• 19.09.2019 – 15:03

  Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

  Les jonctions d'autoroute doivent être plus que de simples entrées et sorties

  Berne (ots) - Les jonctions d'autoroute doivent devenir des lieux compatibles avec la ville. Des endroits où il est possible de passer simplement d'un transport individuel vers les transports publics ou le vélo. Ou des centres secondaires, pour un changement de ligne, des courses, des loisirs, pour travailler et habiter, des centres facilement accessibles par tous ...

• 19.09.2019 – 11:00

  Schweizerischer Gemeindeverband

  Renforcer les soins infirmiers au niveau de la loi et les intégrer dans le projet EFAS

  Berne (ots) - Le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) rejette l'initiative sur les soins infirmiers et soutient à la place le contre-projet indirect de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Pour le projet «Financement uniforme des traitements ambulatoires et stationnaires» (EFAS), qui sera traité le 26 ...

• 19.09.2019 – 11:00

  Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse

  Soins auxiliaires: l'heure est à un signe politique fort

  Berne (ots) - La semaine prochaine, le Conseil des Etats examinera une motion relative à la reconnaissance et à la promotion de formations en cours d'emploi portant sur l'assistance aux personnes âgées et handicapées. Reconnaissant la nécessité de valoriser ces activités, le Conseil national et la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats appuient la motion. La Croix-Rouge ...

• 16.09.2019 – 13:01

  Pro Infirmis Schweiz

  Un handicap, aucune limite : Pro Infirmis s'engage pour la participation politique des personnes en situation de handicap et soutient celles qui se portent candidates à des fonctions politiques

  Zurich (ots) - Pro Infirmis lutte contre la discrimination des personnes en situation de handicap. Elle s'engage pour leur inclusion et leur autodétermination. Dans cet esprit, elle soutient les personnes candidates à des élections politiques, car le surcroît de frais et de travail lié à un handicap ne doit ...

• 21.06.2019 – 09:48

  SBV Schweiz. Baumeisterverband

  Société Suisse des Entrepreneurs: loi sur les marchés publics (LMP) - Le Parlement procède à un changement de paradigme: les cantons et les organismes adjudicateurs sont sommés d'agir!

  Zurich (ots) - Lors de la dernière journée de la session d'été, les deux chambres ont approuvé la révision totale de la loi sur les marchés publics. La loi révisée, qui entrera en vigueur en janvier 2021, constitue un changement de paradigme: les marchés publics ne seront désormais plus adjugés aux ...

• 03.04.2019 – 08:30

  Swissmem

  Stefan Brupbacher est candidat au Conseil national

  Zurich (ots) - Stefan Brupbacher, directeur de Swissmem, se portera candidat au Conseil national lors des prochaines élections d'automne sur la liste du « PLR. Les Libéraux-Radicaux » du canton de Zurich. Les délégués du parti cantonal ont adopté la liste hier soir. Swissmem se réjouit de sa candidature. Dans toutes ses fonctions précédentes, Stefan Brupbacher s'est consacré corps et âme à la promotion de la ...

• 26.03.2019 – 15:21

  ELCA Informatik AG

  Finalement une identité numérique pour la Suisse

  Zurich (ots) - Le Conseil National a très clairement appuyé la loi sur l'introduction d'une identité numérique (E-ID). Il a suivi ainsi la proposition du Conseil Fédéral. Le projet va maintenant être débattu au Conseil des Etats. Une E-ID permet aux citoyens de s'identifier de manière sécurisée sur Internet, d'échanger de manière simple avec les autorités et finalement d'utiliser avec un identifiant unique ...

• 21.03.2019 – 08:23

  SEXUELLE GESUNDHEIT Schweiz / SANTE SEXUELLE Suisse

  Garantir aux jeunes l'accès à la contraception - Motion Reynard

  Berne (ots) - Dans la motion qu'il dépose aujourd'hui, le conseiller national Mathias Reynard demande au Conseil fédéral de réduire les obstacles financiers qui limitent l'accès à la contraception : il propose la gratuité des moyens de contraception et des consultations gynécologiques qui y sont liées pour les jeunes de moins de 25 ans. SANTÉ SEXUELLE Suisse soutient cette recommandation et souligne ...

• 12.03.2019 – 09:52

  VSE / AES

  Redevance hydraulique: la décision du Conseil national nuit à la force hydraulique

  Aarau (ots) - Le Conseil national s'est prononcé aujourd'hui contre une baisse du plafond de la redevance hydraulique. L'Association des entreprises électriques suisses(AES)regrette cette décision, qui entraînera une nouvelle perte de compétitivité pour l'hydraulique suisse, principal pilier de la Stratégie énergétique 2050. La redevance hydraulique, qui ...

• 25.02.2019 – 13:03

  vips Vereinigung Pharmafirmen in der Schweiz

  

  Heureuse décision de la Commission de la santé contre la hausse des prix

• 14.12.2018 – 10:39

  Swissstream

  Le Conseil national refuse d'interdire l'avance rapide

  Zurich (ots) - Le Conseil national se prononce contre la proposition d'article 37a LDA sur la télévision en différé. Les fournisseurs de télévision en différé peuvent donc continuer d'offrir la fonction d'avance rapide sans restriction. Par cette décision, non seulement le Conseil national répond à la demande de la population mais il assure aussi ...

  2 Documents

• 14.12.2018 – 10:27

  SUISSEDIGITAL

  Replay TV : SUISSEDIGITAL salue la décision du Conseil national

  Berne (ots) - Avec sa décision d'aujourd'hui relative à la télévision en différé (Replay TV), le Conseil national indique ainsi que la forme actuelle de Replay TV est à considérer comme une copie privée et est soumise à la gestion collective. Il est ainsi toujours possible de sauter la publicité sans restriction. SUISSEDIGITAL salue cette décision et est convaincue que tous les participants en profiteront. « ...

• 19.09.2018 – 09:07

  GastroSuisse

  Le Parlement corrige une défaillance du système / Le Conseil national dit OUI à la répartition des charges équitable dans les allocations familiales

  Zurich (ots) - Le Conseil national a adopté la motion «Allocations familiales. Pour une répartition des charges équitable» et suit ainsi le Conseil des Etats. La motion du Conseiller aux Etats, Isidor Baumann, demande l'introduction d'un système de répartition des charges entre les caisses d'allocations ...

• 10.09.2018 – 15:48

  KSFD / CDFV

  Les directeurs des finances des villes demandent des corrections du PF17

  Berne (ots) - Du point de vue des directrices et directeurs des finances des villes, le Projet fiscal tel qu'adopté par la CER du Conseil national n'est pas satisfaisant. La commission n'a pas réussi à assurer un contre-financement suffisant. Avec les adaptations du principe de l'apport de capital, elle a aggravé le projet pour les villes et les cantons. La ...

• 13.08.2018 – 09:00

  Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

  Réponses à la consultation: Recul souhaité en matière de santé dans la loi sur les produits du tabac

  Bern (ots) - Des représentants de l'économie utilisent la procédure de consultation relative à la nouvelle loi sur les produits du tabac pour faire pression sur les mesures existantes de protection contre la publicité pour le tabac. C'est ce qui ressort des réponses recueillies dans le cadre de la procédure ...

• 22.06.2018 – 16:50

  Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH

  Les personnes en quête de protection sont criminalisées de façon générale / Des commissions veulent permettre l'accès aux données personnelles des téléphones portables

  Berne (ots) - Les autorités devraient à l'avenir pouvoir vérifier systématiquement les données des téléphones portables et ordinateurs des personnes requérantes d'asile. La Commission des institutions politiques du Conseil des États préconise une initiative parlementaire du Conseil national qui veut ...

• 14.06.2018 – 08:01

  SBV Schweiz. Baumeisterverband

  Société Suisse des Entrepreneurs: Révision de la législation sur les marchés publics: Priorité à l'offre la plus avantageuse, mais pas à celle la meilleur marché

  Zurich (ots) - Les marchés publics devraient être adjugés au soumissionnaire présentant l'offre la meilleure en termes de prix et de qualité. C'est ce qu'a décidé le Conseil national dans le cadre de ses délibérations relatives à la révision de la loi sur les marchés publics (LMP). Par sa décision, le ...

• 12.06.2018 – 10:16

  hotelleriesuisse

  TVA : La modification de la loi pour les packages favorise les coopérations et la création de valeur entre les acteurs du tourisme

  Bern (ots) - La Chambre haute a accepté la motion «Simplifier la TVA pour les packages» du conseiller aux Etats Stefan Engler. Cette adaptation encouragera les coopérations entre les acteurs du tourisme dans la composition d'offres combinées, comme le souhaite le monde politique. Cette nouvelle réglementation ...

• 07.06.2018 – 14:36

  Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

  Projet fiscal 17: les décisions du Conseil des Etats mènent à des pertes de recettes fiscales plus élevées

  Berne (ots) - Premier Conseil à se saisir du Projet fiscal 17, le Conseil des Etats a suivi aujourd'hui les propositions de sa commission. L'Union des villes et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes saluent le fait que le Conseil des Etats fasse avancer rapidement le projet et ait ...

• 18.05.2018 – 10:09

  CSI Christian Solidarity International

  ONU : les sanctions contre la Syrie ont des « répercussions dévastatrices » sur la population civile - le Conseil fédéral refuse de les examiner

  Binz bei Maur (ots) - Pas de pièces de rechange pour l'équipement médical, l'approvisionnement en électricité et en eau ou les ambulances. Selon Idriss Jazairy, rapporteur spécial auprès de l'ONU, les sanctions aggravent encore le sort de la population. Il appelle au dialogue sur une réduction des sanctions ...

• 13.03.2018 – 18:00

  Pro Senectute

  Il est urgent que le Conseil national ajuste les montants maximaux pris en compte au titre du loyer pour les seniors pauvres

  Zurich (ots) - Le 14 mars prochain, le Conseil national délibèrera sur la réforme des prestations complémentaires. Pro Senectute appelle les parlementaires à ajuster sans attendre les montants maximaux pris en compte au titre du loyer pour les ...

  Un document

• 22.02.2018 – 10:25

  ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

  Autocars longue distance: Concept pour les gares routières national à la place de basses-cours!

  Bern (ots) - Consécutivement à la décision hâtive prise par la Confédération au sujet des autocars longue distance, le besoin d'agir va croissant quant à l'aménagement de gares routières modernes et multimodales. Un concept national de la Confédération est impératif, tout comme il a été proposé par l'association suisse des transports routiers ASTAG. A ...

• 28.11.2017 – 08:30

  Caritas Schweiz / Caritas Suisse

  

  Le Conseil national pourrait décider mercredi de couper encore dans la coopération au développement / Une politique d'épargne impitoyable

• 23.11.2017 – 10:00

  Curafutura

  Franchises à option: un contrat d'une durée fixe de trois ans affaiblit la responsabilité individuelle

  Bern (ots) - La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national propose de supprimer la possibilité de changer chaque année de franchise à option et d'instaurer une durée fixe de trois ans pour de tels contrats d'assurance. curafutura rejette résolument la révision prévue de ...

• 27.09.2017 – 16:53

  Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz

  Loi sur les jeux d'argent - les dernières divergences sont éliminées / Les cantons sont soulagés

  Bern (ots) - Les cantons sont soulagés: la proposition de la conférence de conciliation a été acceptée par le Conseil des Etats et le Conseil national. La loi est ainsi prête pour le vote final. C'est la première fois que tous les jeux d'argent seront régis par une seule loi, qui remplacera la loi sur les ...

• 18.09.2017 – 17:37

  Booking.com B.V

  Nous oeuvrons pour l'innovation et la transparence - nous rejetons toute intervention dans la liberté contractuelle

  Bern (ots) - Booking.com regrette la décision du Conseil national d?interdire les clauses de parité entre les plates-formes de réservation et les prestataires de services d'hébergement. Le Parlement freine ainsi la concurrence et la transparence requise pour les offres de chambres. Cela risque d'entraîner des ...

• 23.08.2017 – 13:45

  Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

  Contre-projet à l'initiative vélo : Un bon projet qui va dans le sens de la co-modalité

  Bern (ots) - Le TCS approuve le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire fédérale «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) ». Le TCS a clairement rejeté l'initiative de Pro Vélo pour ses formulations contraignantes et son mélange de compétences entre Confédération et cantons. Ces ...