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EDI: Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la loi fédérale sur la Fondation Musée national suisse

Berne (ots)

Communiqué de presse
		20 novembre 2002
Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure 
de consultation relative à l'adoption d'une nouvelle forme juridique 
pour le Musée national suisse (MNS). Il a approuvé à l'attention du 
Parlement le message relatif à la loi fédérale sur la Fondation MNS. 
La loi prévoit de transformer le MNS en une fondation de droit 
public. La personnalité juridique propre et la direction stratégique 
par le biais d'un mandat de prestations doivent permettre au MNS de 
mieux se profiler dans un environnement concurrentiel. Le MNS, avec 
ses huit musées, est implanté dans toutes les régions du pays et il 
est en train de se redéployer de fond en comble avec, notamment, la 
rénovation et l'agrandissement de son siège central à Zurich.
Le Musée national suisse (MNS) réunit la plus grande collection 
d'histoire culturelle de Suisse. Il abrite des objets d'importance 
nationale de toutes les époques, depuis la préhistoire et l'histoire 
ancienne jusqu'au 20e siècle. En plus de l'exposition, de la 
collecte et de la conservation d'objets significatifs, le mandat 
culturel de la BNS prévoit encore un travail général de recherche et 
d'information dans le domaine de l'histoire artistique et 
culturelle.
Le MNS est rattaché à l'Office fédéral de la culture (OFC) et il est 
organisé comme une administration. Les caractéristiques 
essentiellement entrepreneuriales de son activité ne recèlent pas 
seulement un potentiel commercial significatif, elles exigent encore 
une nouvelle structure organisationnelle plus efficiente. C'est 
pourquoi le MNS devrait acquérir une personnalité juridique propre 
et une gestion financière autonome qui accroîtrait d'autant sa marge 
de manœuvre et engagerait davantage sa responsabilité quant au 
succès et au financement de son activité.
Avec la création d'une fondation de droit public dotée de la 
personnalité juridique propre, le Conseil fédéral propose d'ancrer 
le groupe de musées de la Confédération dans le troisième cercle du 
modèle dit " des quatre cercles ", en tant qu'organe de 
l'administration fédérale décentralisée. Trois grands projets - la 
création de la fondation, le développement du contenu et de la 
gestion de l'entreprise ainsi que la rénovation et l'agrandissement 
du siège principal à Zurich - permettront de réorganiser 
fondamentalement le MNS.
La loi prévoit la répartition de la direction entre un conseil de 
fondation responsable des orientations stratégiques et une 
directrice ou un directeur responsable des opérations. Le Conseil 
fédéral confie à la fondation un mandat de prestations quadriennal 
rémunéré par une enveloppe financière à déterminer par l'Assemblée 
fédérale. Il appartient à la fondation de prendre en charge une part 
notable de son financement par des ressources qu'elle se sera 
procurées elle-même. Ces conditions seront définies chaque année par 
une convention de prestations passée entre le Département fédéral de 
l'intérieur et la fondation. La surveillance juridique des activités 
de la fondation est exercée par l'Office fédéral de la culture. Les 
musées et les biens-fonds restent la propriété de la Confédération 
qui les met à la disposition de la fondation par le biais d'un 
contrat de droit public. La Confédération garde de même la propriété 
des objets constituant les collections et elle en accorde l'usufruit 
à la fondation. La fondation fixe ses rapports de travail avec ses 
collaboratrices et avec ses collaborateurs conformément à la loi sur 
le personnel fédéral, ce qui permet notamment de garantir le 
caractère de service public de l'entreprise. Cette organisation et 
ce réaménagement ont rencontré un accueil généralement favorable de 
la part des cantons d'implantation, du canton de Genève à titre de 
co-donateur du Château de Prangins, de la Ville de Zurich et 
d'organisations culturelles choisies. C'est ce que montre bien le 
rapport sur les résultats de la procédure de consultation également 
publié aujourd'hui.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Annexes : 	- données à l'usage de la presse
- rapport sur les résultats de la consultation informelle
- message
Également disponibles sous : www.musee-suisse.ch
Renseignements :	Andres Furger, directeur du Musée national 
suisse, 
tél. 01 218 65 02
David Streiff, directeur de l'Office fédéral de la culture,
tél. 031 322 92 61
Christoph Reichenau, directeur suppléant de l'Office fédéral de la 
culture,
tél. 031 322 92 86

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