Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le président de la Confédération Kaspar Villiger et la chancelière de la Confédération Annemarie Huber-Hotz signeront demain jeudi 20 juin 2002 la demande d'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies. Par vote du 3 mars 2002, le peuple et les cantons suisses ont accepté l'initiative populaire «Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)». Les ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé à la présidence de l'Assemblée interjurassienne (AIJ) Serge Sierro, ancien conseiller d'Etat radical valaisan. Il succédera début juillet à Jean-François Leuba, qui a souhaité mettre un terme à son mandat après cinq ans et demi à la tête de l'AIJ. De 1992 à 2001, Serge Sierro fut membre du Conseil d'Etat du canton du Valais. Il bénéficie d'une expérience ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le chef du Département fédéral de l'économie, le conseiller fédéral Pascal Couchepin, reçoit le 20 juin prochain le ministre indien du commerce et de l'industrie Murasoli Maran et, après cet entretien officiel, la délégation économique qui l'accompagne. Cette visite a pour but ...
Off. féd. formation prof., technologie
Berne (ots) - La mise en place des sept hautes écoles spécialisées (HES) est une tâche centrale de la politique actuelle de la Suisse dans les domaines de la recherche et de la formation. Le système des HES est un nouvel élément dans le réseau des hautes écoles suisses. Dans son rapport « Hautes écoles spécialisées 2002 », la Commission fédérale des ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) doit conserver son statut actuel d'établissement de droit public indépendant en charge d'un domaine d'activité particulier (monopole partiel). Ainsi en a décidé le Conseil fédéral, en se basant sur les résultats auxquels est parvenu un groupe de travail mis sur pied par le Département fédéral de l'intérieur. La CNA doit aussi ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a rejeté deux demandes d 'aide présentées par le canton d'Uri concernant le trafic routier. Uri avait demandé, d'une part, une avance sur les coûts engendrés par les routes nationales et, d 'autre part, la prolongation ou la réintroduction d'une contribution pour les cas de rigueur ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 45 projets au cours du deuxième semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques, aux bureaux du Conseil National et du Conseil des Etats et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur ...
Le Conseil fédéral révise 2 ordonnances sur les droits politiques Berne (ots) - Dorénavant, il ne sera plus nécessaire de fixer chaque année les dates des votations fédérales, car elles auront lieu à dates fixes. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral, d'où la révision de l'ordonnance sur les droits politiques. En outre les Suisses de l'étranger bénéficieront de nouvelles facilités lors ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) et l'a adaptée aux normes de l'économie privée. Il s'agit, d'une part, d'appliquer au secteur des immeubles une gestion plus efficace et, d'autre part, de faire en ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Bern (ots) - Lors de la séance du 14 juin, le Conseil fédéral a adopté les mandats de négociation de la délégation suisse pour la série de négociations de l'OMC qui s'est achevée le 14 novembre 2001 à Doha. Ces négociations visent à renforcer et à développer le système commercial ...
Berne (ots) - La consultation menée sur l'avant-projet de révision de la loi sur la protection des animaux révèle que la plupart des propositions du Conseil fédéral a reçu un accueil largement positif. Seule l'idée d'assouplir l'interdiction de l'abattage rituel a suscité des avis presque unanimement ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Dans son message sur les constructions civiles 2003, le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit d'engagement de 165,5 millions de francs pour l'achat d'immeubles, ainsi que pour la transformation et la rénovation de bâtiments. Les projets les plus importants sont l'extension des bâtiments de l'Office fédéral de topographie et la construction, à Rheinfelden, d'une plate-forme douanière ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention douanière ATA (document douanier international). Cette convention règle à l'aide d'un document douanier international standardisé le dédouanement temporaire de biens lors du franchissement de la frontière. Depuis son approbation par le Parlement en 1961, la convention douanière ATA a toujours été adaptée aux ...
Office fédéral pour l'approvisionnement
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2002 l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer les navires suisses de haute mer. Le parlement fédéral avait récemment approuvé un crédit-cadre de cautionnement, d'un montant de 600 millions de francs, pour financer les navires suisses de haute mer. Cette politique de promotion de la navigation vise à ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant les projets de construction et d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF. Il sollicite, sous la forme d'un crédit de programme, un crédit d'engagement d'un montant de 78'220'000 de francs. Les projets présentés découlent ...
Dép. fédéral de justice et police
Collaboration de haut niveau entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique dans la lutte contre le terrorisme Berne, (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a reçu, mercredi, au Palais fédéral, le ministre américain de la Justice John Ashcroft, pour une visite de travail. L'objectif des discussions, qui avaient débuté lors de la visite de la ...
Berne (ots) - Une convention entre la Suisse et la République d'Estonie en vue d 'éviter les doubles impositions en matière d 'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Berne le 11 juin 2002 par le Directeur de l'Administration fédérale des contributions, Urs Ursprung, et l'Ambassadeur de la République d'Estonie, Mart Laanemäe. La ...
Dép. fédéral de justice et police
Complément d'information concernant la rencontre de mercredi du ministre américain de la Justice John Ashcroft et de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold avec les médias Berne (ots) - Le ministre américain de la Justice John Ashcroft sera reçu par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, mercredi matin, à Berne, pour une visite de travail. Outre la rencontre officielle avec les médias, le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La visite de travail du ministre américain de la Justice s'inscrit dans le prolongement et vise l'approfondissement des entretiens de Washington Berne (ots) - Le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, sera reçu mercredi, le 12 juin 2002, à Berne, par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
Berne (ots) - Certains des inconvénients financiers en matière de prévoyance professionnelle que les conseillers nationaux ou conseillers aux Etats subissent dans l'exercice de leur mandat doivent être compensés équitablement. Le Conseil fédéral considère comme justifiée une telle compensation, car le temps de travail des députés a fortement augmenté ...
Département fédéral de l'intérieur
Berne (ots) - Mme la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss recevra M. Gottfried Honegger à la maison de Watteville le 10 juin prochain. Mme Dreifuss s'entretiendra avec le sculpteur à l'occasion d'un repas donné en son honneur. Il sera entre autre question des différents projets de M. Honegger, de sa vision de l'éducation artistique, de ses réflexions d'artiste « engagé » et de la culture helvétique ...
Berne (ots) - La Commission fédérale contre le racisme (CFR) s'est penchée sur la réponse donnée par le Conseil fédéral le 15 mai 2002 au postulat Vaudroz du 18.3.2002. Cette intervention parlementaire invitait le Conseil fédéral à prendre acte de la reconnaissance du génocide des Arméniens et à transmettre sa position par les voies diplomatiques usuelles. Le Conseil fédéral propose de rejeter ...
Sucht Schweiz / Addiction Suisse / Dipendenze Svizzera
Lausanne (ots) - Dans le cadre de son colloque national du 23 mai 2002, sur le thème "être enfant aujourd'hui", l'ISPA a adopté une résolution contre la publicité pour l'alcool dans les médias électroniques privés. La loi sur la radio et la télévision est actuellement en révision. Dans ce contexte, ...
Berne (ots) - Une convention entre la Suisse et la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Berne le 27 mai 2002 par le Chef du département fédéral de l'économie, Pascal Couchepin, et Monsieur Petras Cesna, Ministre de l'économie de la République de Lituanie. ...
Département fédéral de l'intérieur
Bern (ots) - Dans le cadre de la consultation relative à un projet de nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles, plus de 60 avis ont été exprimés. Une large majorité des intervenants saluent la nécessité d'une révision de la Constitution afin de permettre un pilotage cohérent de la politique ...
Berne (ots) - Pour le crédit à la consommation, le taux maximum admissible sera de 15 %. C'est ce que prévoit l'ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation, que le Département fédéral de justice et police a envoyé cette semaine en consultation. Selon la loi sur le crédit à la consommation (LCC), adoptée par le Parlement le 23 mai 2001, le Conseil fédéral fixe, dans une ordonnance, le ...
Off. féd. formation prof., technologie
Berne (ots) - Lors de sa séance du 29 mai 2002, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance concernant l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les écoles et décidé sa mise en vigueur, avec la loi fédérale afférente, le 1er août 2002. Une année à peine après que le Département fédéral de l'économie (DFE) s'est vu confier le mandat d'élaborer ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
(Titre original: Le bilan et le compte d 'exploitation 2001 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA sont approuvés) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le bilan et le compte d 'exploitation 2001 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Bien que PUBLICA ne soit pas encore opérationnelle pour le traitement de la prévoyance professionnelle, à ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a proposé hier de rejeter la motion concernant les taxis et la TVA du conseiller national Jean Spielmann (PST/GE). D'abord, il ne voit aucune raison de baisser le taux de la TVA (7,6 %) dans la branche des taxis. Ensuite, il précise que c'est bien l'entreprise de taxis, et pas le conducteur, qui est redevable de la TVA à l'Administration fédérale des contributions. Enfin, il ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est favorable à l'examen du cadre juridique concernant les sociétés de révision. Répondant hier à une interpellation du conseiller national Fernand Mariétan (PDC/VS), le gouvernement indique qu'un tel examen devrait être réalisé dans le cadre d'une étude approfondie des questions relatives à l'amélioration de la ...