Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 20 octobre 2004 de signer les Accords bilatéraux II entre la Suisse et l'UE, de même que le Protocole additionnel sur l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE. La signature de ces accords aura ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Sur proposition du conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil fédéral a nommé Andreas Kellerhals au poste de directeur des Archives fédérales suisses. Il entrera en fonction en novembre et succédera à Christoph Graf, qui avait pris une retraite anticipée fin septembre. Âgé de 50 ans, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 20.10.2004. Compte tenu de limportance croissante quont prise les opérations de trusts, la Suisse devra ratifier la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. Ce mercredi, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert une ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral demande au Parlement une rallonge budgétaire de 21,7 millions de francs pour la participation suisse au 6e programme- cadre de recherche de l'Union européenne. Motif: des chercheurs suisses participent à près de 300 projets lancés en 2003 et qui, de ce fait, ne bénéficient ...
Bundesamt für Raumentwicklung (ARE)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le plan directeur du canton de Schwyz en émettant certaines conditions. Ce document, entièrement remanié, remplace le plan directeur de 1986. En matière d'utilisation de l'espace, il doit notamment favoriser une pesée équitable des différents intérêts en jeu. Aujourd'hui déjà, le canton de Schwyz ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 20.10.2004. A sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a fixé les contingents pour limmigration de travailleurs étrangers ressortissants dEtats non-membres de lUE/AELE. Il a par ailleurs libéré un nombre limité dautorisations de travail pour des ressortissants des nouveaux Etats membres de lUE. Les contingents fixés en ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 18 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales un budget 2005 conforme aux exigences du frein à l'endettement. Le budget 2005 boucle avec un déficit de 1,8 milliard de francs, contre 3,5 milliards au budget 2004. Alors que les recettes estimées progressent de 5,8 % par rapport à l'année précédente, les dépenses ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin représentera la Suisse lors de la septième réunion ministérielle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) qui se tient du 14 au 17 octobre à Shangaï. La promotion de la diversité culturelle dans le monde globalisé sera au centre des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Ces derniers jours le Département fédéral de l'intérieur a reçu de nombreuses réactions suite aux interviews du Conseiller fédéral Pascal Couchepin publiées dans la presse dominicale du 3 octobre 2004. L'interview parue dans la NZZ am Sonntag a été traduite en français. Les deux textes (la version originale allemande et la traduction française, voire ci-dessous) sont disponibles sur le site ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.10.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher se félicite du débat qui a surgi la semaine dernière au sujet de notre conception de lÉtat et du rapport entre le peuple, le Parlement et le Conseil fédéral. Il est à lorigine de réflexions nécessaires au niveau des contenus. Le chef du DFJP est satisfait que soit reconnue la nécessité dun débat approfondi sur la ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - La reprise de lintégralité des mesures contre la sous-enchère salariale négociées est la condition pour que les syndicats puissent accepter lextension de la libre-circulation des personnes aux nouveaux membres de lUnion européenne (UE). Cest pourquoi ils se réjouissent de voir le ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté ce vendredi le message relatif aux accords bilatéraux II et pris connaissance du rapport rendant compte des résultats de la consultation. Ces résultats indiquent que les Bilatérales II jouissent de l'appui unanime des cantons et du soutien de nombreux milieux économiques et de la majorité des partis, des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 1er octobre 2004. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui le message portant approbation du protocole à laccord entre la Suisse et lUE sur la libre circulation des personnes et la adopté à lattention du Parlement. Il a en outre pris connaissance du rapport relatif à la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 01.10.2004. Dans le litige auquel a donné lieu le tarif des prestations ambulatoires dune clinique privée du canton de Soleure, le Conseil fédéral a tranché. Vendredi, il a admis le recours de santésuisse (association des assureurs-maladie de Suisse), induisant ainsi une baisse de la valeur ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 01.10.2004. Le Conseil fédéral propose au Parlement daccorder la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Zurich, de Soleure et dAppenzell Rhodes-Intérieures. Toutes ces modifications constitutionnelles sont, en effet, conformes au droit fédéral. En lespèce, les ...
Bundesamt für Berufsbildung und Technologie
(ots) - Berne, le 30 septembre 2004, OFFT: Lors de la Journée de la formation professionnelle, le président de la Confédération Joseph Deiss a distingué pour la première fois à Fribourg les vainqueurs des Championnats suisses des jeunes professionnels dans 20 disciplines différentes. À cette ...
Berne (ots) - Aujourd'hui, le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger et swisselectric/Nagra ont eu un entretien constructif à propos de l'évacuation des déchets radioactifs. Nous constatons avec satisfaction que dans le choix du site pour un dépôt géologique profond, la sûreté reste, pour le Conseiller fédéral aussi, le critère suprême. Au cours du ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral met en consultation trois projets de loi visant l'assainissement et la consolidation de l'assurance-invalidité. Leurs sujets : la 5e révision de l'AI, le financement additionnel de l'AI et la simplification de la procédure de l'AI. Le Conseil fédéral tient ainsi compte de la précarité des finances de l'AI. Le but de ces trois projets est de contenir les coûts et, à ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 24 sep 2004 (DFF) Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle urgente de la loi sur la CFP qu'il va soumettre au Parlement. La révision partielle prévoit entre autres de supprimer la garantie de la compensation de la moitié du renchérissement accordée sur les rentes du personnel de la Confédération. La modification de la loi doit entrer en vigueur ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - En vertu de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de lEurope (Convention de Berne), le loup est actuellement une espèce strictement protégée. Le Conseil fédéral demande au Comité permanent de la convention de déclasser lanimal, source de conflits, dans la catégorie moins contraignante des espèces protégées. Le loup jouirait ainsi de la même ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.09.2004. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a modifié et assoupli diverses restrictions auxquelles les casinos B étaient soumis jusqu'à présent, au contraire des casinos au bénéfice d'une concession A. Dès le 1er novembre 2004, de nouvelles limites pour la mise et le gain maximums des machines à sous seront appliquées ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes AVS/AI à l'évolution économique au 1er janvier 2005. Les rentes AVS/AI augmenteront de 1,9 % de même que les montants des prestations complémentaires. Les rentes AVS/AI sont adaptées tous les deux ans pour suivre l'évolution de " l'indice mixte ", lequel correspond à la moyenne arithmétique de l'indice des salaires et de l'indice des ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a ouvert aujourdhui à Genève la partie ministérielle de la Première Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam. Cette convention règle les exportations et les importations des pesticides et des produits chimiques les plus dangereux. Le chef du DETEC sest réjoui que tant de pays ...
Berne (ots) - LOffice fédéral de laviation civile (OFAC) a enregistré une soixantaine de prises de position dans le cadre de la procédure de consultation concernant le rapport sur la politique aéronautique de la Suisse. Le document a globalement reçu un écho favorable. Les divergences portent sur le rôle de plate-forme de laéroport de Zurich et léventualité dun transfert à la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 17.09.2004. Dorénavant, les personnes condamnées pourront purger leur peine dans leur pays dorigine, même sans leur consentement. Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de lEurope sur le transfèrement des personnes condamnées ("le protocole") entrera en vigueur pour la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.09.04. Dès fin 2005, les ressortissants suisses devraient pouvoir demander un passeport contenant des données biométriques. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé l'introduction de données biométriques dans le passeport suisse. L'établissement de ce nouveau ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.09.2004. Mieux protéger la société contre les délinquants dangereux sans enfreindre les principes de la Convention européenne des droits de lhomme (CEDH) : tel est lobjectif du rapport et de lavant-projet de mise en uvre de linitiative sur linternement envoyés ce mercredi ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.09.2004. Ce mercredi, le Conseil fédéral a chargé le DFJP délaborer, dici à 2006, un message relatif à linstitution dune procédure civile suisse uniforme. Lavant-projet dune commission dexperts a été très bien accueilli par les milieux consultés. La neutralité des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, le message relatif à la deuxième série de révisions de la LAMal. D'une part, ce message prévoit, pour les hôpitaux, que le financement par établissement sera remplacé par le financement des prestations, et que les coûts des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.09.2004. Le numérique a changé la donne de la protection des uvres littéraires et artistiques et de leur utilisation au moyen de de livres, de phonogrammes ou démissions. Aussi une révision partielle de la loi sur le droit dauteur simpose-t-elle pour que le droit suisse protège ...