Communiqués sur Conseil_National

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22.06.2018 – 16:50

Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH

Les personnes en quête de protection sont criminalisées de façon générale / Des commissions veulent permettre l'accès aux données personnelles des téléphones portables

Berne (ots) - Les autorités devraient à l'avenir pouvoir vérifier systématiquement les données des téléphones portables et ordinateurs des personnes requérantes d'asile. La Commission des institutions politiques du Conseil des États préconise une initiative parlementaire du Conseil national qui veut ...
14.06.2018 – 08:01

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Révision de la législation sur les marchés publics: Priorité à l'offre la plus avantageuse, mais pas à celle la meilleur marché

Zurich (ots) - Les marchés publics devraient être adjugés au soumissionnaire présentant l'offre la meilleure en termes de prix et de qualité. C'est ce qu'a décidé le Conseil national dans le cadre de ses délibérations relatives à la révision de la loi sur les marchés publics (LMP). Par sa décision, le ...
07.06.2018 – 14:36

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Projet fiscal 17: les décisions du Conseil des Etats mènent à des pertes de recettes fiscales plus élevées

Berne (ots) - Premier Conseil à se saisir du Projet fiscal 17, le Conseil des Etats a suivi aujourd'hui les propositions de sa commission. L'Union des villes et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes saluent le fait que le Conseil des Etats fasse avancer rapidement le projet et ait ...
18.05.2018 – 10:09

CSI Christian Solidarity International

ONU : les sanctions contre la Syrie ont des « répercussions dévastatrices » sur la population civile - le Conseil fédéral refuse de les examiner

Binz bei Maur (ots) - Pas de pièces de rechange pour l'équipement médical, l'approvisionnement en électricité et en eau ou les ambulances. Selon Idriss Jazairy, rapporteur spécial auprès de l'ONU, les sanctions aggravent encore le sort de la population. Il appelle au dialogue sur une réduction des sanctions ...
23.08.2017 – 13:45

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Contre-projet à l'initiative vélo : Un bon projet qui va dans le sens de la co-modalité

Bern (ots) - Le TCS approuve le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire fédérale «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) ». Le TCS a clairement rejeté l'initiative de Pro Vélo pour ses formulations contraignantes et son mélange de compétences entre Confédération et ...
02.05.2017 – 17:40

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Le Conseil national dit oui au renforcement des aides à l'accueil extra-familial pour enfants / Une réduction du risque de pauvreté des enfants

Luzern (ots) - Le Conseil national a approuvé aujourd'hui le principe d'un renforcement des aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. C'est une importante contribution à la réduction du risque de pauvreté des enfants. Car en Suisse, près de 250 000 enfants sont actuellement en situation de ...
28.02.2017 – 12:49

Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse

l'Union patronale suisse: Prévoyance vieillesse 2020: Conseil national toujours prêt à faire un compromis

Zurich (ots) - Le Conseil national s'est prononcé pour le projet de sa commission ad hoc au sujet de la Réforme de la prévoyance vieillesse 2020. Il soutient ainsi un modèle de compensation qui est sensiblement moins coûteux et plus efficace que celui du Conseil des Etats. Il appartient maintenant à celui-ci ...
13.01.2017 – 17:37

Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse

L'OFAS atteste la supériorité du modèle du Conseil national

Zurich (ots) - La Commission sociale du Conseil national (CSSS-N) a amélioré de manière décisive le modèle de compensation concernant la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. Il est nettement plus efficace et, par rapport au modèle du Conseil des Etats, il coûte des centaines de millions de francs en moins chaque année. C'est ce que confirme maintenant l'Office fédéral des assurances ...
08.11.2016 – 16:43

Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse

Prévoyance vieillesse 2020 - La CSSS-E compromet la réforme

Zurich (ots) - Lors de la session précédente, le Conseil national s'était efforcé de mettre la réforme de la prévoyance vieillesse sur la voie du succès. A l'ouverture de la procédure d'élimination des divergences, la commission du Conseil des Etats demeure inflexible dans sa détermination. Sa majorité maintient la position adoptée jusqu'ici par le Conseil des Etats, donc l'augmentation ...
03.10.2016 – 10:50

ASIP - Schweiz. Pensionskassenverband

Prévoyance vieillesse 2020: selon l'ASIP, le paquet de mesures proposé par le Conseil national ne fera pas l'unanimité - le Conseil des Etats est sommé d'agir! La réforme ne doit pas échouer.

Zürich (ots) - L'ASIP (Association suisse des institutions de prévoyance) appelle à nouveau tous les acteurs politiques à accepter des compromis dans le cadre du traitement du projet «Prévoyance vieillesse 2020» et met en garde contre des visions trop unilatérales. Le peuple et les cantons ne voteront que ...
27.09.2016 – 11:31

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Le parlement pose les bases pour des investissements dans les agglomérations

Berne (ots) - L'Union des villes suisses se réjouit de ce que le Conseil national et le Conseil des Etats se soient mis d'accord sur une solution raisonnable pour le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). En plus de ressources pour les routes nationales, le Fonds fournira les moyens dont le trafic d'agglomération a ...
13.09.2016 – 11:31

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Ethylomètres : un nouvel outil pour simplifier les contrôles

Bern (ots) - Le TCS souhaite que l'introduction des éthylomètres avec force probante dès le 1er octobre permette de simplifier les contrôles, tant pour la police que pour les usagers. Il est toutefois primordial que les usagers de la route puissent toujours avoir recours à une prise de sang en cas de doute. Ne pas boire d'alcool demeure le moyen le plus sûr pour ne pas augmenter les risques ...
08.09.2016 – 10:00

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

NON à l'initiative populaire « Economie verte »

Bern (ots) - Cette initiative aurait un grave impact sur la mobilité, nuirait à l'économie et entraînerait d'importantes inégalités sociales. Pour le TCS, il convient de miser sur les nouvelles formes de mobilité et l'évolution des technologies pour réduire la consommation d'énergie. Cette nouvelle initiative extrême des Verts vise à réduire la consommation d'énergie et de matières ...
19.08.2016 – 16:54

Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse

Réforme de la prévoyance vieillesse 2020: la commission du Conseil national place des accents sur des points importants

Zürich (ots) - La commission du Conseil national veut ramener les coûts de la réforme de la prévoyance vieillesse à un niveau susceptible de tenir le cap devant le peuple. En outre, elle tient, avec la règle de stabilisation, à assurer à long terme les rentes AVS. Cela étant, elle manque aussi l'occasion ...