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Ministère public de la Confédération

Ex-employés fédéraux vraisemblablement impliqués dans escroquerie

Berne (ots)

L'enquête conduite par le Ministère public de la
Confédération (MPC) avec le concours de la Police judiciaire fédérale
(PJF) et l'Administration fédérale des contributions dans une affaire
de corruption et faux dans les titres se poursuit. Quatre personnes
arrêtées voici un peu plus d'une semaine, dont deux anciens employés
fédéraux, restent placés en détention.
L'enquête de police judiciaire ouverte le 11 mars par le Ministère
public de la Confédération est à mettre en lien avec la découverte
d'indices fondant un soupçon de fraude fiscale d'un montant de
l'ordre de 4,6 millions de francs par le biais d'un remboursement non
conforme de taxes sur la valeur ajoutée. L'Administration fédérale
des contributions a procédé à une enquête de droit pénal
administratif, qui a porté sur les deux dernières années. Vu les
résultats provisoires de ces investigations, le Ministère public de
la Confédération estime, en l'état actuel des connaissances, que la
société bernoise soupçonnée de corruption active, qui aurait obtenu
le remboursement indu de taxes sur la valeur ajoutée, serait une
société factice n'ayant exercé aucune autre activité. Vu les aveux
partiels de personnes impliquées, il existe de forts soupçons que les
deux exemployés de l'Administration fédérale des contributions ont
joué un rôle de premier plan dans la création de cette société écran
et dans ses activités délictuelles. Ils sont soupçonnés d'avoir
participé de manière déterminante à la fraude fiscale. Le Ministère
public de la Confédération ne dispose pour l'instant d'aucun indice
laissant à penser que d'autres personnes physiques ou morales
seraient impliquées dans les délits de corruption, d'abus d'autorité
et d'escroquerie qui sont l'objet de l'enquête; à l'heure actuelle,
cette éventualité ne peut toutefois pas être totalement exclue.
Concernant le montant délictuel présumé de 4,6 millions de francs, le
Ministère public de la Confédération et la Police judiciaire fédérale
ont saisi une partie de cet argent en espèces ou sur des comptes
bancaires; l'usage d'une autre partie a pu être documenté. Des
déclarations contradictoires ont été recueillies quant à la troisième
partie, manquante. Les quatre personnes arrêtées restent placées en
détention jusqu'à nouvel ordre.

Contact:

Hansjürg Mark Wiedmer
Chef de l'information MPC
Tél. +41/31/324'32'40

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