Actualités sur Conseil_National

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08.12.2021 – 12:42

Association Suisse d'Assurances ASA
Réforme LPP : " le conseiller fédéral Berset a de bonnes cartes en main "

Zurich (ots) - L'Association Suisse d'Assurances ASA salue les décisions du Conseil national relatives à la réforme en cours de la LPP. Elles tiennent compte des éléments incontournables de la réforme et atteignent l'objectif du maintien du niveau des prestations. L'Association Suisse d'Assurances ASA salue les décisions du Conseil national portant sur la ...

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29.10.2021 – 17:08

ASIP - Schweiz. Pensionskassenverband
Réforme de la LPP - la CSSS-N rejette le projet du Conseil fédéral et réduit la redistribution dans la LPP, contraire au système.

Zürich (ots) - Une majorité de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) rejette, à juste titre, le projet du Conseil fédéral et présente - en s'appuyant sur le projet "Voie moyenne/ASIP" - sa propre conception de la réforme. Le fait que les suppléments de ...

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26.10.2021 – 08:00

Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Le FNS soutient une motion de la Session des femmes

Berne (ots) - La Session des femmes au Palais fédéral traitera entre autres de l'attribution des fonds de tiers dans l'encouragement de la recherche. Elle demande qu'elle soit subordonnée à des standards de politique d'égalité. Les femmes restent sous-représentées dans le milieu de la recherche : à l'heure actuelle, elles représentent 24 % des professeur·es et 39 % des personnes qui travaillent dans les projets ...

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23.09.2021 – 08:00

VKG / AECA
Risque de tremblement de terre : un modèle de financement novateur pouvant constituer une solution nationale est à l'étude

Berne (ots) - Le Conseil national a adopté ce mercredi la motion de la CEATE-E " Création d'une assurance suisse contre les tremblements de terre au moyen d'un système d'engagements conditionnels ". À ce jour, la Suisse est insuffisamment préparée à un tremblement de terre important. La nouvelle idée de ...

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15.09.2021 – 11:34

Swiss Textiles - Textilverband Schweiz, Fédération textile Suisse, Swiss textile federation
Swiss Textiles est RAVI de la suppression des droits de douane sur les produits industriels

Zürich (ots) - Le Conseil national a décidé, aujourd'hui, de supprimer les droits de douane anachroniques sur les produits industriels. Cette décision marque une étape importante dans la réduction des obstacles au commerce. Swiss Textiles en est ravi et reconnaissant. La suppression des obstacles aux échanges commercieux est une mission que Swiss Textiles s'est ...

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15.09.2021 – 11:33

Swissmem
Le parlement soulage les consommatrices et les consommateurs ainsi que les entreprises en supprimant les droits de douane

Zürich (ots) - Le Conseil national a décidé de donner suite à la proposition du Conseil fédéral qui prévoit de supprimer les droits de douane sur les produits industriels. Le projet est donc prêt pour le vote final. Swissmem salue cette décision et remercie le Conseil national de son soutien. Après les ...

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15.06.2021 – 11:07

SBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs - Décision du Conseil des États : les doublons dans les prestations transitoires doivent être éliminés

Zurich (ots) - Grâce à la retraite anticipée, les travailleurs du secteur principal de la construction peuvent prendre leur retraite à 60 ans. L'introduction de la nouvelle assurance sociale des prestations transitoires pour chômeurs âgés (LPtra) en 2020 a créé des doublons avec cette solution retenue par ...

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01.06.2021 – 09:39

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
La Confédération doit participer en 2021 à la compensation des pertes essuyées par les transports locaux

Berne (ots) - Dans le contexte de la pandémie, les transports publics municipaux prévoient pour 2021 un nombre de passagers approximativement aussi faible qu'en 2020. L'Union des villes suisses demande de toute urgence que, comme en 2020, les trois échelons de l'État participent à la compensation des dommages ...

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03.05.2021 – 06:00

Swisstransplant
Don d'organes en Suisse: Nouveau recul des transplantations et allongement de la liste d'attente

Berne (ots) - Alors que les chiffres relatifs aux transplantations étaient déjà bas et que les listes d'attente n'ont cessé de s'allonger depuis avril 2019, le nombre de donneurs en Suisse a encore reculé au 1er trimestre 2021. Si aucun changement de cap n'intervient, en 2021, les activités de transplantation diminueront de 20 pour cent et le nombre de personnes ...

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04.03.2021 – 16:31

GastroSuisse
Un établissement sur cinq a déjà dû jeter la clé

Zurich (ots) - Les résultats d'une récente enquête auprès des membres sont dramatiques: dans l'hôtellerie-restauration, près de 20% ont déjà dû renoncer à leur établissement. Vingt pour cent supplémentaires sont sur le point de le faire. En outre, près de la moitié des personnes, qui ont déposé une demande pour cas de rigueur, attend une ...
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26.02.2021 – 16:01

GastroSuisse
Le Parlement doit maintenant reprendre la main!

Zurich (ots) - Plusieurs cantons ont déjà clairement indiqué que la décision de mercredi du Conseil fédéral n'était ni compréhensible ni fondée sur des preuves. Ils ont par conséquent laissé les terrasses ouvertes et exigent une ouverture des restaurants. GastroSuisse renforce donc son appel au Parlement pour qu'il reprenne la main la semaine prochaine lors de sa session et autorise une ouverture des ...

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29.01.2021 – 14:17

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
La Commission de la santé publique du Conseil des États sauve la loi sur les produits du tabac

Berne (ots) - Interdiction de la publicité pour le tabac dans les médias imprimés et sur internet, restrictions de la promotion des ventes pour les produits du tabac: c'est par ces décisions que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États CSSS-E a corrigé les erreurs du ...

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25.01.2021 – 10:00

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Le parlement planche sur un projet de loi non conforme à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Bern (ots) - Un avis de droit rédigé à la demande d'organisations de santé conclut que la Loi sur les Produits du Tabac (LPTab), actuellement examinée par le Parlement, ne remplit pas les exigences de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Ce traité exige une interdiction générale de la ...

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17.12.2020 – 10:57

Verband der Schweizerischen Gasindustrie VSG
Le Parlement donne une impulsion pour le biogaz dans le transport des marchandises

Zurich (ots) - En décidant de soutenir les véhicules utilitaires à faibles émissions comme les camions propulsés au biogaz, le Conseil national, dans la foulée du Conseil des États, a placé aujourd'hui un jalon important pour le secteur suisse du transport des marchandises. À l'avenir, le recours au biogaz et au biogaz liquéfié (bio-GNL) permettra de ...

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14.12.2020 – 17:24

H+ Die Spitäler der Schweiz
Une décision synonyme de paix tarifaire

Berne (ots) - santésuisse et H+ se réjouissent de la décision claire prise par le Conseil national en faveur des forfaits ambulatoires. En plus d'améliorer massivement la transparence, les forfaits augmentent la qualité au bénéfice des patients et ont un effet modérateur sur les coûts. Avec sa décision, le Conseil national envoie un signal clair en faveur de la paix tarifaire. santésuisse et H+ espèrent à ...

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08.12.2020 – 16:33

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Décisions révoltantes du Conseil national concernant la politique en matière de tabac

Bern (ots) - Le Conseil national a décidé d'autoriser l'industrie du tabac et de la nicotine à continuer de faire la promotion sans restriction des cigares, des cigarettes électroniques et des nouveaux produits du tabac. Il interdit en revanche désormais aux cantons de fixer leurs propres mesures pour une protection globale des enfants et des jeunes contre la ...

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04.12.2020 – 15:00

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Publicité pour le tabac et protection contre le tabagisme passif: le lobby du tabac exige un recul radical du Conseil national

Bern (ots) - Le lobby du tabac veut que le Conseil national réduise encore les mesures relatives à la publicité, à la promotion et au parrainage du tabac, qui sont déjà les plus faibles d'Europe. Il en va de même pour la protection contre le tabagisme passif. Cela va à l'encontre des connaissances acquises ...

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30.10.2020 – 11:22

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
L'impôt sur le tabac sauve des vies: le Conseil national veut taxer les cigarettes électroniques

Berne (ots) - Le Conseil national a adopté aujourd'hui la motion visant à étendre l'impôt sur le tabac aux cigarettes électroniques. L'Association suisse pour la prévention du tabagisme se félicite de cette décision. Toutefois, pour que l'efficacité de l'impôt sur le tabac puisse être garantie, les taux ...

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26.10.2020 – 12:55

GastroSuisse
La Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux est conforme à la constitution

Zürich (ots) - La loi COVID-19 sur les loyers commerciaux est compatible avec la Constitution fédérale. Un nouvel avis de droit du professeur de droit Felix Uhlmann le confirme et contredit donc l'Association des propriétaires fonciers. Le 29 octobre 2020, le Conseil national se penchera sur la Loi ...
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11.10.2020 – 10:10

H+ Die Spitäler der Schweiz
La Commission de la santé ouvre la voie aux forfaits ambulatoires

Berne (ots) - santésuisse et H+ se félicitent de la décision prise aujourd'hui par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) du Conseil national en faveur des forfaits ambulatoires. Contrairement au Conseil des Etats, la CSSS-N maintient sa volonté de définir un cadre légal pour l'élaboration et la mise en oeuvre de forfaits pour les traitements ambulatoires. Les forfaits ambulatoires ...

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09.09.2020 – 17:40

H+ Die Spitäler der Schweiz
Forfaits ambulatoires: une voie pour sortir de l'impasse tarifaire

Bern (ots) - Dans le domaine stationnaire, les forfaits ont fait leurs preuves depuis de nombreuses années. Ce modèle est également adapté au domaine ambulatoire. Le Conseil des Etats a raté une occasion de se prononcer clairement en faveur de forfaits ambulatoires. Il a rejeté de justesse l'introduction d'une structure tarifaire nationale. Le Conseil national a pourtant plébiscité le modèle à une grande ...

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08.06.2020 – 15:46

H+ Die Spitäler der Schweiz
Pour remédier à la pénurie de personnel qualifié dans le domaine des soins, il faut dire OUI au contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers

Bern (ots) - La Suisse forme trop peu de personnel infirmier qualifié. Le contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers adopté par le Conseil national durant la session d'hiver 2019 pose les bases nécessaires pour augmenter l'attrait de la profession infirmière et parer le risque de pénurie de ...

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04.06.2020 – 11:21

Swissmem
Le Conseil national refuse de soutenir l'industrie suisse

Zürich (ots) - Le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à la proposition du Conseil fédéral d'abolir les droits de douane sur les produits industriels. En pleine crise, il laisse tomber l'industrie. Pour Swissmem, cette décision est très décevante et totalement incompréhensible. Swissmem demande au Conseil des États de corriger cette décision préliminaire. Les droits de douane sur les produits ...

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04.06.2020 – 10:59

Swiss Textiles - Textilverband Schweiz, Fédération textile Suisse, Swiss textile federation
Suppression des droits de douane industriels : Le Conseil national donne une gifle à la branche du textile et de l'habillement

Zurich (ots) - Si l'on s'en tient au Conseil national, on devrait vigoureusement rejeter le projet de suppression des droits de douane industriels. Il a décidé aujourd'hui de ne pas entrer en matière sur ce projet. La déception et l'incompréhension sont palpables chez Swiss Textiles. Les droits de douane ...

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09.03.2020 – 21:16

Initiative pour des prix équitables
Amendement du contre-projet à l'initiative pour des prix équitables / Le Conseil national s'attaque à l'îlot de cherté

Zurich (ots) - Le Conseil national a délibéré aujourd'hui de l'initiative pour des prix équitables et du contre-projet indirect. Les initiateurs saluent l'amélioration déterminante du contre-projet du Conseil fédéral par la chambre basse et son intention d'agir enfin contre l'arnaque des prix en Suisse. Par ...

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09.03.2020 – 10:41

SBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: La double charge de la prestation transitoire sape le partenariat social - l'avenir de la retraite anticipée de la construction désormais incertain

Zurich (ots) - La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États CSSS-E n'entend pas exclure du financement de la rente transitoire les branches qui disposent de solutions retenues par les partenaires sociaux. Elle s'oppose ainsi au Conseil national qui a approuvé une demande ...

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25.02.2020 – 17:33

Swissmem
Décision incompréhensible et décevante de la CER-N

Zürich (ots) - La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a décidé de ne pas donner suite à la proposition du Conseil fédéral d'abolir les droits de douane sur les produits industriels. Pour Swissmem, cette décision est très décevante et totalement incompréhensible. Les droits de douane sur les produits industriels sont un anachronisme. Les chaînes de valeur dans l'industrie ...

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09.12.2019 – 16:52

VSE / AES
Sécurité d'approvisionnement: maintenant il faut des mesures concrètes

Aarau (ots) - Après le Conseil des États, le Conseil national a accepté unanimement la motion 19.3004 sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité à long terme. L'Association des entreprises électriques suisses AES salue le fait que ce thème essentiel pour la Suisse se voit attribuer l'importance correspondante. Pour l'Association des entreprises ...

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19.09.2019 – 15:03

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Les jonctions d'autoroute doivent être plus que de simples entrées et sorties

Berne (ots) - Les jonctions d'autoroute doivent devenir des lieux compatibles avec la ville. Des endroits où il est possible de passer simplement d'un transport individuel vers les transports publics ou le vélo. Ou des centres secondaires, pour un changement de ligne, des courses, des loisirs, pour travailler et habiter, des centres facilement accessibles par tous ...

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19.09.2019 – 11:00

Schweizerischer Gemeindeverband
Renforcer les soins infirmiers au niveau de la loi et les intégrer dans le projet EFAS

Berne (ots) - Le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) rejette l'initiative sur les soins infirmiers et soutient à la place le contre-projet indirect de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Pour le projet «Financement uniforme des traitements ambulatoires et stationnaires» (EFAS), qui sera traité le 26 ...

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