Berne (ots) - Avec l'entrée en vigueur de l'accord de Schengen, la souveraineté cantonale en matière policière sera maintenue dans la zone frontalière. Les cantons et le corps des gardes-frontière collaboreront et utiliseront plus efficacement leurs synergies. On concentre ainsi les forces au profit de la ...
DERMALOG Identification Systems GmbH
Hambourg, Allemagne (ots) - La société DERMALOG Identification Systems GmbH présente deux nouveautés mondiales à l'occasion du CeBIT 2006 à Hanovre: le système d'identification à 4 doigts "MultiFinger Biometrics" et le système biométrique eBorder-Kiosk. Les systèmes développés par le leader du marché établi à Hambourg constituent une nouveauté ...
OFJ (ots) - Berne, le 30.12.2005. Aujourdhui, la Suisse a extradé Evgueny Adamov, lancien ministre russe de lénergie atomique, vers la Russie. Sous lescorte de cinq policiers russes, M. Adamov sest envolé ce soir de Zurich à destination de Moscou. Renseignements complémentaires: Folco Galli, Office fédéral de la justice, Tel. 079 / 214 48 ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 21.12.2005. Le Conseil fédéral entend unifier le droit régissant la procédure pénale en Suisse aux fins de renforcer lefficacité de la poursuite pénale et, simultanément, daccroître légalité devant la loi et la sécurité du droit. Aujourdhui, il a, en la matière, approuvé ...
(ots) - Berne, le 13.12.2005. Il arrive régulièrement à travers le monde que des passeports volés ou perdus et dautres documents didentité soient utilisés pour commettre des actes illégaux ou pour échapper à des poursuites pénales. Une nouvelle banque de données dInterpol devrait mettre un ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.2005. Il importe de soumettre le droit des sociétés à une révision denvergure pour ladapter aux besoins nouveaux de léconomie. Il sagit, en particulier, de renforcer le gouvernement dentreprise, de modifier les normes régissant la structure du capital, de réformer le ...
(ots) - Berne, le 28 novembre 2005. Les réseaux de zombies, la professionnalisation du piratage informatique et les actes despionnage ciblés tels sont les thèmes abordés dans le premier rapport semestriel publié par la Centrale denregistrement et danalyse pour la sûreté de linformation (MELANI) mise sur pied à la fin de lannée 2004. Ce ...
Cabinet Vocat, Avocats & Associés
Martigny (ots) - Directement touchées dans leurs intérêts financiers, voire menacées dans leur existence, sept grandes organisations romandes d'utilité publique ont adressé aujourd'hui une requête auprès de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) à Berne. Objectif: faire partie de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.11.2005. Les victimes dinfractions commises en Suisse continueront de bénéficier de conseils, dune indemnisation et dune réparation morale. Toutefois, le montant de cette dernière sera plafonné. Par ailleurs, le projet de révision supprime tout droit à des prestations ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.11.2005. Le Conseil fédéral salue la volonté de mieux protéger les victimes de violences, de menaces et de harcèlement. Cest ce quil fait savoir dans son avis sur des propositions en ce sens de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. En vertu du projet de ...
(ots) - Berne, le 3.11.2005. Une réunion regroupant 130 spécialistes venant de toute la Suisse s'est tenue à Berne afin de débattre des stratégies de lutte contre la traite d'êtres humains. Lors de cette première conférence nationale dédiée à ce thème, les responsables ont présenté un guide ...
- à la présentation d'un livre académique en l'honneur de la CCDJP, à une cérémonie et à un apéritif à l'occasion du centenaire de la CCDJP le 10 novembre 2005 - à une conférence de presse présentant le résultat des délibérations de deux jours d'assemblée plénière de la CCDJP le 11 novembre 2005 au Kultur- und Kongresszentrum (KKL) de Lucerne ...
(ots) - Invitation à un point de presse "Traite d'êtres humains en Suisse" organisé à l'occasion de la 1re Conférence nationale consacrée à la poursuite pénale, à la prise en charge des victimes et à la collaboration en vue de lutter contre cette forme d'exploitation d'êtres humains. Date: Jeudi 3 novembre 2005 Heure: 10 à 11 heures Lieu: Hotel Ambassador Spa, Seftigenstrasse 99, 3007 Berne Office fédéral de la police Service de ...
(ots) - Aarau, 14 octobre 2005. La coopération entre les autorités policières, judiciaires et douanières suisses et allemandes, qui intervient sur la base de l'accord bilatéral en matière de police entré en vigueur en 2002, est concluante. Les délégations des deux Etats qui se sont retrouvées jeudi ...
Transparency International Switzerland
Berne (ots) - Sous le titre "La corruption: un conflit entre la capacité concurrentielle, la responsabilité sociale et la loi", le forum examine la problématique de la corruption sous des perspectives diverses. Comment, en tant que entreprise Suisse, puis-je répondre aux exigences légales en restant en même ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 29.09.2005. Le Conseiller fédéral Blocher a rencontré jeudi à Bregenz le Ministre de lIntérieur autrichien Madame Liese Prokop et le Ministre de lIntérieur du Liechtenstein, Monsieur Martin Meyer. La coopération transfrontalière était au centre des discussions et un accord relatif à léchange des données dans le domaine de ...
(ots) - 20 années de statistique des condamnations pénales (1984- 2003) Sanctions: domination des amendes et du sursis De 1984 à 2003, le nombre de condamnations inscrites par année au casier judiciaire est passé de près de 57'000 à plus de 86'000. Lanalyse de cette évolution selon la sanction ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.09.2005. Le Conseil fédéral a réglé, mercredi, les conditions de travail du personnel du Tribunal administratif fédéral et fixé au 1er octobre 2005 lentrée en vigueur des nouvelles dispositions. Ladoption dune réglementation transitoire pour les employés actuels des commissions et services de recours doit permettre dassurer, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.09.2005. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui la révision de lordonnance sur lintégration, visant à améliorer lintégration des étrangers en Suisse. Dorénavant, loctroi dune autorisation de séjour pourra être subordonné à lobligation de fréquenter un cours de langue et dintégration. Ces modifications entreront en vigueur le 1er février 2006. La ...
(ots) - Berne, le 1.9.2005. Le lancement de l'opération Genesis en septembre 2002 a donné une nouvelle dimension à la poursuite pénale de la pornographie enfantine sur Internet. Trois ans après, la majorité des cas sont clos en première instance dans les cantons. L'opération a par ailleurs apporté ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 31.08.2005. Sept cantons pourront continuer dordonner lexécution de peines privatives de liberté à lextérieur dun établissement carcéral sous surveillance électronique (electronic monitoring). Le Conseil fédéral a prolongé, mercredi, les autorisations nécessaires à ces ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.08.2005. La libéralisation du droit des fondations vise à inciter des personnes fortunées à financer des tâches dutilité publique. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er janvier 2006, les modifications du code civil et de la législation fiscale ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Christoph Blocher rencontre des parlementaires le 18.08.2005. Les présidents des commissions parlementaires compétentes pour les affaires concernant le Tribunal fédéral ont discuté, jeudi, à linvitation du conseiller fédéral Christoph Blocher, de la suite de la procédure pour la fixation du nombre de juges au ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 17.08.2005. Le droit pénal doit être révisé pour faciliter la poursuite pour génocide, crime contre lhumanité et crime de guerre. Le Conseil fédéral a autorisé, mercredi, le Département fédéral de justice et police (DFJP) à ouvrir une procédure de consultation, qui sachèvera ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 17.08.2005. La lutte contre lincitation à la violence et contre la violence lors de manifestations sportives doit être renforcée à lavenir. Lors de sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a adopté le message relatif aux modifications législatives et la ensuite transmis au ...
Indication: L'étude (en allemand) peut être téléchargée gratuitement en format pdf sous: http://www.presseportal.ch/de/story.htx?firmaid=100001147 Zurich (ots) - La criminalité économique est un problème ...
Berne (ots) - Embargo: 07.07.2005, 12h00 Le nombre total de dénonciations a augmenté de 1,9 % Berne, le 07.07.2005. Le nombre d'infractions enregistrées par la police en 2004 en Suisse a peu évolué depuis l'année dernière. En revanche, les infractions avec violence ont nettement augmenté, confirmant une tendance observée depuis quelques années. ...
Berne (ots) - Berne, le 09.06.2005. Plus de cinq mois après le raz-de-marée qui a frappé l'Asie du Sud-Est, la Task Force suisse a identifié la 100e victime domiciliée en Suisse. Par ailleurs, une nouvelle personne initialement disparue est réapparue vivante. Douze personnes sont encore portées disparues. Le travail de la Task Force devrait se ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 26.05.2005. Le Conseil fédéral a fixé les modalités de restitution au Nigeria des fonds Abacha, qui sélèvent à environ 460 millions USD. Approuvée par le Tribunal fédéral, cette restitution se fera en deux étapes. La Banque mondiale assurera le suivi de lutilisation de ces fonds dans le cadre dun monitoring. En date du 7 février 2005, le Tribunal fédéral a décidé que la ...
Berne (ots) - Berne, le 26.5.05. "Le terrorisme islamiste frappe l'Europe". Voilà ce qu'on pouvait lire dans les journaux suite aux attentats de Madrid du 11 mars 2004. L'Office fédéral de la police (fedpol) publie aujourdhui son quatrième "Rapport sur la sécurité intérieure de la Suisse", lequel ...