04.10.2006 – 15:35

economiesuisse

economiesuisse - La réforme de l’imposition des PME en bonne voie
Le Parlement ne s’est pas laissé troubler par l’idéologie fiscale de la gauche

Zurich (ots)

economiesuisse salue les résultats des délibérations
parlementaires de ce jour sur la réforme de l’imposition des 
entreprises. Le Conseil national a donné son aval à un projet modéré 
et équilibré. Alors que la réforme de l’imposition des entreprises 
de 1998, dans le domaine des sociétés holding, avait eu des 
conséquences très positives sur l’attrait de la place économique, 
les caisses publiques et les assurances sociales, il s’agit 
aujourd’hui de mettre l’accent sur les PME et de donner des 
impulsions de croissance.

economiesuisse salue tout particulièrement la décision de traiter 
sur un pied d’égalité les dividendes de la fortune privée et de la 
fortune commerciale. Le taux d’imposition partielle fixé aujourd’hui 
par le Conseil national est d’ores et déjà réalité dans un grand 
nombre de cantons, certains appliquant même un taux nettement 
inférieur. Ce sont principalement les entreprises familiales qui en 
bénéficient. economiesuisse prend également acte des autres 
améliorations apportées dans les domaines de la déduction des 
intérêts de la dette, des gains de liquidation pour les sociétés de 
personnes et du commerce quasi-professionnel de titres ; la 
Fédération des entreprises suisses espère que le Conseil des Etats 
éliminera rapidement les ultimes divergences.

Les tentatives de la gauche de couler ce projet de réforme à la fois 
bien inspiré et solidement fondé ont échoué. La gauche n’a pas tiré 
les leçons de l’échec, dans le cadre de l’initiative COSA, de ses 
tentatives de coups de force en matière fiscale. Une politique 
fiscale idéologique et hostile à l’économie ne trouvera aucun écho 
auprès du souverain et des cantons. Et à long terme, tout le pays 
profitera d’une réforme fiscale intelligente qui renforcera 
durablement les PME, créera des emplois et génèrera des recettes 
supplémentaires pour l’AVS et les finances publiques.

Informations complémentaires:
Pascal Gentinetta, economiesuisse, 044 421 35 12