et dont les rôles respectifs ont pu être largement établis
par le Ministère public de la Confédération, avaient obtenu, par le
biais d'une société écran créée exclusivement à des fins
d'escroquerie, le remboursement indu de taxes sur la valeur ajoutée
portant sur un montant de quelque 4,6 millions de francs. Jusqu'ici,
seule une part minime du montant délictuel a pu être saisie (env.
60'000 francs en espèces, quelque 250'000 francs sur des comptes
bancaires et quelque 300'000 francs en valeurs réelles).

Contact:

Hansjürg Mark Wiedmer
chef de l'information MPC
Tél. +41/31/324'32'40

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