Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de transférer au 1er juillet 2005 la gestion de l'assurance militaire à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). L'assurance militaire continuera à être gérée comme une assurance sociale à part entière. L'existence de l'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) prendra fin au moment du transfert. La gestion de l'assurance ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a édicté une nouvelle ordonnance pour faire face à une éventuelle pandémie de grippe provoquée par un nouveau virus Influenza. Cette ordonnance règle les mesures qui sont à prendre aujourd'hui déjà, telles la promotion de la vaccination contre la grippe et l'approvisionnement en médicaments. Elle contient également les ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les cantons ont appelé jeudi à voter oui aux accords Schengen/Dublin. Le Conseil fédéral était représenté pour l'occasion par les chefs de département Joseph Deiss, Micheline Calmy-Rey, Christoph Blocher et Hans-Rudolf Merz. Les cantons ont manifesté leur soutien à Schengen/Dublin par la voix du conseiller d'Etat ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 13.04.05. La Suisse n'optera pas pour la voie solitaire dans le dossier relatif à l'introduction du passeport biométrique. Elle harmonisera sa procédure avec celle des Etats membres de l'Union européenne (UE). Ainsi en a décidé la Conseil fédéral. Les premiers passeports biométriques ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Lors d'une discussion sur les grandes lignes de la 5e révision de l'AI, le Conseil fédéral a décidé d'intensifier les mesures de réinsertion précoce dans la vie professionnelle. En complément de ce développement de mesures de l'AI et pour optimiser l'efficacité de ces instruments préventifs, l'accès à la rente AI doit être soumis à des conditions plus strictes. La réduction du nombre de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. L'ordonnance et la loi entreront en vigueur au 1er juin 2005. La loi fédérale sur le transfert des biens culturels règle l'importation en Suisse des biens culturels, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 13.04.2005. Le Conseil fédéral propose au Parlement daccorder la garantie aux constitutions révisées des cantons de Glaris, de Soleure, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, des Grisons, du Valais et du Jura. Toutes les nouvelles dispositions sont, en effet, conformes au droit fédéral. ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adhérer à l'Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV. L'adhésion à cet accord-cadre permet à la Suisse, représentée par l'Institut Paul Scherrer (PSI), ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Helsinki / Berne, le 08.04.2005. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher a participé pour la première fois à la Conférence des Ministres européens de la justice. La participation à cette conférence de deux jours a permis de nouer et dentretenir des contacts avec ses homologues de lUnion ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a aujourdhui octroyé pour la première fois une autorisation à une haute école spécialisée (HES) privée. La haute école spécialisée «Kalaidos», qui propose des études en économie dentreprise et en informatique de gestion, répond, selon le Conseil fédéral, aux exigences légales posées aux HES. Depuis que ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 06.04.2005. La «Fédération Internationale de Volleyball» (FIVB) peut acquérir à Lausanne une villa disposant dun parc et dune dépendance, sans devoir obtenir une autorisation au sens de la Lex Koller (loi fédérale sur lacquisition dimmeubles par des personnes à létranger). ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Washington, le 29.03.2005. Le ministre suisse de la justice Christoph Blocher a rencontré aujourdhui à Washington son homologue américain, Alberto Gonzales, et le directeur du FBI, Robert Mueller, pour des entretiens à caractère professionnel. Le renforcement de la coopération en matière de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 23.03.2005. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher conduira la délégation suisse qui participera les 7 et 8 avril 2005 à la Conférence des ministres de la justice du Conseil de lEurope, qui aura lieu à Helsinki. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral ce mercredi. La 26ème ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 23.03.2005. La violence exercée lors de manifestations sportives doit être combattue plus efficacement en Suisse. Le Conseil fédéral entend créer les bases légales nécessaires à cet effet. Aussi a-t-il envoyé en consultation un projet de loi allant dans ce sens, qui vient compléter les ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de l'Office fédéral des assurances sociales comparant l'AVS et la prévoyance professionnelle sous l'angle économique. Ce rapport fait suite à deux postulats qui demandaient une comparaison de l'efficience économique des systèmes de retraite par répartition (AVS) et par capitalisation (prévoyance ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne, le 23.03.2005. Le Chef du Département fédéral de justice et police, Monsieur Christoph Blocher sest rendu aux Etats-Unis. Il rencontrera les plus hauts représentants des autorités de justice américaines pour sentretenir entre autres de la coopération américano-suisse dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Il abordera également le ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral de léconomie (DFE), recevra le Ministre italien de lindustrie et du commerce, M. Antonio Marzano, à loccasion dune visite de travail à Berne le 22 mars 2005. Ils sentretiendront de lévolution des relations ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 14.03.2005. Dici fin novembre, une commission interdisciplinaire dexperts analysera les problèmes que pose la protection des enfants en cas denlèvement international et formulera des propositions tendant à rendre lapplication de la Convention de La Haye y relative plus conforme aux ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 11.03.2005. A sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a nommé Monsieur François Jomini, Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal vaudois, Procureur fédéral extraordinaire (cf. art. 16, al. 3 PPF). Dans le cadre dune procédure pénale menée par le Ministère public contre une personne privée, des informations auraient ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 11.03.2005. Lors de sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police délaborer un projet de révision de la loi sur les brevets. Le principal objet du projet, qui sera soumis au Parlement encore cette année, concerne la protection appropriée par brevet des innovations dans le domaine de la biotech-nologie. Dans le cadre de cette révision, la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 11.03.2005. Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui une modification de lordonnance sur le Registre central des étrangers (RCE). Dans le cadre des mesures daccompagnement à la libre circulation des personnes, les droits daccès du Corps des gardes-frontière vont être étendus au RCE. Il sera ainsi possible de vérifier de manière plus ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 11.03.2005. Dans un avenir proche, les universités suisses ne délivreront plus de licences mais des bachelors et des mastères. Telle est la conséquence de ladoption de la Déclaration de Bologne. Cette réforme demande une adaptation de la loi fédérale sur les avocats (LLCA). Vendredi, le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 11 mars 2005. Le Conseil fédéral a décidé d'attendre la décision sur l'acceptation et la mise en oeuvre de Schengen avant de poursuivre les travaux liés à la révision de la loi sur les armes. Il ne se déterminera quensuite sur la question de savoir s'il faut poursuivre le processus de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur le traitement équivalent en cas de libre passage et de liquidation partielle d'une institution de prévoyance. Le rapport fait suite à une motion de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats du 4 novembre 2002. Le Conseil fédéral approuve les conclusions des auteurs ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin représentera la Suisse lors de la réunion des ministres de la politique sociale, qui se tiendra à Paris les 31 mars et 1er avril prochain sous l'égide du l'OCDE. Cette réunion sera placée sous le thème général " Accroître les chances de chacun - comment une politique sociale active peut être bénéfique à tous". La délégation suisse comprendra ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de lancer un nouveau programme national de recherche. Doté d'un budget total de 5 millions de francs, le programme scientifique soutiendra durant quatre ans les recherches sur les rayonnements non ionisants et leur incidence sur l'environnement et la santé. Le programme national de recherche "rayonnement non ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 11.03.2005. La publicité du registre foncier sera élargie avec mesure en fonction des besoins de la pratique et, en particulier, de léconomie. Vendredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er avril 2005 les modifications nécessaires de lordonnance sur le registre foncier ...
(ots) - Berne, 8 mars 2005. La Commission fédérale des réfugiés (CFR) estime problématique le rythme adopté lors de la révision partielle en cours de la loi sur lasile. Les propositions formulées par le conseiller fédéral Christoph Blocher et approuvées par la Commission des institutions ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 4 mars 2005. Les autorités habilitées à consulter les systèmes d'information de police de Suisse pourront à l'avenir trouver les informations qu'ils recherchent d'une manière plus rapide et simplifiée. Le Conseil fédéral veut créer à cet effet un index national de police, une sorte ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Bern (ots) - 04.03.2005. Dorénavant, lacquisition de parts dune société immobilière par des personnes à létranger ne sera plus soumise au régime de lautorisation pour autant que ces parts soient cotées au sein dune bourse en Suisse. Vendredi, le Conseil fédéral a fixé au 1er avril 2005 ...