Décision du Tribunal de commerce de Zurich: Victoire pour GastroSuisse dans le cadre du procès des étoiles
Zurich (ots)
Dans sa décision du 6 février 2009, le Tribunal de commerce de Zurich autorise GastroSuisse à utiliser des étoiles pour sa catégorisation hôtelière. GastroSuisse, la Fédération nationale leader de l'hôtellerie et de la restauration, prend acte avec grande satisfaction de ce jugement motivé.
La petite et moyenne hôtellerie suisse - près de 3 000 établissements compétitifs sur le marché qui génèrent environ 40% des recettes liées aux nuitées en Suisse - peut souffler. La plainte d'hotelleriesuisse, contre le fait que GastroSuisse ait son propre système de catégorisation basé sur des étoiles, a été totalement déboutée. Faisant valoir des considérations relatives au droit des marques tout comme à la concurrence déloyale, le Tribunal s'est entièrement prononcé en faveur de GastroSuisse.
En raison d'une mesure préventive du Tribunal, GastroSuisse n'avait plus le droit, depuis le 29 mai 2006, d'utiliser des étoiles comme symbole dans son système de catégorisation répondant à des standards internationaux. Cela a fortement entravé le système pour la pénétration des marchés.
La décision du Tribunal de commerce de Zurich représente aussi de grands avantages pour les clients, qui pourront ainsi plus facilement s'y retrouver dans l'offre d'hôtellerie.
GastroSuisse est la Fédération nationale leader de l'hôtellerie et de la restauration. Près de 21'000 membres (hôtels, pensions, auberges, restaurants et cafés) organisés en 26 sections cantonales et quatre groupements sectoriels, font partie de la plus grande association d'employeurs de la branche en Suisse.
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