Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 20.12.2002. Le Conseil fédéral a mis fin au litige auquel a donné lieu la fixation des tarifs des traitements médicaux et des soins hospitaliers applicables par le Cardiocentro (CCT), clinique spécialisée dans les maladies cardiovasculaires, à Lugano. Ce mercredi, il a partiellement ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 20.12.2002. Lors de sa séance du 18 décembre 2002, le Conseil fédéral a adopté l'accord de réadmission avec le Nigeria et l'accord de transit avec le Sénégal. Il a également habilité la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold à signer ces deux accords. La Suisse a déjà conclu des accords de réadmission et de transit avec quelque 26 pays. Ces accords règlent notamment la ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le deuxième rapport de la Suisse sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Charte). Le rapport est maintenant disponible sous la forme d'une publication éditée par l'Office fédéral de la culture (OFC) qui existe en ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 20.12.2002. L'introduction de l'initiative populaire générale et l'élargissement du référendum en matière de droit international doivent contribuer à la modernisation des droits populaires et à leur adaptation aux défis de notre époque. Le 9 février 2003, le peuple et les cantons se ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.12.2002. La Conseil fédéral a nommé professeur Regina Kiener au sein de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Mme Kiener y remplacera dès le 1.1.2003. Mme Chantal Balet Emery qui quittera ses fonctions à la fin de l'année. Madame Regina Kiener, professeur à l'Université de Berne, a été nommée par le Conseil ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 19 déc 2002 (DFF) Lors dune conférence de presse quil a tenue aujourdhui à Berne, le président de la Confédération Kaspar Villiger a dressé un bilan de lannée présidentielle et présenté les perspectives pour 2003, sa dernière année en tant que conseiller fédéral. Kaspar Villiger a notamment constaté que la situation ...
Bundesamt für Raumentwicklung (ARE)
Berne (ots) - La croissance effrénée des transports constitue un défi majeur de la politique de développement territorial en Suisse. Le «Forum du développement territorial», revue de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), accorde dans ses colonnes une large place à ce thème d'actualité. M. Hans Werder, secrétaire général du DETEC, ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 42 projets au cours du premier semestre de 2003. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques, aux bureaux du Conseil National et du Conseil des Etats et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du Département fédéral de l'intérieur sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie, montrant que pour les deux types d'agents de prévoyance, la situation était déjà tendue le 31 décembre 2001 et ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des objectifs 2003 des départements et de la Chancellerie fédérale. Si ces objectifs concrétisent la planification gouvernementale, ils précisent aussi des buts et des mesures propres aux départements. La présentation sous forme de tableaux permet d'appréhender rapidement les affaires les plus ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 18.12.2002. Le Conseil fédéral a pris connaissance, ce jour, des deuxième et troisième parties de l'expertise relative à la transparence dans la surveillance des assurances. La remise de ces rapports sectoriels marque l'achèvement du mandat du groupe d'experts "Janssen", que le DFJP avait chargé, au début août 2002, d'analyser l'activité de surveillance déployée par l'Office fédéral ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 18.12.2002. Le conseiller d'Etat thurgovien Roland Erberle (UDC) sera le nouveau président de la Commission fédérale des réfugiés (CFR). Le Conseil fédéral a nommé, avec effet au 1er janvier 2003, ce natif de Zurich, âgé de 49 ans, à la présidence de la commission extra-parlementaire, chargée de conseiller le gouvernement fédéral ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de lancer une mise au concours pour une nouvelle chaîne destinée à la jeunesse de la ville de Zurich. Le Conseil fédéral a procédé aux adaptations nécessaires des directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC. Il réagit ainsi aux nombreuses critiques formulées avant tout par les milieux représentant la jeunesse et qui portent sur ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - La Confédération augmente les subventions en faveur des télévisions locales d'un million de francs pendant les années 2002 et 2003 Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter d'un million de francs le soutien des stations privées de télévision locale durant les années 2002 et 2003. Ce faisant, il donne suite aux décisions prises ...
Berne (ots) - En approuvant la circulaire adressée aux cantons, le Conseil fédéral a donné le coup d'envoi de la prochaine élection du Conseil national, qui aura lieu le 19 octobre 2003. Ce document contient toutes les informations nécessaires à la préparation de l'élection, notamment le nombre de ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté aux besoins du marché la réglementation applicable aux courses des 40 t des transporteurs suisses. Il a ainsi réduit de 200'000 à 150'000 le contingent de 40 t réservé aux transporteurs suisses dans le trafic international (importations, exportations, transit). En contrepartie, il a fait passer 200'000 à ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention des Chambres fédérales, le message relatif à la révision totale de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). Points essentiels du message : la garantie d'un service public fort et l'assouplissement des dispositions concernant les ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui avec beaucoup de satisfaction du choix de l'UEFA de retenir la candidature commune de l'Autriche et de la Suisse pour l'organisation de l'EURO 2008, parmi 6 autres candidatures, dont la plupart de très haut niveau. Les Fédérations de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral, dans sa nouvelle composition, a procédé mercredi 11 décembre 2002, dans le Salon du Président, à la répartition des départements. Il a décidé que le conseiller fédéral Pascal Couchepin prendra la succession de la conseillère fédérale Ruth Dreifuss à la tête du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Le conseiller fédéral Joseph Deiss cède le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral prend position sur le rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national Berne, 09.12.2002. Le Conseil fédéral estime qu'il est approprié d'annuler les jugements condamnant les personnes ayant aidé à fuir des victimes du régime national-socialiste ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Berne, 09.12.2002. En raison de la persistance des menaces terroristes, qu'atteste l'actualité internationale la plus récente, le Conseil fédéral a, sur proposition du DFJP, prorogé aujourd'hui d'une année l'ordonnance relative à la recherche préventive d'informations. Cette ordonnance avait été édictée en novembre 2001, en réponse ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Berne, 09,12.2002. Le Conseil fédéral a nommé, lundi, Martin Zoller en qualité de vice-président de chambre ainsi que Walter Lang et Nina Spälti Giannakitsas en qualité de juges de la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA). Ces nominations ont été rendues nécessaires par un départ à la retraite ainsi que par la surcharge endémique de travail. Martin Zoller, né en 1954, ...
Lausanne (ots) - Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a publié lundi à Berne le projet de la future Loi fédérale sur les loteries et les paris (Lot) établi par une commission d'experts, sous l'égide de l'Office fédéral de la justice (OFJ). La consultation durera jusqu'à fin mars 2003. La Loterie Romande a pris connaissance du projet publié ...
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a discuté de l'élargissement prochain de l'Union européenne et de ses incidences sur les accords sectoriels bilatéraux entre la Suisse et l'UE. Avec l'élargissement prévu se pose la question de l'extension de ces accords et, ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Transformer de l'herbe en biogaz, utiliser le gaz carbonique pour le nettoyage de petites pièces métalliques, parvenir à mesurer les fines poussières en suspension, ce sont trois projets qui ont vu le jour grâce au soutien de la Confédération aux nouvelles technologies environnementales. ...
Berne (ots) - Comme de coutume en fin d'année, le Conseil fédéral a rencontré aujourd'hui le président de la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS), M. Jean-Pierre Roth. Cette année, l'entretien a essentiellement porté sur la politique monétaire de la BNS et sur les perspectives ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, 29.11.2002. Aujourd'hui, lors de sa séance, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport faisant état des résultats de la procédure de consultation sur la révision partielle de la loi sur les brevets d'invention, établi par le Département fédéral de justice et police (DFJP). Il en ressort des prises de position qu'il convient de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, 29.11.2002. La Suisse s'associe aux efforts entrepris sur le plan international en vue d'assurer une meilleure protection des enfants adoptés. Le 1er janvier 2003 marquera l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye en matière d'adoption internationale ainsi que de la loi fédérale et ...
Bâle (ots) - Six ans après son entrée en vigueur, la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) reste aujourd'hui un sujet très controversé. Dans les mois à venir, dans le cadre de la seconde révision de la LAMal, il s'agira de mettre en place des repères structurels et de décider si notre système de santé doit se développer de préférence vers plus de marché ...
Berne (ots) - À partir du 1er janvier 2003, la fondation culturelle Pro Helvetia disposera d'une nouvelle réglementation définissant les compétences en matière de traitement des demandes de subsides. Le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance sur les contributions correspondante. La ...