03.09.2003 – 11:25

Parlamentsdienste

PD: La CPE-N est favorable à la poursuite de la coopération au développement avec les pays du Sud

La Commission de politique extérieure du Conseil national a 
approuvé le crédit cadre de 4,4 milliards de francs pour les années 
2004 à 2007 demandé par le Conseil fédéral et destiné à poursuivre 
la coopération technique et l’aide financière en faveur de pays de 
développement. Elle a également entendu le docteur Beat Richner au 
sujet de son œuvre d'entraide Kantha Bopha au Cambodge. La 
commission a a discuté avec la conseillère fédérale Micheline 
Calmy-Rey des priorités de la Suisse en vue de la prochaine 
Assemblée générale de l’ONU. En outre, elle s'est entretenue avec M. 
Hannes Farnleitner, ancien ministre autrichien de l’économie et 
représentant du gouvernement autrichien à la Convention européenne, 
sur le projet de Constitution de l’UE.

La commission considère que l’engagement de la Suisse, dans un 
esprit de solidarité et de partenariat, en faveur des pays les plus 
pauvres du Sud constitue une des contributions essentielles et 
indispensables au règlement de problèmes globaux tels que la 
pauvreté, les conflits armés, la destruction de l'environnement, les 
migrations. L’aide à l’entraide sur place pratiquée par la Suisse 
est l’approche idoine pour empoigner ces problèmes à la racine. 
C’est pourquoi la commission préconise la continuation de la 
coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en 
développement (03.040 n) entreprise par la Direction de la 
coopération et du développement (DDC) du DFAE. Elle attache à cet 
égard une grande importance à ce que l’affectation des crédits soit 
efficace, contrôlée et ciblée sur les objectifs prioritaires.

Eu égard à la précarité des finances fédérales, la CPE-N a examiné 
minutieusement le montant du crédit cadre demandé. La majorité a 
approuvé la proposition du Conseil fédéral portant sur le montant de 
4,4 milliards de francs pour quatre années au moins, parce que cette 
proposition assure la flexibilité nécessaire pour des projets 
pluriannuels et tient compte à la fois du programme d’allègement et 
de l’objectif à long terme visé jusqu’en 2010 en matière d’aide au 
développement, à savoir que cette aide doit correspondre à une part 
de 0,4% du PNB. Une minorité propose une diminution à 4 milliards de 
francs, et une autre entend baisser le montant à 3 milliards de 
francs.

Toujours au chapitre de la politique suisse d’aide au développement, 
la commission a entendu le docteur Beat Richner, qui a présenté ses 
hôpitaux pour enfants au Cambodge et sa vision de l’aide médicale 
dans les pays pauvres.

La commission s’est également entretenue avec M. Hannes Farnleitner 
des résultats du la Convention de l’UE. Ayant participé directement 
aux travaux tout en représentant un petit pays, l’ancien ministre 
autrichien de l’économie a pu faire part de son expérience et livrer 
de précieuses indications sur les contenus de la future Constitution 
européenne et ses répercussions sur les Etats membres de taille 
petite et moyenne.

La CPE-N s'est, en outre, informées sur les priorités de la Suisse 
en vue de la 58e Assemblée générale des Nations Unies et a salué la 
ligne de conduite adoptée par le Conseil fédéral. La commission 
s’est penchée sur la question d'une participation accrue du 
Parlement aux travaux de l’Assemblée générale. Elle entend 
approfondir ce point au cours de sa prochaine séance.

La commission a examiné aussi l’Ordonnance de l'Assemblée fédérale 
sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires 
internationales et sur les délégations chargées des relations avec 
les parlements d'autres Etats (03.410 s) élaborée dans le cadre de 
la nouvelle loi sur le Parlement. Enfin, elle a approuvé un prêt à 
la Fondation des immeubles pour les organisations internationales 
(FIPOI) destiné au financement d’un bâtiment pour l’OMS et l’ONUSIDA 
(03.031 n) à Genève.

La commission a siégé le 1er et le 2 septembre 2003 à Berne sous la 
présidence de la conseillère nationale Lili Nabholz (PRD/ZH) et en 
présence de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey.

Berne,	le 2 septembre 2003	Services du Parlement

Renseignements:
Lili Nabholz, conseillère nationale, présidente de la commission, 
tél. 01 211 30 78
Paolo Janke, secrétaire de la commission, tél. 031 322 97 15