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ezv: La douane suisse a encaissé plus de 18 milliards de francs en 2003

Berne (ots)

26 mar 2004 (AFD) En 2003, la douane suisse a
encaissé quelque 18,3 milliards de francs (TVA comprise), soit 
environ un tiers de l'ensemble des recettes de la Confédération. Le 
nombre de déclarations traitées a poursuivi sa progression pour 
atteindre 24 millions. Au total, ce sont quelque 40'000 infractions 
qui ont été réprimées au cours de l'année écoulée. Dans la lutte 
contre la piraterie commerciale, il a été possible de séquestrer des 
contrefaçons d'une valeur marchande avoisinant les quatre millions 
de francs. La douane a en outre liquidé pas moins de 1'287 demandes 
d'assistance administrative et d'entraide judiciaire émanant 
d'autorités étrangères.
Malgré la mauvaise conjoncture, les recettes de la douane ont 
augmenté de quelque 0,5 % l'année passée pour atteindre environ 18,3 
milliards de francs (2002: 18,2 milliards). Ce chiffre correspond à 
environ un tiers de l'ensemble du budget fédéral. Avec 8,7 milliards 
de francs, les recettes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée 
occupent le premier rang. Les redevances sur les carburants ont 
quant à elles rapporté quelque 4,9 milliards de francs pour la 
caisse d'Etat. L'impôt sur le tabac (1,8 milliard de francs) et la 
redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP; 0,7 milliard) ont 
constitué d'autres sources importantes de recettes. Le rendement des 
droits de douane d'entrée a été d'environ 1 milliard de francs, 
montant qui se répartit entre les droits perçus sur les produits 
agricoles (75 %) et ceux grevant les produits industriels (25 %).
Environ 24 millions de dédouanements
Malgré la réduction des barrières douanières et la mauvaise 
conjoncture, le nombre des dédouanements dans le trafic des 
marchandises a poursuivi sa progression en 2003. C'est ainsi qu'on a 
enregistré 11,4 millions de dédouanements à l'importation, tandis 
que les chiffres de l'exportation et du transit ont atteint 5,7 et 
7,2 millions respectivement. La douane s'efforce de maîtriser la 
croissance des échanges transfrontaliers par des processus plus 
efficaces et de nouvelles procédures. A cet égard, il convient de 
mentionner en particulier le nouveau système de transit informatisé 
NCTS, qui remplacera au printemps prochain la procédure basée sur 
des papiers.
Lors de contrôles effectués dans le trafic des poids lourds, la 
douane a dans plus de 6'000 cas signalé des infractions à la police 
ou refoulé des véhicules à la frontière. La plupart de ces 
interventions étaient dues à des poids excessifs ou à d'autres 
dépassements des dimensions maximales.
Lutte contre la contrebande, assistance administrative et entraide 
judiciaire
La douane a réprimé quelque 40'000 infractions au cours de l'année 
écoulée. Les redevances perçues à cette occasion ont atteint quelque 
25 millions de francs, et les amendes infligées ont été de l'ordre 
de 7,8 millions de francs. Dans le cadre de l'importation de 
produits agricoles et de denrées alimentaires, la douane a dû 
intervenir à plus de 5'000 reprises en raison d'irrégularités. 
Quelque 3'000 délits avaient trait à la TVA. La douane a en outre 
liquidé 1'287 demandes d'assistance administrative (1'270) et 
d'entraide judiciaire (17) présentées par des autorités étrangères.
Dans la lutte contre la criminalité transfrontalière liée à la 
drogue, la collaboration avec le Corps des gardes-frontière a permis 
de saisir quelque 140 kg de cocaïne et 100 kg d'héroïne. La moitié 
environ de la cocaïne saisie a été découverte par le personnel 
douanier effectuant des contrôles dans les aéroports de Zurich, 
Genève et Bâle.
Lutte contre la piraterie commerciale
La douane participe à l'exécution d'environ 150 lois et ordonnances 
autres que douanières; l'importance de cette tâche ne cesse de 
croître. C'est ainsi que la douane joue par exemple un rôle 
important dans la lutte contre la piraterie commerciale 
transfrontalière. Par ses contrôles, elle contribue à la protection 
du droit d'auteur et du droit des marques. Au cours de l'exercice 
écoulé, la valeur marchande des contrefaçons saisies à la frontière 
a atteint quelque 3,7 millions de francs. Environ deux tiers de 
toutes les contrefaçons sont fabriquées dans des pays n'appartenant 
ni à l'UE ni à l'AELE. A cela s'ajoutent plus de 3'000 montres 
contrefaites séquestrées par le Contrôle des métaux précieux (CMP), 
qui relève de la douane.
Un savoir-faire apprécié
Dans le cadre du Pool d'experts suisse pour la promotion civile de 
la paix (PEP), huit experts de la douane suisse ont participé à des 
missions de l'UE et de l'ONU au cours de l'année écoulée; cinq de 
ces experts ont été engagés dans les Balkans; les trois autres ont 
exercé leurs activités au Kirghizistan, au siège principal de l'ONU 
à New York (programme "Oil for Food") et en Irak (équipe des 
inspecteurs en armement de l'ONU). A ces huit experts s'ajoutent les 
neuf gardes-frontière engagés en qualité de policiers dans les 
missions CIVPOL (notamment au Kosovo).
En 2003, la douane (partie civile) a travaillé pour la première fois 
avec un mandat de prestations du chef du Département fédéral des 
finances.
Renseignements pour journalistes:
Rudolf Dietrich, directeur général des douanes, 
031 / 322 65 01
Walter Pavel, Communication, 031/322 65 13
Administration fédérale des douanes AFD
Direction générale des douanes
Monbijoustrasse 40
CH-3003 Berne 
http://www.douane.admin.ch

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