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Indemnités octroyées aux membres des conseils d'administration et salaires des cadres: des experts proposent une transparence accrue - Le DFJP ouvrira, cet automne, une procédure de consultation

Berne (ots)

16.04.2003. A la demande du Département fédéral de
justice et police (DFJP), le groupe de travail "Gouvernement 
d'entreprise", composé des professeurs Peter Böckli, Claire Huguenin 
et François Dessemontet, a présenté, le 25 mars, un rapport 
intermédiaire intitulé "Transparence des rémunérations et crédits 
octroyés aux membres des organes dirigeants des sociétés anonymes". 
Le groupe de travail y examine la question de la transparence des 
indemnités octroyées aux administrateurs et des salaires des cadres 
des sociétés anonymes importantes sur le plan économique. Dans le 
souci de renforcer le "gouvernement d'entreprise", les trois experts 
proposent l'adoption d'une réglementation instaurant une large 
transparence.
Dès l'automne 2002, le DFJP avait chargé le groupe de travail 
d'établir un rapport d'ensemble qui étudie la nécessité de légiférer 
en matière de "gouvernement d'entreprise". Soucieux d'améliorer 
rapidement la situation juridique en la matière, le DFJP avait 
toutefois prié les experts, l'automne dernier également, d'élaborer 
au préalable un rapport intermédiaire consacré à la question de la 
transparence.
Au cours de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a pris acte du 
rapport intermédiaire et a discuté de la suite à lui donner. Il a 
estimé nécessaire de coordonner cette étude avec les travaux 
entrepris parallèlement au sein de la Commission de l'économie et 
des redevances du Conseil national (CER-N). Aussi, le DFJP a-t-il 
communiqué le rapport intermédiaire à cette commission. Le DFJP 
entend élaborer un avant-projet sur la base des recommandations du 
groupe de travail concernant la question de la transparence et 
mettre cet avant-projet en consultation d'ici l'automne 2003.
Le rapport intermédiaire peut être consulté à l'adresse Internet 
suivante: www.ofj.admin.ch (Législation, rubrique "gouvernement 
d'entreprise")
Renseignements supplémentaires:
Nicolas Duc, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 41 88

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