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Dépenses routières: rejet des demandes d'aide présentées par le canton d 'Uri

Berne (ots)

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral
a rejeté deux demandes d 'aide présentées par le canton d'Uri
concernant le trafic routier. Uri avait demandé, d'une part, une
avance sur les coûts engendrés par les routes nationales et, d 'autre
part, la prolongation ou la réintroduction d'une contribution pour
les cas de rigueur résultant de la surveillance et de la
réglementation du trafic par la police. Vu que la redevance sur le
trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) a été introduite,
que le canton d 'Uri est considéré comme un canton à capacité
financière moyenne et qu 'il n 'est pas confronté à une charge
financière excessive en matière de trafic routier (par rapport à
l'ensemble des cantons), le Conseil fédéral a rejeté les demandes qui
lui avaient été présentées.
La contribution pour cas de rigueur avait été introduite en 1993
en vue d'atténuer certaines charges particulières, suite à la
décision du Parlement, prise au titre des mesures d'assainissement,
de ne plus subventionner les coûts de surveillance et de
réglementation par la police du trafic sur les routes nationales. De
1995 à 1999, le Conseil fédéral a versé chaque année trois millions
au canton d'Uri et un million chacun aux cantons d'Obwald et de
Nidwald pour traiter les cas de rigueur. Une demande présentée par le
canton d'Uri à la mi-juillet 1998 en vue de continuer à toucher cette
subvention de 2000 à 2004 avait été rejetée par le Conseil fédéral.
Ce dernier avait uniquement admis d'allouer la contribution pour cas
de rigueur en 2000, en attendant l'entrée en vigueur de la redevance
sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).
La charge financière n'est pas supérieure à la moyenne
Le 21 août 2001, Uri a demandé à l'Office fédéral des routes
(OFROU) que la Confédération lui accorde une avance sur ses dépenses
routières. Cette demande a été examinée en fonction des 4 critères
suivants: la charge financière découlant des propres routes
nationales du canton (Uri arrive au 2e rang de tous les cantons),
l'indice de la capacité financière (18e rang), l'indice de la charge
fiscale sur les véhicules à moteur (Uri se situe parmi le tiers le
plus avantageux) et enfin l'indice de la charge fiscale totale (5
points d'indice en dessous de la moyenne suisse). Sur ces 4 critères,
retenus précédemment par le Conseil fédéral pour examiner un autre
cas, 3 ne sont pas remplis par le canton d'Uri.
En outre, Uri a demandé à l'Administration fédérale des finances
(AFF) de prolonger ou de réintroduire une contribution pour cas de
rigueur. Après avoir analysé la charge financière, l'AFF est
toutefois arrivée à la conclusion que le canton d 'Uri ne présentait
une charge nette supérieure à la moyenne que dans le domaine des
routes nationales. Si l'on ajoute les routes cantonales, Uri recule
au 6e rang sur le plan suisse. Les cantons comparables, tels que les
Grisons et le Tessin, doivent supporter par habitant une charge
considérablement plus élevée. De plus, grâce à la RPLP, les cantons
reçoivent depuis 2001 des fonds supplémentaires pour subvenir aux
dépenses routières non couvertes. Par ailleurs, les perspectives
financières du canton d'Uri se sont entre-temps améliorées, en raison
des résultats étonnament bons du compte de l'année 2001. Se fondant
sur ces éléments, le Conseil fédéral a donc rejeté une nouvelle fois
la demande du canton d'Uri.
Révision de la décision si nécessaire
Si d'importants paramètres devaient changer à l'avenir, le Conseil
fédéral serait prêt à revenir sur sa décision et à réexaminer la
situation en collaboration avec la Conférence des directeurs
cantonaux des finances (CDCF).

Contatto:

Département fédéral des finances (DFF)

Département fédéral de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication (DETEC)
Services de presse et d'information

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Adm. fédérale des finances
Tél. +41/31/323'06'19

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Office fédéral des routes
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