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Nouvelle ordonnance sur l´organisation du DFF

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a adopté aujourd´hui l´ordonnance
sur l´organisation du Département fédéral des finances (Org DFF),
laquelle entrera en vigueur le 1er février 2001.
Arrêtée en exécution de la loi fédérale sur l´organisation du
gouvernement et de l´administration (LOGA), la nouvelle ordonnance
fixe les principes d´organisation et les objectifs du département.
Elle définit également les objectifs et la fonction des offices et
autres unités administratives rattachées au DFF.
L´Org DFF remplace les dispositions relatives au DFF de
l´ordonnance réglant les tâches des départements, des groupements et
des offices et de l´ordonnance sur la délégation de compétences.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOGA, il est prévu que le
Conseil fédéral édicte une ordonnance réglant l´organisation de
chaque département ainsi que de la Chancellerie fédérale. L´Org DFF
sera la dernière de ces ordonnances à entrer en vigueur.

Contact:

Jakob Kilchenmann, Service juridique du DFF, tél. +41 31 322 60 59.
Département fédéral des finances DFF, Communication, 3003 Berne,
tél. +41 31 322 60 33, fax +41 31 323 38 52,
e-mail: info@gs-efd.admin.ch, Internet: http://www.dff.admin.ch.

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