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Rapport "Le marché du livre et le prix imposé en Suisse"

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui
du rapport Prognos "Le marché du livre et le prix imposé en Suisse",
rédigé en exécution d'un postulat du Conseiller national Widmer.
Le 6 septembre 1999, la Commission de la concurrence a supprimé le
prix imposé qui s'appliquait aux livres vendus en Suisse.
L'Association suisse des libraires et éditeurs (Schweizerischer
Buchhändler- und Verlegerverband, SBVV) a recouru contre cette
décision qui est cependant confirmée par la Commission de recours en
mai 2001. La SBVV s'est alors tournée vers le Tribunal fédéral où son
recours est actuellement pendant. Selon l'article 8 de la loi sur les
cartels, le Conseil fédéral peut décider de maintenir un prix fixe si
cela répond à des intérêts publics prépondérants. La SBVV pouvant par
conséquent s'adresser au Conseil fédéral si la décision du Tribunal
fédéral confirme les décisions antérieures, le Conseil fédéral
préfère ne pas prendre position aujourd'hui déjà sur le rapport
Prognos.
Le 24 mars 2000, le Conseil national a transmis le postulat Widmer
99.3484 au Conseil fédéral. À la suite de l'abolition du prix fixe,
ce postulat invitait le Conseil fédéral à préparer un rapport
analysant l'importance du prix unique pour la politique culturelle et
celle de l'emploi. En novembre 2000, l'Office fédéral de la culture
(OFC) confiait à l'institut bâlois de recherches économiques Prognos
le mandat d'analyser la situation du marché du livre en Suisse et de
déterminer l'impact du prix fixe du livre sur le marché du travail et
sur la politique culturelle. Un groupe d'accompagnement composé de
représentantes et de représentants du seco, de l'OFC et de l'Office
fédéral de la statistique, ainsi que de la présidente de la fondation
culturelle Pro Helvetia, a suivi le déroulement des travaux. En
septembre 2001, Prognos a livré son rapport à l'OFC.
Le rapport dont le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui
dresse un premier constat relatif à la pertinence du prix fixe du
livre en ce qui concerne la politique de l'emploi et la politique
culturelle. Prognos en arrive à la conclusion que les inconvénients
de l'abandon du prix imposé l'emportent sur les avantages.

Contact:

Christoph Reichenau
Directeur suppléant de l'OFC
Tél. +41/31/322'92'86

Marimée Montalbetti
OFC
Cheffe de la section Culture et société
Tél. +41/31/324'98'23

Annexe:
Rapport "Le marché du livre et le prix imposé en Suisse"

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

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