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13.11.2019 – 13:10

Capital Markets and Technology Association CMTA

La CMTA publiera des standards pour la conservation d'actifs digitaux

La CMTA publiera des standards pour la conservation d'actifs digitaux
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Genf (ots)

L'adoption de standards pour la conservation d'actifs digitaux est un pas important vers la digitalisation du secteur financier.

La CMTA, une association indépendante regroupant des acteurs majeurs des secteurs de la finance, de la technologie et du droit en Suisse, prévoit de publier des standards pour la conservation d'actifs digitaux par des intermédiaires financiers professionnels. La CMTA mène actuellement une consultation au sein de ses membres à ce sujet.

Pour l'industrie financière, l'offre de solutions professionnelles et de haute qualité pour assurer la conservation d'actifs digitaux (c'est-à-dire de moyens de paiement et d'autres actifs financiers représentés par des jetons digitaux) est un défi. Contrairement aux actifs financiers traditionnels, pour lesquels les systèmes de dépôt sont fortement centralisés, les actifs digitaux ne sont pas conservés en un seul endroit. Ils sont enregistrés dans des registres décentralisés tenus par des communautés de participants. Le contrôle de ces actifs est assuré au moyen de "clés privées" (private keys), qui sont des informations digitales utilisées pour cryptographier et valider des transactions faites sur l'infrastructure dont dépend le registre décentralisé concerné. Pour les actifs digitaux, le contrôle des clés privées est donc d'une importance capitale. Le stockage de ces clés privées est toutefois délicat. Les dispositifs de stockage électroniques peuvent être piratés et les dispositifs non connectés (utilisés pour les solutions dites de cold storage) peuvent être perdus ou volés.

Pour les investisseurs, la mise à disposition de solutions fiables de conservation pour les clés privées est donc essentielle. Toutefois, étant donné la nature particulière des actifs digitaux, ces solutions diffèrent considérablement de celles utilisées pour les actifs financiers traditionnels. Alors que le dépôt des actifs financiers traditionnels est soumis à une réglementation détaillée, il n'existe actuellement aucune norme généralement acceptée pour la conservation d'actifs digitaux. Cela place les prestataires de services, les utilisateurs finaux, les réviseurs et les autorités dans une situation difficile.

Le Comité Technologique de la CMTA a élaboré des standards pour combler cette lacune. Les normes proposées décrivent en détail les façons dont les dépositaires peuvent contrôler les actifs des clients sur un registre distribué (par exemple au moyen d'adresses de registre distribué groupées ou séparées) et formulent des exigences de base ainsi que des recommandations concernant les procédures par lesquelles les clés privées peuvent être produites, stockées et récupérées de façon sécurisée.

La CMTA consulte actuellement ses membres sur les normes proposées, qui permettront à l'industrie financière d'adopter des principes communs facilitant l'utilisation des actifs digitaux, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives aux entreprises et aux investisseurs.

Dr. Jean-Philippe Aumasson, président du Comité Technologique de la CMTA et membre du Comité Exécutif de Taurus Group, déclare : "La combinaison des technologies modernes de cryptographie avec des processus rigoureux de génération et de récupération de clés permet aux intermédiaires d'offrir aux investisseurs des solutions de conservation fiables. Il s'agit d'un service à haute valeur ajoutée dans une économie connectée, qui est de plus en plus exposée aux fraudes et aux failles de sécurité".

M. Fedor Poskriakov, secrétaire général de la CMTA et associé spécialiste du droit bancaire au sein de l'étude Lenz & Staehelin, déclare : "Après la publication d'un blueprint pour la tokénisation d'actions de sociétés anonymes suisses et l'adoption de normes anti-blanchiment pour les actifs numériques, les standards de la CMTA pour la conservation constituent une nouvelle étape pour le développement des actifs digitaux en Suisse. On peut difficilement en surestimer les implications pour l'économie et le secteur financier suisses. A terme, la numérisation des infrastructures des marchés financiers simplifiera l'accès des entreprises aux marchés des capitaux, les aidera à lever des fonds et contribuera à promouvoir l'innovation, l'emploi et la création de valeur dans notre pays".

Contact:

Amal El Alami - CMTA Communications Manager
media@cmta.ch
+41 22 708 11 50

Shepard Fox Communications
Axel Schafmeister
axel.schafmeister@shepard-fox.com
+41 44 252 0708