Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 18.02.2004. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui la modification partielle de l'ordonnance sur lintroduction de la libre circulation des personnes. La première phase du régime transitoire concernant laccord sur la libre circulation des personnes avec les Etats de lUE et de ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) permet de tenir compte du droit environnemental lors de la planification de gros projets de construction. C'est la conclusion à laquelle parvient le Conseil fédéral dans son Rapport sur la mise en uvre de l'EIE et des procédures d'autorisation. Mais il indique aussi les améliorations possibles: il s'agit notamment d'accélérer la procédure et de revoir la liste des installations soumises à ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - L'initiative populaire " Pour de plus justes allocations pour enfant ! " demande l'uniformisation des allocations pour enfant au niveau fédéral : au moins 450 francs par enfant et par mois. Les prestations actuelles - 184 francs en moyenne - en seraient plus que doublées, et il en résulterait des ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté les modifications de lordonnance sur la constitution de réserves obligatoires dantibiotiques qui entreront en vigueur le 1er avril 2004. Désormais, on stockera, des antiviraux en plus des antibiotiques. Ces médicaments permettront de lutter activement contre une pandémie grippale. Les pandémies grippales constituent un risque majeur pour la population mondiale ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Le haut Plateau de la Greina, déjà inscrit à l'Inventaire fédéral des paysages et monuments naturels d'importance nationale (IFP), va faire partie du district franc "Pez-Vial/Greina GR". Avec l'intégration de ce site, un espace équivalent aux 2/3 du Parc national des Grisons va être interdit à la chasse dans la région du San Bernardino. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Président de la Confédération a rencontré lundi, à Dublin, le Président du Conseil de lUnion européenne, le Premier ministre irlandais Bertie Ahern, ainsi que la vice-premier ministre Mary Harney, le ministre des finances Charlie McCreevy et la Présidente irlandaise Mary McAleese. ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Président de la Confédération a pu quitter l'hôpital cantonal de Fribourg vendredi 13 février à 11.30 grâce à l'amélioration rapide de son état de santé. Le chef du département fédéral de l'économie y avait été admis jeudi matin pour des douleurs consécutives à des calculs rénaux. ...
Berne (ots) - L'Aide humanitaire de la Confédération augmente son assistance aux populations déplacées et soutient l'intervention de la communauté internationale. L'Aide humanitaire de la Confédération augmente son assistance aux populations déplacées du Darfour. Victimes des violences et de la rébellion qui sévissent depuis une année dans ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Joseph Deiss, chef du Département fédéral de léconomie, se rendra à Dublin le 16 février 2004 pour effectuer la traditionnelle visite de travail à la présidence de lUE. M. Deiss doit rencontrer le Premier ministre Bertie Ahern, la vice- ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 11.02.2004. L'accord de réciprocité sur le transfèrement des personnes condamnées, approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral, est la base juridique permettant aux ressortissants suisses condamnés à la Barbade et aux ressortissants de la Barbade condamnés en Suisse de rentrer dans ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Joseph Deiss a adressé ses félicitations à Roger Federer pour son accession au rang de premier joueur mondial de lATP. Dans un télégramme envoyé sitôt le résultat de la demi-finale connu, M. Joseph Deiss lui a encore souhaité plein succès ...
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a examiné l'état d'avancement des négociations bilatérales II avec l'UE et évalué la situation. Les bilatérales II entendent résoudre des problèmes concrets de collaboration entre la Suisse et l'UE dans l'intérêt des deux parties. Le Conseil fédéral réaffirme sa volonté de ...
Berne (ots) - Au cours de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé les thèmes qui seront traités lors des prochains entretiens de Watteville et la composition de sa délégation. Les entretiens du 13 février 2004 étant les premiers de la législature, le Conseil fédéral en profitera pour discuter avec les présidents et les chefs de groupe ...
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a tiré un bilan très positif du World Economic Forum (WEF) de Davos. Le président de la Confédération Joseph Deiss et les autres conseillers fédéraux qui ont participé au WEF cette année ont indiqué qu'ils avaient eu des contacts ...
Berne (ots) - Les dispositions légales relatives à l'approbation d'actes cantonaux par la Confédération et à l'obligation incombant aux cantons d'informer la Confédération des conventions qu'ils concluent entre eux ou avec l'étranger doivent être révisées. Le Conseil fédéral a chargé la ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé les modifications du règlement sur l'assurance-invalidité et du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er mars 2004. Si la majorité des modifications sont d'ordre technique, deux concernent plus ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 28.01.2004. L'avant-projet en question entend mieux protéger contre les abus les acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers. A cet effet, il définit les informations qui doivent être fournies au consommateur avant la conclusion du contrat et prévoit un droit ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, le 21.01.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher a reçu mercredi soir, à la résidence du Lohn, pour une visite de travail, le ministre américain de la justice John Ashcroft. Les entretiens ont essentiellement porté sur la collaboration en matière de lutte contre le terrorisme et ...
Berne (ots) - La Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote populaire le 16 mai 2004. Ces objets sont les suivants : * Pour autant que le référendum déposé aboutisse formellement: Modification du 3 octobre 2003 de la loi fédérale sur l'assurance- vieillesse et survivants (11e révision de l'AVS) ; * Arrêté fédéral du 3 octobre ...
Berne (ots) - Les dispositions fédérales relatives à la procédure de consultation seront fixées dans une loi distincte. Le Conseil fédéral a approuvé et transmis aux Chambres fédérales le message relatif à cette loi. Il entend souligner ainsi le rôle essentiel de cet instrument de formation de l'opinion dans la démocratie de concordance qui est la nôtre. En Suisse, la procédure de consultation ...
Zurich (ots) - Le 1er janvier 2004, Armin Haas (43 ans) a été nommé par le Conseil fédéral à la commission fédérale des hautes écoles spécialisées (CFHES). Armin Haas est associé et directeur des Ressources humaines de KPMG en Suisse. La commission fédérale des hautes écoles spécialisées ...
Berne (ots) - Le gouvernement considère que le traditionnel Forum économique mondial offre un cadre privilégié pour l'entretien de relations multilatérales. Il tient beaucoup à ce que la Suisse puisse accueillir cette plate-forme consacrée au dialogue, aux échanges de vues et à la recherche de solutions. Le Conseil fédéral apprécie par ailleurs ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 20.01.04. Le projet de réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse (USIS) a fait un nouveau pas en avant. MM. les conseillers fédéraux Christoph Blocher (DFJP), Samuel Schmid (DDPS) et Hans- Rudolf Merz (DFF) et le Comité de la Conférence des directrices et directeurs des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, le Commissaire européen à la recherche Philippe Busquin et l'ambassadrice Anne Anderson de la Présidence irlandaise du Conseil européen ont signé aujourd'hui à Bruxelles l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Suisse et ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris, au cours de sa première séance de l'année, une série de décisions formelles portant sur la répartition des départements, sur les suppléances et sur la composition des délégations, confirmant ainsi sa décision du 14 décembre 2003. Chaque conseiller fédéral qui est à la tête d'un nouveau département ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a confié la présidence du Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) au professeur Susanne Suter, responsable du Département Pédiatrie de l'Université de Genève. Susanne Suter succèdera, le 1er janvier 2004, au professeur Gottfried Schatz qui présidait ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a confié la présidence du Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) au professeur Susanne Suter, responsable du Département Pédiatrie de l'Université de Genève. Susanne Suter succèdera, le 1er janvier 2004, au professeur Gottfried Schatz qui présidait le CSST depuis mai 2000. Le Conseil fédéral a également ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - A partir de 2005, les titulaires d'une maturité professionnelle auront accès aux universités et aux EPF après avoir réussi un examen complémentaire. La Confédération et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ont conjointement mis au point une "passerelle" qui fera l'objet d'une ordonnance fédérale et ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a fixé la valeur initiale du point TARMED à 1 franc pour les prestations médicales du secteur ambulatoire des hôpitaux à charge de l'assurance-accidents obligatoire, l'assurance- militaire et l'assurance-invalidité. Faute d'accord entre les partenaires, c'est le Conseil ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de lOffice fédéral des assurances sociales sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie. La situation financière reste tendue : au 31 décembre 2002, 20 % des institutions de prévoyance étaient en ...