Actualités sur Conseil_National

28.09.2005 – 14:49
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Loi sur les étrangers PDC et PRD dans une ligne blochérienne
Berne (ots) - Le Conseil national a adopté une nouvelle loi sur les étrangers nettement plus dure que le Conseil des États. Comme hier avec la loi sur lasile, le PDC et le PRD ont voté aujourdhui de manière conséquente dans le sillage de lUDC. La ligne blochérienne sest de fait imposée avec la loi sur les étrangers aussi. Premier point : des conditions dadmission inégales ; deuxième point ...
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21.09.2005 – 16:17
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
LUSS et la loi sur lapprovisionnement en électricité Qui a peur du peuple ?
Berne (ots) - LUnion syndicale suisse (USS) rejette la mouture de la loi sur lapprovisionnement en électricité adoptée par le Conseil national. Contrairement à ce que le peuple avait décidé en 2002, le Conseil national a choisi, après des débats plutôt confus, de se prononcer pour une ...
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02.06.2005 – 11:50
Schweizerischer Bauernverband
Maintien du remboursement à lagriculture de limpôt sur les carburants: lUSP salue la décision du Parlement
Brugg (ots) - Cest avec satisfaction que lUnion suisse des paysans (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil national de suivre sa commission et le Conseil des États en maintenant le remboursement partiel à lagriculture de limpôt sur les carburants. La paysannerie suisse évite ainsi ...
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02.06.2005 – 10:44
PVB/APC
PVB/APC: Gifle pour le partenariat social
Ostermundigen (ots) - À l'instar du Conseil des États, le Conseil national n'a fait aucun cas des résultats des négociations entre les associations du personnel et le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. L'Association du personnel de la Confédération (APC) est scandalisée par les décisions d'hier du Conseil national d'imposer des réductions supplémentaires massives dans les budgets de personnel. Après ...
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17.02.2005 – 11:03
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Marché de lélectricité Les syndicats nacceptent pas que le peuple se fasse gifler de la sorte
Berne (ots) - La décision prise hier par la Commission de lenvironnement, de laménagement du territoire et de lénergie du Conseil national (CEATE-N) dinscrire dans la future loi sur lapprovisionnement en électricité (LApEI) la libéralisation sans délai du marché de lélectricité est une gifle pour la majorité de la population. Lautomne ...
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07.10.2004 – 15:15
Sunrise Communications AG
Décision favorable du Conseil national: sunrise salue la volonté politique de dégrouper le dernier kilomètre
Zurich (ots) - sunrise est convaincue que la décision prise aujourd'hui par le Conseil national constitue une étape décisive dans le dégroupage rapide et complet du dernier kilomètre ainsi que dans le renforcement de la place économique ...
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29.09.2004 – 17:02
hotelleriesuisse
hotelleriesuisse déplore la limitation des investissements de la Confédération dans Suisse Tourisme
Berne (ots) - hotelleriesuisse déplore la décision prise aujourd'hui par le Conseil national précisant que la Confédération soutiendra Suisse Tourisme au cours des cinq prochaines années avec une subvention annuelle de seulement 40 millions de CHF. A l'encontre de la décision prise cet été par le Conseil ...
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11.06.2004 – 09:15
Bundesamt für Statistik
BFS: Les femmes et les élections au Conseil national de 2003 : évolution depuis 1971
(ots) - Les femmes et les élections au Conseil national de 2003 : évolution depuis 1971 Par rapport aux hommes, les femmes sont moins bien représentées parmi les candidats comme parmi les élus : aux élections au Conseil national de 2003, la probabilité de se faire élire était 1,6 fois plus faible pour les femmes que pour les hommes. Cest dans les ...
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01.06.2004 – 09:00
Sucht Schweiz / Addiction Suisse / Dipendenze Svizzera
ISPA: Le modèle suisse de la politique des drogues est en péril
Lausanne (ots) - Le 14 juin, le Conseil national va se prononcer sur la révision de la Loi sur les stupéfiants. En cas de non-entrée en matière, cette révision serait définitivement enterrée. C'est non seulement la dépénalisation de la consommation de cannabis, mais l'ensemble de la politique fédérale des quatre piliers (prévention, traitement, ...
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14.05.2004 – 15:45
Sunrise Communications AG
sunrise salue la volonté politique d'élargir le jeu concurrentiel: La Commission du Conseil national en principe favorable à l'ouverture du dernier kilomètre
Zurich (ots) - Le dégroupage du dernier kilomètre est sur la bonne voie en Suisse: la Commission du Conseil national s'est exprimée hier en séance préliminaire pour l'inscription, dans la loi sur les télécommunications, du dégroupage total de la boucle locale ainsi que de l'accès à haut débit. sunrise, ...
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18.03.2004 – 20:17
Sunrise Communications AG
sunrise salue la décision du Conseil national sur la LTC: Un pas supplémentaire vers la concurrence
(ots) - Le Conseil national a décidé aujourdhui de prendre part à la révision de la Loi sur les télécommunications (LTC) et de transmettre le projet de loi à la Commission préliminaire pour examen. sunrise salue cette décision de principe positive et espère que la révision, malgré un retard ...
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18.03.2004 – 16:12
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Marché de lélectricité au Conseil national Une décision antidémocratique qui foule aux pieds la volonté populaire
Berne (ots) - On pourra enjoliver cela autant quon le voudra, il nempêche que la décision prise aujourdhui par le Conseil national est en contradiction avec la volonté populaire. Les interventions quil vient en effet daccepter dans le but de libéraliser rapidement le marché de ...
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15.01.2004 – 17:10
Sunrise Communications AG
L'Assemblée fédérale adopte l'ADSL et le WLAN - sunrise a emporté la décision
Zurich (ots) - Les conseillers nationaux et députés au Conseil des Etats pourront dorénavant surfer sans fil grâce au WLAN et goûtez aux joies de l'Internet à haut débit depuis leur domicile grâce à l'ADSL. En effet, les Services du Parlement ont mandaté sunrise pour la fourniture de l'infrastructure ad hoc. Les membres des chambres fédérales ...
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01.12.2003 – 09:15
Bundesamt für Statistik
BFS: Les élections au Conseil national de 2003 : lévolution du paysage politique depuis 1971 Polarisation croissante du système suisse des partis
(ots) - Les élections au Conseil national de 2003 : lévolution du paysage politique depuis 1971 Polarisation croissante du système suisse des partis Le fait marquant des élections au Conseil national de 2003 a été la nouvelle poussée de l'UDC. LUDC a obtenu 26,7% des suffrages au niveau ...
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26.11.2003 – 15:23
Parlamentsdienste
PD: La CSSS-CN: nouvelles décisions en matière de politique familiale
(ots) - Au cours de sa dernière séance de la présente législature, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a arrêté quelques grandes orientations dans la politique familiale. En matière de lutte contre la pauvreté des familles, elle entend envoyer en consultation trois variantes prévoyant des prestations ...
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17.11.2003 – 15:27
Parlamentsdienste
PD: Chaque chose en son temps
(ots) - Si la CSEC na pas atteint le but quelle sétait assigné à savoir achever les délibérations concernant la loi sur lanalyse génétique humaine avant la fin de la présente législature - elle a pu néanmoins avancer à grands pas dans la bonne direction ; en revanche, sagissant de son projet « nouveaux articles constitutionnels sur la formation », elle a franchi une grande étape en approuvant le projet présenté par sa sous-commission. ...
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14.11.2003 – 11:30
Parlamentsdienste
PD: Le référendum financier au niveau fédéral est accepté de justesse
(ots) - Par 11 voix contre 11, et grâce à la voix prépondérante du président, la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national sest prononcée en faveur de linstauration du référendum financier au niveau fédéral. Elle propose de donner suite à une initiative parlementaire du groupe UDC (03.401 Instauration dun référendum ...
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05.11.2003 – 12:58
Bundeskanzlei BK
BK: Rapport du Conseil fédéral concernant les élections au Conseil national: participation en légère hausse
Berne (ots) - La participation aux dernières élections au Conseil national a atteint 45,4% et elle est donc une nouvelle fois légèrement remontée depuis 1987 (1995 : 42,2%, 1999: 43,4%). C'est ce qui ressort, entre autres, du rapport que le Conseil fédéral vient d'adopter à l'intention du Conseil ...
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27.10.2003 – 14:53
Parlamentsdienste
PD: Loi sur lanalyse génétique humaine : le chemin qui y mène est semé dembûches
(ots) - Acception médicale ou politique de la « prophylaxie » ? Cette question a provoqué de telles dissensions au sein de la commission quil na pas été possible dy apporter de réponse définitive ni de véritablement progresser dans lexamen de la loi fédérale sur lanalyse génétique humaine (LAGH). Les crédits destinés au Musée suisse ...
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20.10.2003 – 11:17
Parlamentsdienste
PD: Sécurité alimentaire : le rôle-clef de lautocontrôle
(ots) - Une enquête de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) souligne le bon niveau de la Suisse en matière de sécurité alimentaire. Les résultats obtenus sont dus en particulier au principe dautocontrôle inscrit dans la loi sur les denrées alimentaires, même si ce principe ne va pas sans poser certains problèmes aux entreprises de petite taille. Les résultats de lenquête confirment ...
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15.10.2003 – 09:15
Bundesamt für Statistik
BFS: Elections fédérales du 19 octobre 2003
(ots) - Elections fédérales du 19 octobre 2003 Les résultats en direct sur Internet Les résultats de ces élections sont attendus avec impatience. Quel parti gagnera le plus de sièges au Conseil national et au Conseil des Etats, qui réussira à accroître sa part délecteurs et dans quels cantons les femmes obtiendront-elles le meilleur résultat densemble? Vous trouverez entre autres les réponses à ...
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14.10.2003 – 15:13
Parlamentsdienste
PD: Nouvelle loi sur la loi sur le Tribunal fédéral Protection des témoins en droit pénal militaire
(ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil national est entrée en matière sur la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral ainsi que sur le projet de révision de la loi sur la protection des données. Elle a adopté la révision de la procédure pénale militaire concernant la protection des témoins. La commission a adopté par 13 voix et 2 ...
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02.10.2003 – 16:22
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Indice mixte Lopposition des syndicats a porté ses fruits
Berne (ots) - Le Conseil national a décidé de sortir labolition de lindice mixte dans lAVS et lAI du programme daustérité. Pour la droite, cette décision est à proprement parler une volte-face. Lénorme mouvement de protestation lancé cet automne par les syndicats et qui a culminé avec la grande manifestation du 20 septembre, à laquelle 35'000 personnes participèrent, ont en effet stoppé ...
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11.09.2003 – 09:35
Bundeskanzlei BK
Election du Conseil national du 19 octobre 2003: Déjà 2'836 candidats inscrits pour 200 sièges
Berne (ots) - L'élection du Conseil national approche. Le délai de mise au point des listes de candidats et candidates dans les derniers cantons où l'élection a lieu à la proportionnelle a expiré le lundi 8 septembre au soir. Dans les seuls cantons à scrutin proportionnel, 1'843 candidats (contre ...
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03.09.2003 – 11:25
Parlamentsdienste
PD: La CPE-N est favorable à la poursuite de la coopération au développement avec les pays du Sud
La Commission de politique extérieure du Conseil national a approuvé le crédit cadre de 4,4 milliards de francs pour les années 2004 à 2007 demandé par le Conseil fédéral et destiné à poursuivre la coopération technique et laide financière en faveur de pays de développement. Elle a également ...
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03.09.2003 – 10:47
Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)
BAKOM: Le Conseil fédéral rejette le nouvel article sur les médias
Bienne (ots) - (03.09.2003) - Le Conseil fédéral refuse l'article constitutionnel sur les médias proposé par la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP- N). Il est en revanche disposé à revoir et à améliorer le système actuel d'encouragement de la presse, qui consiste en une réduction des taxes postales. Dans son avis sur ...
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27.08.2003 – 17:33
Parlamentsdienste
PD: La commission adopte la loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Elle propose de renforcer la protection des victimes de violences domestiques
(ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil national approuve le partenariat enregistré des couples homosexuels sans donner à ceux- ci la possibilité dadopter des enfants. Elle veut renforcer la protection des victimes de violences domestiques. Par 12 voix contre 1 et 3 abstentions, la ...
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26.08.2003 – 13:36
Parlamentsdienste
PD: Séance de la CER-N à Genève: soutien de principe à une amnistie fiscale
La Commission de léconomie et des redevances du Conseil national (CER-N) a siégé à Genève les 25 et 26 août. Ses délibérations ont essentiellement porté sur des initiatives relatives au secteur financier: la commission a soutenu dans la phase dexamen préalable deux initiatives dont lobjectif est une amnistie fiscale générale. Par contre, elle a ...
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14.07.2003 – 16:10
Parlamentsdienste
Visite officielle d'une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil national en Pologne
La visite, qui faisait suite à une invitation de la commission des affaires étrangères de la chambre basse polonaise, s'est déroulée du 6 au 11 juillet 2003. La délégation de la CPE-N a eu des entretiens avec des parlementaires, des représentants du ministère des affaires étrangères ainsi qu'avec des ...
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10.07.2003 – 10:16
Parlamentsdienste
La Commission des institutions politiques se prononce en faveur d'un Bureau fédéral de médiation
(ots) - La Commission des institutions politiques (CIP) dit oui à la création d'un Bureau fédéral de médiation destiné à faciliter les rapports entre personnes physiques ou morales et autorités fédérales, à s'entremettre en cas de litige, et ainsi à éviter autant que possible la multiplication ...
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