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21.09.2021 – 10:59

Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)

Gespa : rapport sur l'affectation des bénéfices nets des loteries et paris sportifs à des buts d'utilité publique en 2020

Berne (ots)

En vertu de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr), la Gespa, autorité intercantonale d'exécution, est chargée d'établir un rapport annuel sur l'affectation par les cantons des bénéfices nets des loteries et paris sportifs. Avec le rapport 2020, la Gespa remplit cette tâche pour la deuxième fois. Elle publie aujourd'hui les données collectées auprès des cantons pour l'année 2020, ainsi que le rapport de synthèse y afférent sur son site www.gespa.ch.

Le rapport a pour but d'améliorer la transparence du processus d'affectation des fonds par les cantons. Tous les cantons et, pour la première fois, la Principauté de Liechtenstein ont participé à l'enquête menée par la Gespa. Ce rapport permet aux milieux intéressés de comprendre les attributions dans les cantons et de leur demander directement et spécifiquement des éclaircissements supplémentaires, si nécessaire.

Le rapport et les grilles de données publiées par les cantons révèlent à quels domaines (sport, culture, etc.) les fonds ont été affectés. En outre, le rapport contient des informations sur les processus d'attribution et de contrôle appliqués par les cantons. Il émet pour finir une brève évaluation de l'exhaustivité et de la cohérence des données fournies.

Par rapport à la première année de rapport, la Gespa tire un bilan certes plus positif mais encore mitigé. Dans plusieurs cantons, il est encore possible d'optimiser les structures, résultant souvent d'une évolution historique, ceci afin d'accroître encore la transparence. La Gespa est convaincue que les cantons tireront à nouveau des enseignements utiles du nouveau rapport. Elle s'attend également à ce que plusieurs d'entre eux procèdent encore à des corrections, notamment en raison de l'expiration à fin 2020 de la phase transitoire prévue par le droit fédéral.

Le rapport et le(s) fichier(s) Excel remis par les cantons sont disponibles sous https://www.gespa.ch/fr/portrait/publications-et-enquetes/actualites.

Contact:

Pour tout renseignement téléphonique :
Patrik Eichenberger (d), membre de la direction
Pascal Philipona (f), membre de la direction
Tél. 031 313 13 03

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