Actualités sur Bundesrat

18.12.2002 – 10:29
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Plus d'argent à disposition des stations de TV locale pour les années 2002 et 2003
Berne (ots) - La Confédération augmente les subventions en faveur des télévisions locales d'un million de francs pendant les années 2002 et 2003 Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter d'un million de francs le soutien des stations privées de télévision locale durant les années 2002 et 2003. Ce faisant, il donne suite aux décisions prises ...
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18.12.2002 – 10:25
Bundeskanzlei BK
Le Conseil fédéral donne le coup d'envoi de l'élection du Conseil national en 2003 - Adoption de l'ordonnance sur le registre des partis politiques par le Parlement
Berne (ots) - En approuvant la circulaire adressée aux cantons, le Conseil fédéral a donné le coup d'envoi de la prochaine élection du Conseil national, qui aura lieu le 19 octobre 2003. Ce document contient toutes les informations nécessaires à la préparation de l'élection, notamment le nombre de ...
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18.12.2002 – 10:24
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
UVEK: Modification de la réglementation du contingent des 40 t pour les camionneurs suisses
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté aux besoins du marché la réglementation applicable aux courses des 40 t des transporteurs suisses. Il a ainsi réduit de 200'000 à 150'000 le contingent de 40 t réservé aux transporteurs suisses dans le trafic international (importations, exportations, transit). En contrepartie, il a fait passer 200'000 à ...
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18.12.2002 – 10:13
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
UVEK: Le Conseil fédéral présente le message relatif à la loi sur la radio et la télévision
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention des Chambres fédérales, le message relatif à la révision totale de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). Points essentiels du message : la garantie d'un service public fort et l'assouplissement des dispositions concernant les ...
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12.12.2002 – 16:26
Bundeskanzlei BK
Le Conseil fédéral se félicite du choix de l'UEFA d'attribuer l'organisation de l'EURO 2008 à l'Autriche et à la Suisse
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui avec beaucoup de satisfaction du choix de l'UEFA de retenir la candidature commune de l'Autriche et de la Suisse pour l'organisation de l'EURO 2008, parmi 6 autres candidatures, dont la plupart de très haut niveau. Les Fédérations de ...
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11.12.2002 – 09:00
Bundeskanzlei BK
BK: Le Conseil fédéral répartit les départements
Berne (ots) - Le Conseil fédéral, dans sa nouvelle composition, a procédé mercredi 11 décembre 2002, dans le Salon du Président, à la répartition des départements. Il a décidé que le conseiller fédéral Pascal Couchepin prendra la succession de la conseillère fédérale Ruth Dreifuss à la tête du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Le conseiller fédéral Joseph Deiss cède le ...
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09.12.2002 – 22:02
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Annulation des jugements condamnant les personnes qui ont aidé à fuir des victimes du nazisme et du fascisme
Berne (ots) - Le Conseil fédéral prend position sur le rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national Berne, 09.12.2002. Le Conseil fédéral estime qu'il est approprié d'annuler les jugements condamnant les personnes ayant aidé à fuir des victimes du régime national-socialiste ...
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09.12.2002 – 21:51
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Le Conseil fédéral proroge les mesures de lutte contre le terrorisme
Berne (ots) - Berne, 09.12.2002. En raison de la persistance des menaces terroristes, qu'atteste l'actualité internationale la plus récente, le Conseil fédéral a, sur proposition du DFJP, prorogé aujourd'hui d'une année l'ordonnance relative à la recherche préventive d'informations. Cette ordonnance avait été édictée en novembre 2001, en réponse ...
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09.12.2002 – 17:37
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Nominations à la Commission de recours en matière d'asile (CRA)
Berne (ots) - Berne, 09,12.2002. Le Conseil fédéral a nommé, lundi, Martin Zoller en qualité de vice-président de chambre ainsi que Walter Lang et Nina Spälti Giannakitsas en qualité de juges de la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA). Ces nominations ont été rendues nécessaires par un départ à la retraite ainsi que par la surcharge endémique de travail. Martin Zoller, né en 1954, ...
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09.12.2002 – 17:35
Loterie Romande
Loi sur les loteries et paris (Lot): procédure de consultation ouverte
Lausanne (ots) - Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a publié lundi à Berne le projet de la future Loi fédérale sur les loteries et les paris (Lot) établi par une commission d'experts, sous l'égide de l'Office fédéral de la justice (OFJ). La consultation durera jusqu'à fin mars 2003. La Loterie Romande a pris connaissance du projet publié ...
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09.12.2002 – 15:09
Bundeskanzlei BK
Extension des accords sectoriels bilatéraux entre la Suisse et l'UE: avis du Conseil fédéral - Information par le porte-parole du Conseil fédéral
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a discuté de l'élargissement prochain de l'Union européenne et de ses incidences sur les accords sectoriels bilatéraux entre la Suisse et l'UE. Avec l'élargissement prévu se pose la question de l'extension de ces accords et, ...
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09.12.2002 – 10:24
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
BUWAL: Soutien de la Confédération aux technologies environnementales : bons résultats après cinq ans
Berne (ots) - Transformer de l'herbe en biogaz, utiliser le gaz carbonique pour le nettoyage de petites pièces métalliques, parvenir à mesurer les fines poussières en suspension, ce sont trois projets qui ont vu le jour grâce au soutien de la Confédération aux nouvelles technologies environnementales. ...
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29.11.2002 – 12:53
Bundeskanzlei BK
BK: Le Conseil fédéral rencontre le président de la direction générale de la Banque nationale - Information orale du porte-parole du Conseil fédéral
Berne (ots) - Comme de coutume en fin d'année, le Conseil fédéral a rencontré aujourd'hui le président de la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS), M. Jean-Pierre Roth. Cette année, l'entretien a essentiellement porté sur la politique monétaire de la BNS et sur les perspectives ...
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29.11.2002 – 11:30
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Révision de la loi sur les brevets : Analyse approfondie de certaines questions
(ots) - Berne, 29.11.2002. Aujourd'hui, lors de sa séance, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport faisant état des résultats de la procédure de consultation sur la révision partielle de la loi sur les brevets d'invention, établi par le Département fédéral de justice et police (DFJP). Il en ressort des prises de position qu'il convient de ...
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29.11.2002 – 09:59
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Mieux protéger les enfants adoptés - Modifications d'ordonnances en prévision de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye en matière d'adoption internationale
(ots) - Berne, 29.11.2002. La Suisse s'associe aux efforts entrepris sur le plan international en vue d'assurer une meilleure protection des enfants adoptés. Le 1er janvier 2003 marquera l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye en matière d'adoption internationale ainsi que de la loi fédérale et ...
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29.11.2002 – 09:51
Interpharma
Six années de LAMal - la politique de la santé à la croisée des chemins
Bâle (ots) - Six ans après son entrée en vigueur, la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) reste aujourd'hui un sujet très controversé. Dans les mois à venir, dans le cadre de la seconde révision de la LAMal, il s'agira de mettre en place des repères structurels et de décider si notre système de santé doit se développer de préférence vers plus de marché ...
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29.11.2002 – 09:38
BAK Bundesamt für Kultur
BAK_: Mise en uvre de la réforme de la fondation Pro Helvetia Nouvelles bases légales pour le traitement des demandes de subsides
Berne (ots) - À partir du 1er janvier 2003, la fondation culturelle Pro Helvetia disposera d'une nouvelle réglementation définissant les compétences en matière de traitement des demandes de subsides. Le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance sur les contributions correspondante. La ...
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29.11.2002 – 09:35
Eidg. Departement des Innern (EDI)
EDI: Mise en uvre de la réforme de la fondation Pro Helvetia Nouvelles bases légales pour le traitement des demandes de subsides
Berne (ots) - À partir du 1er janvier 2003, la fondation culturelle Pro Helvetia disposera d'une nouvelle réglementation définissant les compétences en matière de traitement des demandes de subsides. Le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance sur les contributions correspondante. La ...
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29.11.2002 – 09:35
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le partenariat entre personnes du même sexe bientôt reconnu par l'Etat - Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe
(ots) - Berne, 29.11.2002. Les personnes du même sexe vivant en partenariat pourront à l'avenir faire enregistrer leur relation par l'officier de l'état civil, donnant ainsi à celle-ci un cadre juridique. Telle est l'innovation prévue par le message et le projet de loi sur le partenariat enregistré ...
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26.11.2002 – 18:20
Bundeskanzlei BK
Initiative sur l'asile: La Chancellerie fédérale demande aux cantons d'exiger un recomptage
Berne (ots) - La Ville de Berne recompte ses bulletins de vote relatifs à la votation populaire fédérale du 24 novembre concernant l'initiative sur l'asile. La Chancellerie fédérale a pris acte, avec satisfaction, de la décision de la Ville de Berne de recompter à la main ses bulletins de vote relatifs à l'initiative populaire fédérale du ...
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22.11.2002 – 10:01
Bundeskanzlei BK
BK: «e-government» ou «cyberadministration»?
Berne (ots) - «e-government», «provider», «e-procurement»: savez-vous de quoi il s'agit? Ou comprenez-vous mieux «cyberadministration», «fournisseur d'accès» et «achat en ligne»? Participez-vous à un spectacle ou à un «event»? Quelles notions ces mots recouvrent-ils et comment faut- il les restituer? Ces questions, parmi d'autres, préoccupent la Chancellerie fédérale Les explications de vote, ...
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21.11.2002 – 14:43
Bundeskanzlei BK
BK: Le Conseil fédéral rencontre les anciens membres du gouvernement au «Lohn»
Berne (ots) - Jeudi midi, le Conseil fédéral a rencontré les anciens membres du gouvernement lors du traditionnel repas de fin d'année. Cette année, le déjeuner a eu lieu à Kehrsatz (BE), dans le domaine du «Lohn». A l'exception de MM. Hans Schaffner et Pierre Graber, les anciens conseillers fédéraux et anciens chanceliers étaient tous présents. ...
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20.11.2002 – 15:20
Bundeskanzlei BK
BK: Le Conseil fédéral exprime sa solidarité aux victimes des intempéries - Information orale du porte-parole du Conseil fédéral
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a évoqué, au cours de sa séance d'aujourd'hui, les intempéries catastrophiques qui viennent de frapper la Suisse et tout particulièrement les Grisons et le Tessin. Il a pris connaissance des mesures qui ont été prises par la Confédération et des interventions qui ...
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20.11.2002 – 15:19
Bundeskanzlei BK
BK: Discussion des grandes orientations politiques fin janvier 2003 - Le Conseil fédéral arrête le calendrier du programme de la législature 2003 - 2007
Berne (ots) - Lors de la séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est penché sur le calendrier du programme de la législature 2003 - 2007. Le 29 janvier 2003, il consacrera une séance spéciale à la discussion des grandes orientations politiques, en vue de l'adoption des premiers objectifs ...
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20.11.2002 – 12:17
Bundeskanzlei BK
Le Conseil fédéral s'engage pour les droits populaires
Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'engage résolument en faveur des droits populaires. Fidèle à la promesse faite à la veille de la votation du 12 mars 2000 concernant l'initiative «pour une démocratie directe plus rapide », il entend soumettre plus vite au vote les initiatives populaires. Il s'oppose donc à la tendance à prolonger le délai de traitement des initiatives qui se dessine au Parlement. ...
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15.11.2002 – 14:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Les directeurs et directrices de la police se prononcent en faveur d'une plus grande unité des polices cantonales et contre la délégation de tâches ressortissant à la souveraineté de l'Etat
(ots) - Sous la présidence du conseiller d'Etat Jörg Schild, Bâle, et en présence de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police s'est réunie à Brunnen. La conférence a pris position sur l'initiative ...
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06.11.2002 – 13:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Sécurité intérieure: l'armée comble les lacunes de la Confédération en matière de personnel
Berne (ots) - 06.11.2002. Le Conseil fédéral fixe des lignes directrices en matière de sécurité intérieure et arrête des mesures concrètes - Renforcement du Corps des gardes-frontière par l'armée Le Conseil fédéral arrête des décisions de principe concernant le renforcement de la ...
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06.11.2002 – 10:45
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Adaptation des émoluments de l'Institut suisse de droit comparé Le Conseil fédéral met en vigueur au 1er janvier 2003 la modification de l'ordonnance concernant ces émoluments.
Berne (ots) - 06.11.2002. Les émoluments de l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) augmenteront de quelque 30 %. Le Conseil fédéral a adopté à cette fin une modification de l'ordonnance concernant ces émoluments et a décidé de la mettre en vigueur au 1er janvier 2003. Cette révision à la hausse ...
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06.11.2002 – 10:31
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
125 millions pour l'environnement mondial
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut renforcer son engagement pour la protection de l'environnement mondial. Il a approuvé aujourd'hui un crédit- cadre de 125 millions pour les années 2003 à 2006 afin de réapprovisionner le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le Fonds multilatéral pour l'ozone et de participer à de nouvelles tâches internationales dans le domaine de la protection du climat. La ...
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06.11.2002 – 10:25
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Mieux protéger les consommateurs Le Conseil fédéral met en vigueur au 1er janvier 2003 la nouvelle loi sur le crédit à la consommation
Berne (ots) - 06.11.2002. Dorénavant, les personnes qui concluront un contrat de crédit à la consommation bénéficieront d'une meilleure protection, grâce à la nouvelle loi sur le crédit à la consommation et son ordonnance d'exécution, deux textes que le Conseil fédéral a décidé de mettre en ...
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