Bern (ots) - curafutura regrette que le Conseil fédéral, avec cette ordonnance, ne prenne pas en considération la solution tarifaire que curafutura et H+ avaient présentée conjointement en août 2016. Le projet d'ordonnance actuel empêche les assureurs de procéder à un règlement simplifié des prestations ...
Aarau (ots) - - L'Association des entreprises électriques suisses prend acte de la proposition du Conseil fédéral d'implémenter, à partir de 2020, une solution transitoire à la place d'une nouvelle réglementation de la redevance hydraulique. -«À première vue, la proposition de réduire temporairement le plafond de la redevance hydraulique à 80 francs par ...
Alzheimer Schweiz | Alzheimer Suisse | Alzheimer Svizzera
Yverdon-les-Bains (ots) - Alzheimer Suisse demande une correction de la révision TARMED. La limitation des consultations médicales affecte durement les personnes très âgées et tout particulièrement celles atteintes de démence. Ces patients nécessitent davantage de temps pour un diagnostic. Le projet de ...
Schweizerischer Gemeindeverband
Berne (ots) - Du point de vue de l'Association des Communes Suisses (ACS), la décision du Conseil fédéral de réduire la part cantonale à l'impôt fédéral direct dans le projet fiscal 17 (PF17) est inacceptable. L'ACS exige que l'on s'en tienne à la part cantonale de 21,2 pour cent, conformément au compromis des trois niveaux fédératifs Confédération, cantons et communes. Lors de sa séance du 9 juin, le ...
Zurich (ots) - Après le Conseil fédéral, le Conseil national a également approuvé aujourd'hui l'intervention de la Commission des transports (CTT-N). GastroSuisse est également favorable à la suppression de l'interdiction de vendre des boissons alcoolisées sur les aires de repos des autoroutes. Le Conseil ...
Zürich (ots) - Pour les entreprises, la Suisse doit rester un pays attrayant au niveau fiscal. C'est la raison pour laquelle Swissmem salue les instruments d'allègement proposés dans le projet fiscal 17 (PF17). Cependant, Swissmem rejette l'augmentation de la taxation des dividendes si elle n'est pas compensée pour les PME par une réduction du taux d'impôt ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) rejette la révision de la Lex Koller, selon le projet mis en consultation par le Conseil fédéral. A son avis, un durcissement de la «Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)» comme proposé n'est pas utile, ...
Schweizerischer Gemeindeverband
Bern (ots) - L'Association des Communes Suisses (ACS) appuie les principales recommandations de l'organe de pilotage concernant les lignes directrices du contenu du Projet fiscal 17 (PF17). Elle approuve tout particulièrement la nouvelle clause qu'il est prévu d'inclure pour prendre en considération les villes et ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - Pour l'Union des villes suisses (UVS) et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), l'orientation du Projet fiscal 17 (PF17) est fondamentalement la bonne. Les objectifs de l'acceptation, de l'attrait du site pour les entreprises et de la rentabilité fiscale sont mieux équilibrés que dans le projet initial. Les villes ...
Zurich (ots) - Au nom des services industriels associés, Swisspower salue la décision de politique énergétique prise aujourd'hui par les électrices et les électeurs. Ce référendum historique consacre la légitimation démocratique essentielle de la Stratégie énergétique 2050. La décision ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - C'est avec déception que la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) a pris acte de l'approbation de la nouvelle loi sur l'énergie. Toutefois, elle espère que le Conseil fédéral et le Parlement mettent en oeuvre leurs promesses faites durant la campagne de votation. Selon la Société Suisse des ...
Altdorf (ots) - L'Initiative des Alpes exige du Conseil fédéral d'intensifier le contrôle des poids lourds. Cette mesure permettra d'améliorer la sécurité sur les routes et de promouvoir des conditions concurrentielles équitables entre les différents moyens de transport sur le marché. Le chemin de fer gagnera ainsi en part du marché et la réduction du nombre ...
Zurich (ots) - Le secteur chimie-pharma-biotech, principal exportateur de Suisse, confirme son attachement à la Suisse en tant que site de production et pôle de recherche, mais il exige aussi la mise en place d'une solution rapide dans le cadre de la réforme fiscale 2017 et met en garde contre la montée des ...
Sursee (ots) - physioswiss appelle à protester contre le décret du Conseil fédéral! Tous les membres sont appelés à envoyer une prise de position pour soutenir la physiothérapie afin que le Conseil fédéral en reçoive le plus grand nombre possible, qu'il assume ses responsabilités et qu'il revoie sa copie sur les tarifs ...
Berne (ots) - Les prescriptions sur le CO2 pour les véhicules neufs entrant en vigueur en 2020 doivent être adaptées aux spécificités suisses. Dans sa réponse à la consultation relative à la mise en oeuvre du premier paquet de mesures de la stratégie énergétique 2050 au niveau des ordonnances, auto-suisse demande que le niveau d'effort soit identique à ...
Zurich (ots) - Quand il en va de leur propre santé, les Suisses souhaitent pouvoir compter sur une qualité fiable et un profil de tolérance éprouvé - et ce, à des prix abordables. Voilà ce qui ressort d'une enquête menée par GfK, une entreprise spécialisée dans les études de marché. ...
Bâle (ots) - Les modifications d'ordonnances sur la fixation du prix des médicaments pris en charge par les caisses-maladie, adoptées aujourd'hui par le Conseil fédéral, sont un nouveau paquet de mesures visant à réduire les coûts. Interpharma accepte cependant les nouvelles réglementations parce que le bénéfice thérapeutique sera à l'avenir mieux pris en ...
Zürich (ots) - Le Conseil fédéral a statué sur la nouvelle loi sur les denrées alimentaires. La loi révisée sur les denrées alimentaires et le paquet d'ordonnances (Projet Largo) entreront en vigueur le 1er mai 2017. Désormais, l'origine des poissons sera déclarée ainsi que le procédé d'informer sur les ...
Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse / Unione svizzera degli imprenditori
Zurich (ots) - Pour clore la session d'hiver, le Parlement a adopté à temps la révision de la loi sur les étrangers en vue de la mise en oeuvre de l'initiative «contre l'immigration de masse». Dans la foulée, le Conseil fédéral a ratifié l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie, permettant ainsi à la Suisse de rejoindre le ...
Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH
Berne (ots) - L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés OSAR applaudit la décision du Conseil fédéral d'accueillir 2000 personnes vulnérables supplémentaires au cours de ces deux prochaines années dans le cadre du programme de réinstallation («resettlement») du HCR. L'OSAR estime toutefois qu'il manque un concept durable permettant de maintenir ouverts les chemins d'exil légaux pour les réfugié-e-s. ...
ACS Automobil Club der Schweiz
Bern (ots) - L'Automobile Club de Suisse (ACS) s'étonne qu'avec l'introduction prévue de l'e-vignette, le Conseil fédéral veuille mettre un terme au système de la vignette autocollante qui est efficace, d'un coût avantageux et qui a fait ses preuves. L'ACS s'oppose vigoureusement à l'introduction ...
ACS Automobil Club der Schweiz
Berne (ots) - L'Automobile Club de Suisse (ACS) se montre critique à l'égard de la stratégie énergétique 2050 qui a été adoptée par les Chambres fédérales dans leur session d'automne. Dans l'optique de l'ACS, il n'est guère possible ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Bern (ots) - (SWI swissinfo.ch) La Suisse entretient une relation forte avec le «bon élève» du printemps arabe. A Tunis, le chef de la diplomatie helvétique a évoqué avec son homologue le soutien à la jeunesse, la formation professionnelle, la prévention du terrorisme, mais aussi la restitution des fonds gelés par Berne. Entre deux visites de projets soutenus ...
Bern (ots) - Un nouvel accord de libre-échange avec le Mexique pourrait être signé l'année prochaine, a indiqué à swissinfo.ch le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann, au terme d'une visite de deux jours dans la capitale mexicaine. Le séjour a notamment permis de lancer une collaboration ...
pharmaSuisse - Schweizerischer Apotheker Verband / Société suisse des Pharmaciens
Liebefeld (ots) - La Société Suisse des Pharmaciens (pharmaSuisse) salue les conclusions relatives à la place des pharmaciens dans les soins médicaux ambulatoires figurant dans le rapport du Conseil fédéral publié aujourd'hui. pharmaSuisse confirme également les domaines relevés dans le rapport ...
Zurich (ots) - Le plan d'action national Produits phytosanitaires présenté par le Conseil fédéral contient des mesures judicieuses, mais aussi quelques autres qui doivent être réexaminées ou refusées. L'industrie des produits phytosanitaires a présenté ce jour ses positions et ses exigences: toutes les ...
Berne (ots) - Pendant la session d'automne 2016, le conseiller aux Etats Pirmin Bischof a déposé la motion «Interdiction des contrats captifs des plates-formes Internet vis-à-vis de l'hôtellerie» (16.3902) qui donne pour mission au Conseil fédéral de procéder à des modifications législatives afin ...
Zürich (ots) - L'exemple de Migros Vaud l'a bien montré: l'introduction des sacs payants permet de réduire considérablement l'usage des sacs en plastique à usage unique. C'est pourquoi, à partir du 1er novembre 2016, les sacs à usage unique coûteront 5 centimes à toutes les caisses Migros. Par cette mesure, Migros entend contribuer à la préservation des ...