Actualités sur Bundesrat

10.06.2005 – 12:08
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Discussions exploratoires avec les Etats-Unis en vue d'un accord
Berne (ots) - Le Conseil fédéral décide de proposer aux Etats-Unis le lancement de discussions exploratoires en vue d'un accord de libre-échange. Lors de sa séance de ce matin, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie d'initier des discussions exploratoires avec les Etats-Unis en vue d'un accord de libre- échange. Un rapprochement entre la Suisse et les Etats-Unis ...
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10.06.2005 – 11:11
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Mise en uvre de la 1re révision LPP : troisième et dernière étape
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté des modifications d'ordonnance visant à définir la notion de prévoyance professionnelle et à régler le rachat d'années d'assurance. Ces modifications permettent d'inscrire des éléments importants de la pratique actuelle au niveau de l'ordonnance et n'ont guère de conséquences tangibles pour la majorité des ...
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10.06.2005 – 10:51
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Poursuite de la révision du droit dauteur
Berne (ots) - le 10.06 2005. Le Conseil fédéral a chargé aujourdhui le Département fédéral de justice et police délaborer dici au début 2006 un projet de révision de la loi sur le droit dauteur. Cette révision doit permettre dadapter la protection des uvres littéraires et artistiques et celle des prestations qui leur sont liées à leur utilisation dans lenvironnement numérique. Les ...
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10.06.2005 – 10:21
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Davantage d'autonomie pour les personnes handicapées : le Conseil fédéral lance le projet pilote " Budget d'assistance "
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le projet pilote " Budget d'assistance ". Les projets pilotes décidés par le Parlement dans le cadre de la 4e révision de l'AI doivent permettre de recueillir des expériences sur des mesures aidant les assurés AI, qui ont besoin de soins et ...
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10.06.2005 – 10:16
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la formation musicale en Suisse
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport " La formation musicale en Suisse ". Ce rapport a pour origine plusieurs interventions parlementaires consacrées à l'encouragement de la musique par la Confédération. Le rapport donne un aperçu de l'offre dans le domaine de la formation et de la formation continue musicale en Suisse et présente les ...
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10.06.2005 – 10:11
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la loi sur l'encouragement de la culture et à la révision de la loi Pro Helvetia
(ots) - Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la loi sur l'encouragement de la culture et à la révision de la loi Pro Helvetia. Par le biais de la loi sur l'encouragement de la culture, la Confédération entend d'abord renforcer son partenariat avec les cantons, les ...
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10.06.2005 – 09:33
Eidg. Departement des Innern (EDI)
La Confédération approuve l'acquisition d'un terrain en vue du possible agrandissement de la Cinémathèque à Penthaz (VD)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'acquérir une parcelle pour permettre le futur agrandissement du bâtiment de la fondation de la Cinémathèque Suisse à Penthaz (VD). S'agissant de la réalisation des travaux de construction proprement dits, le Conseil fédéral se prononcera à une date ...
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10.06.2005 – 09:30
Forstdirektorenkonferenz (FoDK) und Jagddirektorenkonferenz (JDK)
Le retrait de la Confédération dans le domaine de la politique forestière est irréaliste
Berne (ots) - Les Directeurs et Directrices cantonaux des forêts déplorent la position du Conseil fédéral qui a non seulement décidé l'ajournement de la révision de la loi sur les forêts, mais surtout fait procéder à l'analyse d'une "variante zéro". Un retrait de la Confédération dans le domaine de la politique forestière est en totale contradiction ...
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09.06.2005 – 15:18
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Le conseiller fédéral Joseph Deiss reçoit la ministre américaine du travail, Mme Elaine L. Chao
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss a reçu aujourd'hui à Berne la ministre américaine du travail, Mme Elaine L. Chao. La réunion de travail a porté principalement sur les politiques économique et du marché du travail des deux pays. Le conseiller fédéral Joseph Deiss a reçu ...
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08.06.2005 – 16:00
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Stéphane Decoutère, nouveau collaborateur personnel de Pascal Couchepin
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, a engagé Stéphane Decoutère comme collaborateur personnel. Agé de 45 ans, Stéphane Decoutère est actuellement le collaborateur personnel d'Eric Fumeaux, directeur de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT). Il exerce ...
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08.06.2005 – 13:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le Conseil fédéral prend acte du rapport du Commissaire aux Droits de lHomme
Berne (ots) - le 8 juin 2005. Le Conseil fédéral a pris acte du rapport du Commissaire aux Droits de lHomme, Gil-Robles. A cette occasion, le Conseil fédéral a pu se prononcer sur différentes affirmations. Le Conseil fédéral a pris acte des observations et des recommandations contenues dans le rapport. Il réitère son engagement en faveur du ...
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03.06.2005 – 16:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La division commune de la clinique psychiatrique Hohenegg est radiée de la liste des hôpitaux Le Conseil fédéral rejette la conclusion principale du recours formulé par létablissement
Berne (ots) - 3.06. 2005. Vendredi, le Conseil fédéral a rejeté le recours formé par la clinique psychiatrique Hohenegg contre sa radiation de la liste hospitalière zurichoise. Simultanément, il a enjoint au Conseil dEtat du canton de Zurich de réexaminer si les divisions privée et semi-privée de ...
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03.06.2005 – 12:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Accords bilatéraux de coopération policière avec la Lettonie et la République tchèque Le Conseil fédéral approuve le message à l'attention du Parlement
Berne (ots) - 03.06.2005. La Suisse entend coopérer plus étroitement avec la Lettonie et la République tchèque dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui le message rédigé à l'attention du Parlement concernant les accords conclus à ce sujet ...
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03.06.2005 – 10:21
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Commission baleinière internationale (CBI): La Suisse à la 57e session annuelle à Ulsan
Berne (ots) - La 57e session annuelle de la Commission baleinière internationale (CBI) se tiendra à Ulsan (Corée du Sud) du 20 au 24 juin 2005. Aujourdhui, le Conseil fédéral a donné le mandat à la délégation suisse: la Suisse s'engagera pour que les décisions qui y seront prises se fondent sur ...
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26.05.2005 – 12:46
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Restitution des fonds Abacha : modalités
Berne (ots) - le 26.05.2005. Le Conseil fédéral a fixé les modalités de restitution au Nigeria des fonds Abacha, qui sélèvent à environ 460 millions USD. Approuvée par le Tribunal fédéral, cette restitution se fera en deux étapes. La Banque mondiale assurera le suivi de lutilisation de ces fonds dans le cadre dun monitoring. En date du 7 février 2005, le Tribunal fédéral a décidé que la ...
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25.05.2005 – 10:25
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Guichet social : plate-forme conviviale pour le public
(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport " Guichet social ". Ce rapport est consacré aux problèmes d'accès aux institutions de sécurité sociale et présente les expériences récentes de guichet social. Les auteurs de l'étude concluent à l'utilité et au potentiel du guichet social pour améliorer l'efficacité de la protection sociale. Ils recommandent aux villes et cantons de créer ...
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25.05.2005 – 10:14
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Assurance-maladie : le Conseil fédéral prolonge la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations
(ots) - Le Conseil fédéral a prolongé l'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations travaillant à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. Cette mesure peut avoir effet pendant trois ans au maximum, soit au plus tard jusqu'en juillet 2008. L'ordonnance sur la ...
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25.05.2005 – 09:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Protéger des inventions coûtera bientôt moins cher Dix millions de francs déconomies pour les titulaires de brevets
Berne (ots) - 25.05.2005. Les annuités de brevets font lobjet dune baisse de 25 pour cent. Le Conseil fédéral a proposé dapprouver aujourdhui la décision du Conseil de lInstitut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) de modifier le règlement sur les taxes perçues par lIPI. Dès ...
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25.05.2005 – 09:28
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Suicide et prévention du suicide en Suisse
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur le suicide et la prévention du suicide en Suisse. Ce rapport, qui dresse un bilan de l'épidémiologie du suicide et de sa prévention, a été établi en réponse à une intervention parlementaire. Constatant l'insuffisance des offres en matière de prévention, il révèle la nécessité de mettre en uvre des mesures concrètes pour réduire le taux ...
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23.05.2005 – 15:19
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le Conseiller fédéral Christoph Blocher signe un accord en matière de contrôles de police avec la Lettonie
Lettonie/Berne (ots)-le 23.05.2005. Lundi, le Conseiller fédéral Christoph Blocher et le Ministre de lIntérieur letton Eriks Jekabsons ont signé un accord bilatéral en matière de contrôles de police à Riga, capitale de la Lettonie. Cet accord renforce la coopération avec les autorités lettones qui ...
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19.05.2005 – 10:30
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Visite du Conseiller fédéral Blocher en Lettonie Signature dun accord bilatéral de coopération policière
Berne (ots) - le 19.05.2005. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher a entrepris vendredi un voyage de trois jours en Lettonie. A cette occasion, il a rencontré le Ministre de lIntérieur letton Eriks Jekabsons. Le ministre letton et le chef du Département fédéral de justice et police entendent ...
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18.05.2005 – 12:22
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral indique sa volonté de soutenir les projets de construction du Musée suisse des transports
(ots) - Le Conseil fédéral a annoncé sa volonté de mettre 10 millions de francs à la disposition du Musée suisse des transports pour des travaux de rénovation et d'agrandissement des bâtiments. Le Parlement décidera en dernier ressort de l'octroi de cette contribution d'investissement. Le ...
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18.05.2005 – 10:44
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Adoption du message relatif à une loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté un message relatif à une loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav, à hauteur de 11,7 millions de francs pour la période de 2006 à 2009. Pour garantir l'existence de Memoriav - et donc la poursuite de l'accomplissement d'une ...
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18.05.2005 – 10:24
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Mandat de prestations 2006-2008 pour la Bibliothèque nationale suisse (BN)
(ots) - Après décision du Conseil fédéral la Bibliothèque nationale suisse (BN) sera au sein de l'Office fédéral de la culture (OFC) une unité gérée par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB) dès le 1.1.2006. Les objectifs de la Bibliothèque nationale suisse ont été définis pour la période 2006 - 2008. Le mandat de prestations ...
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18.05.2005 – 10:01
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Assurance-maladie : Le Conseil fédéral approuve la convention tarifaire sur les prestations des pharmaciens
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de prolonger, avec effet au 1er janvier 2005, la convention tarifaire nationale conclue entre la Société suisse des pharmaciens (SSPh) et l'organisation faîtière des assureurs maladie, Santésuisse. Ainsi, le revenu des pharmaciens n'est plus lié à une marge en ...
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18.05.2005 – 09:45
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La Suisse sassocie à la modernisation du système du brevet européen
Berne (ots) - 18.05.2005. Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui le message proposant lapprobation de deux traités visant la réforme du système du brevet européen. Il sagit de lActe de révision de la Convention sur le brevet européen, dune part, et de lAccord facultatif sur les langues, de lautre. Adoptée en 1973, la Convention sur ...
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18.05.2005 – 09:40
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral met en vigueur le nouveau droit des produits chimiques
(ots) - Le 1er août 2005, le Conseil fédéral mettra en vigueur la nouvelle législation sur les produits chimiques et l'ordonnance sur les produits phytosanitaires complètement révisée. Grâce au nouvel étiquetage des produits, les consommateurs seront mieux informés des dangers potentiels. Cette harmonisation facilitera aussi les échanges commerciaux ...
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04.05.2005 – 09:26
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Nouveau Président de l'EPF de Zurich : le Conseil fédéral nomme Ernst Hafen.
(ots) - Le professeur Ernst Hafen sera le nouveau Président de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich (EPF de Zurich) à partir du 1er décembre 2005. Le Conseil fédéral a fait appel à une personnalité de premier ordre, reconnue internationalement pour ses activités en sciences de la vie. Ernst Hafen dirigera l'EPF de Zurich dans les secteurs de ...
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04.05.2005 – 08:31
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral approuve un message relatif à la simplification de la procédure dans l'AI
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé un message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) concernant la simplification de la procédure. Différentes mesures doivent permettre de simplifier et d'accélérer la procédure en cas de litige portant sur les prestations ...
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03.05.2005 – 17:43
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Visite du ministre luxembourgeois de la justice
(ots) - le 03.05.2005. Christoph Blocher, le Ministre suisse de la justice, a reçu aujourdhui Luc Frieden, son homologue luxembourgeois, dans le cadre dun entretien à caractère professionnel. Il a ensuite rencontré le Président de la Confédération puis la Ministres des Affaires étrangères. Lentretien des deux Ministres de la justice sest déroulé à Berne, à la Maision de Wattenwyl dans ...
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