Actualités sur Bundesrat

04.07.2003 – 10:00
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Inventaire du patrimoine culinaire de la Suisse
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport « Inventaire du patrimoine culinaire de la Suisse ». Létablissement dun tel inventaire des spécialités culinaires suisses serait à saluer, selon le rapport. Il permettrait lidentification des particularités de nos produits locaux traditionnels et de faciliter leur compréhension. Des méthodes de production négligées seraient à nouveau ...
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04.07.2003 – 09:30
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Inscription du nom d'alliance dans les documents d'identité à nouveau possible
(ots) - Berne, 04.07.2003. Le Conseil fédéral tient compte du droit coutumier: à partir du 1er août 2003, le nom d'alliance pourra figurer comme auparavant sur la première page du nouveau passeport. Cela s'applique également à la carte d'identité. Le Conseil fédéral a adapté en ce sens l'ordonnance sur les documents d'identité. A des fins de ...
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03.07.2003 – 16:43
Bundeskanzlei BK
Cap sur le Lac Léman, l'Abbaye de St-Maurice et les hauteurs valaisannes - Premier jour de l'excursion du Conseil fédéral 2003
Berne (ots) - Jeudi 3 juillet 2003, soit juste après sa dernière séance avant la pause estivale, le Conseil fédéral a entamé son excursion traditionnelle de deux jours. A l'invitation de Pascal Couchepin, président de la Confédération, le collège gouvernemental a mis le cap sur le Lac Léman et ...
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02.07.2003 – 14:35
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Dispositions de la législation thurgovienne concernant les offices de l'état civil: approbation refusée - Le Conseil fédéral estime que les dispositions en question sont incompatibles avec le droit fédéral
Berne (ots) - 02.07.2003. Les dispositions législatives du canton de Thurgovie concernant les offices de l'état civil sont incompatibles avec les prescriptions de la Confédération qui fixent le taux d'occupation minimal des officiers de l'état civil. Cela étant, le Conseil fédéral a refusé, ...
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02.07.2003 – 12:19
Bundeskanzlei BK
BK: Entretiens de Watteville du 29 août 2003 - Information donnée par le porte-parole du Conseil fédéral
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a arrêté les thèmes des entretiens de Watteville du 29 août 2003 et formé la délégation qui le représentera. La discussion avec les présidents et avec les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux portera donc sur les ...
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02.07.2003 – 12:13
Bundeskanzlei BK
Un groupe de travail étudie l'opportunité d'une contribution de la Suisse en faveur de la cohésion entre les membres de l'UE - Information donnée par le porte-parole du Conseil fédéral
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abordé la question d'une éventuelle contribution de la Suisse en faveur de la cohésion sociale et économique de l'UE suite à l'admission de 10 nouveaux membres. Par courrier du 14 mai 2003, adressé par le commissaire de l'UE Christopher Patten à la conseillère ...
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02.07.2003 – 12:10
Bundeskanzlei BK
BK: Pas de poursuite pénale contre des parlementaires italiens
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé ce matin de ne pas autoriser la poursuite judiciaire des deux parlementaires italiens et des autres membres de la délégation qui, le 8 mai dernier, avaient tenté de se procurer des documents auprès de l'office des faillites de Lugano. Le Conseil fédéral a donc demandé au Ministère public de la Confédération de clore la procédure qu'il avait ouverte en ...
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02.07.2003 – 11:05
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le droit de la procédure pénale sera unifié Message à l'intention du Parlement d'ici fin 2004
Berne (ots) - 02.07.2003. Ce mercredi, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de remanier les projets concernant la création d'un code de procédure pénale suisse à la lumière des résultats de la consultation et d'élaborer un message à l'intention du ...
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02.07.2003 – 10:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Élargissement de l'UE : le Conseil fédéral adopte un mandat de négociation concernant la libre circulation des personnes
Berne (ots) - 02.07.2003. L'accord sur la libre circulation des personnes doit être étendu aux nouveaux Etats membres de l'UE. Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation allant en ce sens, après avoir consulté les cantons et les Commissions de politique extérieure du Parlement. Au ...
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02.07.2003 – 09:55
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
BUWAL: Parcs naturels : la nouvelle stratégie est approuvée majoritairement
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Le principe des trois catégories de parcs est approuvé dans l'ensemble, de même que le rôle central attribué à la population régionale dans la création de nouveaux ...
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02.07.2003 – 09:20
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Diminution de la période de séparation requise pour le divorce - Avis du Conseil fédéral sur le rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Berne (ots) - 02.07.2003. Le Conseil fédéral ne s'oppose pas à la révision proposée par la commission, aux termes de laquelle l'époux souhaitant divorcer pourrait le faire, sur demande unilatérale, après deux ans de séparation seulement. Dans l'avis qu'il a rendu sur le rapport de la Commission des ...
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30.06.2003 – 09:08
Bundeskanzlei BK
BK: Le Conseil fédéral part deux jours en excursion
Berne (ots) - Les jeudi et vendredi 3 et 4 juillet 2003, juste après sa dernière séance avant la pause estivale, le Conseil fédéral partira comme chaque année en excursion. Comme de coutume, il se rendra dans la patrie du président de la Confédération. Cette année, c'est donc le Valais qui sera à l'honneur. Pascal Couchepin a invité ses collègues ainsi que la chancelière et les vice-chanceliers à ...
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29.06.2003 – 14:00
SYNA
Prévoyance pour la vieillesse : SYNA exige du Conseil Fédéral une table ronde nationale
Monsieur le Président, il faut trouver une solution réaliste! Zurich (ots) - Dans une lettre ouverte, SYNA - troisième syndicat suisse - a exhorté le Président de la Confédération Pascal Couchepin à participer avec les cotisants, les partenaires sociaux, les scientifiques et les assureurs à une table ronde nationale, afin d'élaborer une solution ...
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27.06.2003 – 09:42
Bundeskanzlei BK
Simplification de l'organisation de l'information en situation de crise
Berne (ots) - Chancellerie fédérale Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Simplification de l'organisation de l'information en situation de crise Le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Evaluation de l'information de la Confédération en situation de crise ». Ce rapport souligne que les bases ...
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26.06.2003 – 11:25
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Un progrès pour l'autodétermination des personnes ayant besoin de protection Le DFJP met en consultation un projet d'experts visant la refonte du droit de la tutelle
Berne (ots) - 26.06.2003. Ne répondant plus à nos besoins ni à nos conceptions actuels, le droit de la tutelle doit faire l'objet d'une révision totale. Celle-ci visera notamment à favoriser l'autodétermination de personnes affectées d'un état de faiblesse et ayant besoin d'une assistance. Mercredi, ...
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26.06.2003 – 11:05
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Unification de la procédure civile Le DFJP envoie le projet de la commission d'experts en consultation
Berne (ots) - 26.06.2003. La procédure civile, réglée aujourd'hui dans 26 lois cantonales de procédure civile, doit être unifiée. La réforme proposée, qui vise à faciliter l'accès à la procédure civile et à en simplifier l'application, répond aux exigences modernes et supprime le morcellement ...
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26.06.2003 – 10:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Plus d'efficacité dans la répression du terrorisme Le Conseil fédéral prépare la ratification de deux conventions de l'ONU
Berne (ots) - 26.06.2003. Fin septembre, la Suisse ratifiera les deux dernières conventions de l'ONU relatives à la lutte contre le terrorisme. Tant le financement du terrorisme que les attentats terroristes à l'explosif pourront être combattus plus efficacement. Le Conseil fédéral a arrêté au 1er ...
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26.06.2003 – 09:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Mise en place du Tribunal pénal fédéral: entrée en vigueur des bases légales La nouvelle instance entamera son activité le 1er avril 2004
Berne (ots) - 26.06.2003. Les travaux de mise en place du nouveau Tribunal pénal fédéral à Bellinzone avancent conformément au programme et au calendrier prévus. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er août 2003 la loi fédérale sur le Tribunal pénal fédéral et, au ...
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25.06.2003 – 12:20
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La Confédération améliore les chances d'intégration des étrangers
Berne (ots) - 25.06.2003. Le Conseil fédéral veut encourager, par des mesures ciblées, l'intégration des immigrés. Tel est l'objet de la révision de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers, qui confie des tâches de coordination étendues à l'IMES. Par ailleurs, l'introduction d'un délai de cinq ans pour le regroupement familial dans ...
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25.06.2003 – 11:55
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Politique migratoire : le Conseil fédéral appuie la poursuite du projet « Initiative de Berne »
Berne (ots) - 25.06.2003. Le Conseil fédéral a approuvé la poursuite de l'« Initiative de Berne », lancée par l'Office fédéral des réfugiés (ODR). Le but de ce projet est de favoriser le dialogue avec les Etats de provenance, de transit et de destination en vue d'une approche globale et concertée ...
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25.06.2003 – 11:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Asile: désignation de nouveaux « pays sûrs »
Berne (ots) - 25.06.2003. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a complété la liste des Etats considérés comme sûrs. Dès le 1er août 2003, cette liste comprendra également la Bosnie et Herzégovine et la Macédoine. Tous les Etats de l'Union européenne, les candidats à l'adhésion à l'UE et les pays de l'AELE ont aussi été déclarés sûrs. Sur proposition de l'Office fédéral des ...
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25.06.2003 – 09:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Moins d'obstacles pour les handicapés La loi sur l'égalité pour les handicapés entrera en vigueur le 1er janvier 2004
Berne (ots) - 25.06.2003. La loi sur l'égalité pour les handicapés entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Telle est la décision prise, mercredi, par le Conseil fédéral. Le nouveau texte législatif facilitera aux quelque 700 000 personnes souffrant d'un handicap en Suisse l'accès aux moyens de ...
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24.06.2003 – 09:29
Bundeskanzlei BK
BK: Excursion du Conseil fédéral des 3 et 4 juillet 2003: points de presse
Berne (ots) - Excursion du Conseil fédéral des 3 et 4 juillet 2003: points de presse Mesdames, Messieurs, L'excursion du Conseil fédéral aura lieu en Valais, les 3 et 4 juillet. Le président de la Confédération, M. Pascal Couchepin, a préparé pour ses collègues un programme varié, auquel vous aurez (en partie du moins) aussi l'occasion de ...
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19.06.2003 – 11:11
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Le Conseiller fédéral Joseph Deiss participe à une conférence ministérielle informelle de lOMC à Sharm El-Sheikh
Berne (ots) - À linvitation du Ministre du commerce égyptien, le Conseiller fédéral Joseph Deiss sera à Sharm El-Sheikh du 20 au 22 juin pour assister à une conférence ministérielle informelle de lOMC. Lobjectif de cette réunion est de préparer la prochaine conférence ministérielle qui aura ...
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16.06.2003 – 14:21
Bundesamt für Verkehr BAV
BAV: Annulation de la concession pour le tronçon ferroviaire Laupen Gümmenen
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a annulé la concession octroyée au Chemin de fer de la Singine (FR) SA (STB) pour le tronçon Laupen Gümmenen qui nest plus en exploitation. Il a en même temps annulé la concession pour le tronçon Laupen Bösingen, qui était destiné au trafic de marchandises mais qui na jamais été construit. Cest le ...
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16.06.2003 – 11:27
Bundeskanzlei BK
BK: Le Conseil fédéral abroge le droit de nécessité obsolète
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abrogé 23 actes, préparés naguère pour le cas où des événements extraordinaires surviendraient, qu'il avait approuvés à titre préventif ou dont il avait simplement pris connaissance. Il met ainsi le point final au projet de mise à jour du droit de nécessité, lancé dans les années 90 par la Chancellerie fédérale en accord avec les départements. La plupart ...
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16.06.2003 – 11:06
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Liquidation du fonds Carbura
Berne (ots) - 16 jun 2003 (DFF) Institué en 1956, le fonds Carbura sera liquidé. Son capital, qui s'élève à près de 5,2 millions, sera réparti entre la Fédération routière suisse (FRS), l'Association suisse des transports (AST) et le Fonds de sécurité routière (FSR). Cette décision a été prise par le Conseil fédéral dans sa séance d'aujourd'hui. La Suisse a connu une pénurie de carburants pendant la Deuxième Guerre mondiale. Afin de ...
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06.06.2003 – 10:55
Eidg. Departement des Innern (EDI)
EDI: Assurance-maladie : le Conseil fédéral décide des réformes pour le 1er janvier 2004
Berne (ots) - Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé une série de réformes au niveau de l'ordonnance sur l'assurance- maladie. Ces réformes visent plusieurs objectifs : renforcer davantage la solidarité entre les assurés, adapter en partie leur participation aux coûts à l'évolution des dépenses de l'assurance et ...
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06.06.2003 – 10:04
Eidg. Departement des Innern (EDI)
EDI: Rester dans le peloton de tête international
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le mandat de prestations du domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 et l'a transmis au Parlement pour approbation. Le mandat de prestations stipule les objectifs stratégiques que le domaine des EPF devra réaliser dans les quatre ans à venir. L'enveloppe financière prévue pour l'accomplissement des prestations attendues est demandée au Parlement dans le ...
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06.06.2003 – 09:53
Eidg. Departement des Innern (EDI)
EDI: Le Conseil fédéral approuve le message relatif au programme de construction 2004 du domaine des EPF
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le message concernant les projets de construction et les achats d'immeubles du domaine des EPF, qu'il soumettra au Chambres fédérales. Il demande à ces dernières un crédit d'engagement sous forme d'un crédit de programme de 313 100 000 francs. Il se fonde ...
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