Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Bern (ots) - 30.04.2003. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale à la nouvelle constitution du canton de Vaud. Le corps électoral de ce canton a adopté la Constitution cantonale totalement révisée qui lui était soumise lors de la votation populaire du 22 septembre ...
Berne (ots) - Plusieurs thèmes relatifs à la coopération au développement ont fait l'objet de discussions lors de la réunion à haut niveau du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE qui s'est tenue à Paris les 22 et 23 avril. Ministres et directeurs d'agences de développement ont notamment traité de la coordination des procédures des ...
"Vision Zéro", l'étude de bpa pour une politique fédérale de sécurité routière, discrimine les motocyclistes Worb (ots) - La grogne des motocyclistes porte principalement sur 5 mesures préconisées par le rapport préliminaire en 77 points du bpa, "Vision Zéro", visant à réduire le nombre d'accidents de la route. Une pétition soutenue par 160'000 signataires demande au Conseil fédéral et à l'Office ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 22 avr 2003 (DFF) Souffrant d'un pouce fracturé, le conseiller fédéral Kaspar Villiger a été opéré ce matin à l'hôpital de l'Ile à Berne. L'intervention qui a eu lieu sous anesthésie locale s'est bien passée. Kaspar Villiger se reposera durant les jours de vacances qui lui restent et reprendra son travail au Bernerhof le lundi 28 avril. Souffrant d'une fracture du pouce et de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a confirmé sa volonté de tout mettre en uvre afin que le Sommet d'Evian puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles. A cet effet il a décidé de restreindre l'utilisation de l'espace aérien au-dessus du Lac Léman durant ce sommet. Le Conseil fédéral a également pris connaissance de la lettre du ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du fait que les cantons de Zurich, de Schaffhouse et d'Argovie supportent la mesure provisoire demandée par l'aéroport de Zurich, à savoir que les vols d'approche se fassent par l'est. Il regrette que la population vivant à l'est de l'aéroport doive supporter davantage de bruit que par le passé et ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 16.04.2003. A la demande du Département fédéral de justice et police (DFJP), le groupe de travail "Gouvernement d'entreprise", composé des professeurs Peter Böckli, Claire Huguenin et François Dessemontet, a présenté, le 25 mars, un rapport intermédiaire intitulé "Transparence des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 16.04.2003. En Suisse, l'aménagement de la politique en matière de migration et de retour des personnes en situation irrégulière dans notre pays se heurte de plus en plus aux limites de la politique intérieure et extérieure. Au cours de la séance de ce mercredi, le Conseil fédéral a ...
Naters (ots) - Ce samedi 12 avril, l'Initiative des Alpes a tenu à Naters/VS son assemblée générale annuelle. Son président, le conseiller national Fabio Pedrina, et les autres membres du comité ont été confirmés dans leurs fonctions. Les comptes annuels 2002 présentent un solde positif de 37'000 francs, les dépenses s'élevant à 735'000 francs et ...
Bundesamt für Berufsbildung und Technologie
Berne (ots) - Berne, le 10 avril 2003, OFFT: Lintégration des hautes écoles spécialisées (HES) dans le réseau des hautes écoles suisses est en bonne voie. Le Département fédéral de léconomie (DFE) a communiqué aux organes responsables le cadre normatif pour lautorisation de gérer une Haute école spécialisée. Le Conseiller fédéral Joseph Deiss a ainsi inauguré la dernière étape dans le ...
Berne (ots) - La Chancellerie de la Confédération suisse commémore cette année son bicentenaire. Elle est ainsi le plus ancien organe administratif de la Confédération, précédant de 45 ans l'État fédéral lui-même. Sa création remonte à l'année 1803, lorsque Napoléon Bonaparte, alors Premier ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.04.2003-Le Conseil fédéral a statué, aujourd'hui, sur l'attribution d'une concession de maison de jeu qui, pour l'instant, est aussi la dernière: cette concession est attribuée à la société Casino Engelberg-Titlis SA, pour son projet de kursaal à Engelberg. Ces prochaines années, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Engagement intercantonal de police durant le Sommet du G8 à Evian Le Conseil fédéral soutient la requête formulée par les cantons de Genève, de Vaud et du Valais 09.04.2003-Durant le prochain Sommet du G8, les cantons de Genève, de Vaud et du Valais devront être appuyés par un ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Garantie fédérale pour cinq constitutions cantonales révisées Le Conseil fédéral adopte le message à cet effet Berne, 09.04.2003. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale aux constitutions révisées de cinq cantons. Toutes les modifications ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - Le rejet de laccord aérien par la Suisse entraînera dès le 17 avril un renforcement des restrictions de vol au-dessus du sud de lAllemagne. Le règlement dexploitation devra être rapidement modifié pour réduire au maximum les restrictions des opérations de vol. Le Conseil fédéral partage lavis du DETEC selon lequel le canton de ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - En comparaison internationale, la Poste Suisse doit continuer de figurer parmi les meilleures entreprises du secteur. En outre, elle doit être en mesure d'exploiter un réseau d'offices de poste sans percevoir d'indemnités fédérales. Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - La société suisse de contrôle de la navigation aérienne, skyguide, est autorisée à augmenter les redevances dapproche perçues sur les aéroports nationaux à compter du 1er mai 2003. Le Conseil fédéral a pris connaissance de la démarche correspondante du DETEC. Au vu des ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - COMMUNIQUE DE PRESSE Jean Marc Eggenberger devient membre du conseil dadministration de la Poste Le Conseil fédéral a nommé Jean Marc Eggenberger, secrétaire central du Syndicat de la Communication, comme représentant du personnel au sein du Conseil dadministration de la Poste. Agé de 46 ans, il succédera à M. Hans Ueli Ruchti ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut transformer lA4 à deux voies dans la région viticole zurichoise en une mini-autoroute à 4 pistes à chaussée séparée. Le tronçon entre Andelfingen et la limite cantonale de Schaffhouse doit en effet être adapté à laugmentation du trafic routier moyennant ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.04.2003-Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale à la nouvelle constitution du canton de Schaffhouse. Le corps électoral du canton de Schaffhouse a adopté la Constitution cantonale totalement révisée qui lui était soumise lors de la votation populaire ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Bruxelles/Berne, 07.04.2003. La conseillère fédérale Ruth Metzler- Arnold a rencontré, aujourd'hui, à Bruxelles, Monsieur António Vitorino, commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures. Cette réunion de travail, proposée par la Commission de l'UE, avait pour objet les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La Haye/Berne (ots) - 02.04.2003. En matière de protection des enfants, la Suisse s'engage à améliorer et à renforcer la coopération internationale. Mme Monique Jametti Greiner, sous-directrice de l'Office fédéral de la justice (OFJ), a signé mardi soir, pour la Suisse, la Convention sur la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.03.2003. Le Conseil fédéral a ratifié le traité d'entraide judiciaire bilatéral conclu avec l'Italie. Plusieurs décisions rendues par les hautes instances judiciaires de la péninsule ont permis d'évacuer les doutes qui subsistaient sur l'interprétation et l'application par l'Italie ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - Après le rejet de laccord aérien par le Parlement, les discussions avec lAllemagne en matière de trafic aérien entrent dans une nouvelle phase. Le Conseil fédéral a défini les conditions des prochaines démarches. Après le rejet de laccord aérien par le Conseil des Etats, le Conseil fédéral a chargé le DETEC dannoncer ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.03.2003. Les questions de marchés financiers relèvent des compétences essentielles du Département fédéral des finances (DFF). Pour cette raison et pour simplifier la création d'une autorité intégrée de surveillance des marchés financiers, l'Office fédéral des assurances privées ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.03.2003. La Suisse entend renforcer les efforts communs de lutte contre la criminalité internationale en se dotant de nouveaux instruments d'entraide judiciaire. C'est dans cet esprit que le Conseil fédéral a adopté, mercredi, le message concernant la ratification du Deuxième protocole ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Athènes/Berne, 17.03.2003. Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, et M. Michalis Chrysochoidis, qui est à la tête du Conseil de l'Union européenne dont la présidence revient cette année à la Grèce, se sont rencontrés aujourd'hui à Athènes pour une discussion de travail. L'ordre ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui la 1ère révision de linventaire fédéral des hauts-marais et marais de transition dimportance nationale, datant de 1991. La plupart des 37 nouveaux objets inscrits à linventaire sont des tourbières de montagne. Ces biotopes très sensibles sont essentiels à la conservation de la ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient de faire connaître l'orientation politique qu'il a donnée au 7e programme de construction à long terme des routes nationales. La pénurie de ressources financières l'oblige à échelonner la réalisation de ces artères en fonction de leur nécessité et de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 14.03.2003. Comme le font déjà six autres cantons, le canton de Soleure peut désormais, à titre d'essai, ordonner l'exécution de peines privatives de liberté à l'extérieur de l'établissement carcéral sous surveillance électronique (Electronic Monitoring). Le Conseil fédéral lui a délivré l'autorisation nécessaire lors de sa ...