Actualités sur Bundesrat

05.03.2004 – 13:59
Eidg. Departement des Innern (EDI)
EDI: Le Conseil fédéral renforce la prévention contre le tabagisme
Berne (ots) - Afin de renforcer la lutte contre le tabagisme, responsable de la mort de 8'000 personnes chaque année en Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter la taxe sur le tabac de 50 centimes par paquet de cigarettes. Le Département fédéral des finances a été chargé de mettre en oeuvre cette augmentation dans le courant de l'année 2004. Le Conseil fédéral a aussi mis en vigueur ...
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05.03.2004 – 12:19
Eidg. Departement des Innern (EDI)
EDI: Brigitte Caretti, nouvelle secrétaire générale adjointe du DFI
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé, le 5 mars 2004 sur proposition de M. Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI), Mme Brigitte Caretti au poste de secrétaire générale adjointe. Mme Caretti est actuellement conseillère scientifique au secrétariat général du DFI. Elle s'occupe notamment des questions de santé, de ...
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05.03.2004 – 11:56
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Ouverture des magasins : avis du Conseil fédéral sur le Rapport de la Commission de léconomie et des redevances du Conseil national
Berne (ots) - Linitiative parlementaire Hegetschweiler demande que les commerces situés dans les centres de transports publics soient autorisés à ouvrir le dimanche et à occuper du personnel ce jour-là. Le Conseil fédéral soutient la réglementation du travail du dimanche dans les centres de ...
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05.03.2004 – 10:19
Bundeskanzlei BK
BK: Une composante importante de notre système politique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur le renouvellement intégral des organes extra-parlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2004- 2007. Le Conseil fédéral a procédé, au 1er janvier 2004, au renouvellement d'une grande partie des organes extra-parlementaires, et il vient d'approuver le rapport sur le renouvellement ...
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05.03.2004 – 08:53
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Abaissements tarifaires en faveur des pays les moins avancés
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé le 5 mars 2004 dabaisser encore les tarifs douaniers applicables aux 49 pays les moins avancés dans le domaine agricole. Cette mesure sinscrit dans le cadre de la coopération économique au développement de la Suisse. Elle a pour objectif de favoriser lintégration des pays les moins avancés dans léconomie mondiale. Les intérêts de lagriculture ...
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05.03.2004 – 08:35
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Garantie de la Constitution du canton des Grisons Le Conseil fédéral approuve le message
Berne (ots) - 05.03.2004. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie à la Constitution du canton des Grisons. Lors de la votation populaire des 18 mai et 14 septembre 2003, le corps électoral de ce canton a adopté la Constitution totalement révisée qui lui était soumise. Toutes les dispositions de ce texte sont conformes au droit ...
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04.03.2004 – 11:06
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Participation du Président de la Confédération, Joseph Deiss, aux obsèques du Président macédonien Boris Trajkovski
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Joseph Deiss participe, ce vendredi 5 mars, aux obsèques du Président macédonien Boris Trajkovski. Le Président Trajkovski est décédé le 26 février dans un accident d'avion dans la région de Mostar. Le Président de la Confédération Joseph Deiss ...
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02.03.2004 – 17:28
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Rencontre du président de la Confédération, Joseph Deiss, avec le secrétaire général de lAELE, William Rossier
Berne (ots) - Le président de la Confédération Joseph Deiss a rencontré aujourdhui à Berne le secrétaire général de lAELE, William Rossier, afin de discuter, dans loptique de la rencontre du Conseil des ministres de lAELE qui se tiendra du 23 au 25 juin 2004, des priorités de la présidence ...
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26.02.2004 – 09:21
Bundeskanzlei BK
BK: Le Conseil fédéral approuve le rapport sur le programme de la législature 2003-2007
Berne (ots) - Grandes orientations de la prochaine législature Le Conseil fédéral a approuvé, le mercredi 25 février 2004, le rapport sur le programme de la législature 2003-2007 dans lequel il expose son plan d'action pour les quatre prochaines années. Sa stratégie s'inspirera de trois orientations majeures s'articulant en neuf objectifs et quelque ...
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25.02.2004 – 12:29
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Assurance-maladie : le Conseil fédéral présente un plan de réformes
(ots) - Après discussion, le Conseil fédéral a décidé des points sur lesquels devaient porter les réformes nécessaires de la LAMal, ainsi que du calendrier. Cette nouvelle stratégie, devenue indispensable après le rejet de la 2e révision de la LAMal par le Parlement, s'appuie sur la consultation des principaux partenaires du système de santé menée ...
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19.02.2004 – 11:58
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Politique sociale Pascal Couchepin mène une politique de diseuse de bonne aventure
Berne (ots) - Mercredi 18 février, le président de la Confédération, Monsieur Joseph Deiss, a présenté à lensemble de la presse parlementaire le « train de (17) mesures du Conseil fédéral pour la politique de croissance ». Ces mesures une fois mises en uvre, il faudrait sattendre en quelques années à 8 pour cent supplémentaires de ...
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19.02.2004 – 09:39
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Réglementer clairement l'application à titre provisoire de traités internationaux - Le Conseil fédéral prend position sur un rapport émanant de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats
Berne (ots) - 19.02.2004. Ainsi qu'il le relève dans son avis relatif à un rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, le Conseil fédéral n'a pas d'objection à formuler contre la proposition de régler explicitement au niveau de la loi la question de l'application à titre ...
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18.02.2004 – 12:49
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Initiative « pour de plus justes allocations pour enfants ! » Le Conseil fédéral totalement insensible aux problèmes des familles pauvres
Berne (ots) - Que le Conseil fédéral propose sans contreprojet le rejet de linitiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfants ! » est la preuve quil mène une politique sociale insensible. Aujourdhui, les familles avec enfants sont les principales victimes de la pauvreté. 230'000 ...
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18.02.2004 – 10:56
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Deuxième phase du régime transitoire concernant laccord sur la libre circulation des personnes
Berne (ots) - 18.02.2004. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui la modification partielle de l'ordonnance sur lintroduction de la libre circulation des personnes. La première phase du régime transitoire concernant laccord sur la libre circulation des personnes avec les Etats de lUE et de ...
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18.02.2004 – 10:16
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
L'EIE est efficace
Berne (ots) - L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) permet de tenir compte du droit environnemental lors de la planification de gros projets de construction. C'est la conclusion à laquelle parvient le Conseil fédéral dans son Rapport sur la mise en uvre de l'EIE et des procédures d'autorisation. Mais il indique aussi les améliorations possibles: il s'agit notamment d'accélérer la procédure et de revoir la liste des installations soumises à ...
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18.02.2004 – 10:13
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Recommandation du Conseil fédéral : rejet de l'initiative populaire " Pour de plus justes allocations pour enfant ! "
(ots) - L'initiative populaire " Pour de plus justes allocations pour enfant ! " demande l'uniformisation des allocations pour enfant au niveau fédéral : au moins 450 francs par enfant et par mois. Les prestations actuelles - 184 francs en moyenne - en seraient plus que doublées, et il en résulterait des ...
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18.02.2004 – 09:49
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Constitution de stocks dantiviraux
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté les modifications de lordonnance sur la constitution de réserves obligatoires dantibiotiques qui entreront en vigueur le 1er avril 2004. Désormais, on stockera, des antiviraux en plus des antibiotiques. Ces médicaments permettront de lutter activement contre une pandémie grippale. Les pandémies grippales constituent un risque majeur pour la population mondiale ...
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18.02.2004 – 09:36
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Le haut plateau de la Greina (GR) mieux protégé
Berne (ots) - Le haut Plateau de la Greina, déjà inscrit à l'Inventaire fédéral des paysages et monuments naturels d'importance nationale (IFP), va faire partie du district franc "Pez-Vial/Greina GR". Avec l'intégration de ce site, un espace équivalent aux 2/3 du Parc national des Grisons va être interdit à la chasse dans la région du San Bernardino. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui ...
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16.02.2004 – 18:00
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Le Président de la Confédération, Joseph Deiss, rencontre la présidence irlandaise de lUE Entretiens avec le Premier ministre Ahern et la Présidente McAleese
Berne (ots) - Le Président de la Confédération a rencontré lundi, à Dublin, le Président du Conseil de lUnion européenne, le Premier ministre irlandais Bertie Ahern, ainsi que la vice-premier ministre Mary Harney, le ministre des finances Charlie McCreevy et la Présidente irlandaise Mary McAleese. ...
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13.02.2004 – 12:15
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Le Président de la Confédération Joseph Deiss a pu quitter l'hôpital
Berne (ots) - Le Président de la Confédération a pu quitter l'hôpital cantonal de Fribourg vendredi 13 février à 11.30 grâce à l'amélioration rapide de son état de santé. Le chef du département fédéral de l'économie y avait été admis jeudi matin pour des douleurs consécutives à des calculs rénaux. ...
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13.02.2004 – 11:37
DEZA
DEZA: Violences et rébellion au Darfour (Soudan) La Suisse débloque des crédits importants
Berne (ots) - L'Aide humanitaire de la Confédération augmente son assistance aux populations déplacées et soutient l'intervention de la communauté internationale. L'Aide humanitaire de la Confédération augmente son assistance aux populations déplacées du Darfour. Victimes des violences et de la rébellion qui sévissent depuis une année dans ...
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12.02.2004 – 13:03
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Visite de travail du Président de la Confédération Joseph Deiss en Irlande, qui assume la présidence de lUE
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Joseph Deiss, chef du Département fédéral de léconomie, se rendra à Dublin le 16 février 2004 pour effectuer la traditionnelle visite de travail à la présidence de lUE. M. Deiss doit rencontrer le Premier ministre Bertie Ahern, la vice- ...
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11.02.2004 – 09:27
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le transfèrement de personnes condamnées sera bientôt possible entre la Suisse et la Barbade - Le Conseil fédéral approuve l'accord sur le transfèrement des personnes condamnées entre la Suisse et la Barbade
Berne (ots) - 11.02.2004. L'accord de réciprocité sur le transfèrement des personnes condamnées, approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral, est la base juridique permettant aux ressortissants suisses condamnés à la Barbade et aux ressortissants de la Barbade condamnés en Suisse de rentrer dans ...
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30.01.2004 – 12:33
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Le Président de la Confédération Joseph Deiss adresse ses félicitations à Roger Federer
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Joseph Deiss a adressé ses félicitations à Roger Federer pour son accession au rang de premier joueur mondial de lATP. Dans un télégramme envoyé sitôt le résultat de la demi-finale connu, M. Joseph Deiss lui a encore souhaité plein succès ...
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28.01.2004 – 14:54
Bundeskanzlei BK
BK: Bilatérales II: suite des travaux - Information par le porte-parole du Conseil fédéral
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a examiné l'état d'avancement des négociations bilatérales II avec l'UE et évalué la situation. Les bilatérales II entendent résoudre des problèmes concrets de collaboration entre la Suisse et l'UE dans l'intérêt des deux parties. Le Conseil fédéral réaffirme sa volonté de ...
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28.01.2004 – 14:41
Bundeskanzlei BK
BK: Entretiens de Watteville du 13 février 2004 - Information du porte-parole du Conseil fédéral
Berne (ots) - Au cours de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé les thèmes qui seront traités lors des prochains entretiens de Watteville et la composition de sa délégation. Les entretiens du 13 février 2004 étant les premiers de la législature, le Conseil fédéral en profitera pour discuter avec les présidents et les chefs de groupe ...
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28.01.2004 – 14:38
Bundeskanzlei BK
BK: Le Conseil fédéral tire un bilan positif du WEF - Information donnée par le porte-parole du Conseil fédéral
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a tiré un bilan très positif du World Economic Forum (WEF) de Davos. Le président de la Confédération Joseph Deiss et les autres conseillers fédéraux qui ont participé au WEF cette année ont indiqué qu'ils avaient eu des contacts ...
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28.01.2004 – 12:01
Bundeskanzlei BK
Actes cantonaux et conventions intercantonales ou conclues avec l'étranger: le Conseil fédéral lance la procédure de consultation
Berne (ots) - Les dispositions légales relatives à l'approbation d'actes cantonaux par la Confédération et à l'obligation incombant aux cantons d'informer la Confédération des conventions qu'ils concluent entre eux ou avec l'étranger doivent être révisées. Le Conseil fédéral a chargé la ...
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28.01.2004 – 11:08
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Modifications du règlement sur l'assurance-invalidité et du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé les modifications du règlement sur l'assurance-invalidité et du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er mars 2004. Si la majorité des modifications sont d'ordre technique, deux concernent plus ...
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28.01.2004 – 10:35
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers: mieux informer les acquéreurs - Le DFJP met en consultation un avant-projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Berne (ots) - 28.01.2004. L'avant-projet en question entend mieux protéger contre les abus les acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers. A cet effet, il définit les informations qui doivent être fournies au consommateur avant la conclusion du contrat et prévoit un droit ...
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