swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Victoire juridique pour swissstaffing: le Tribunal fédéral reconnaît que le travail temporaire ne peut être exclu arbitrairement des marchés publics.
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Storys zum Thema Verordnung
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Französisch
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swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
swissstaffing conteste juridiquement la limitation contre-productive du travail temporaire dans les hôpitaux zurichois
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Toute nouvelle réglementation étatique du travail temporaire est contre-productive / L'analyse d'impact de la réglementation montre que la location de services fonctionne
Dübendorf (ots) - Les restrictions du recours au travail temporaire ont vite fait de se transformer en boomerang. C'est ce que montre une analyse d'impact de la réglementation réalisée par Swiss Economics sur mandat de l'association de branche ...
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Canton de Neuchâtel - Effet suspensif accordé à notre recours contre une limitation du travail temporaire
Lausanne/Dübendorf (ots) - Effet suspensif accordé par le Tribunal fédéral au recours déposé par swissstaffing contre la limitation du travail temporaire prévue dans la nouvelle Loi sur les marchés publics du canton de Neuchâtel. La " loi sur ...
Ein DokumentmehrEidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
L'ASR publie son rapport de gestion 2022
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2022 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Le rapport fournit des informations sur les expériences actuelles de l'ASR en matière de surveillance de la branche de la révision et contient des indications sur les développements en cours. Au cours de ...
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swissstaffing saisit la Cour constitutionnelle et s'oppose à la limitation du travail temporaire dans les marchés publics du canton de Vaud
Dübendorf (ots) - Avec la modification de la " loi sur les marchés publics (LMP-VD) ", le canton de Vaud introduit une limitation à l'engagement de travailleurs temporaires dans les marchés publics - sans pour autant régler clairement ...
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swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Limitation du recours au travail temporaire dans le cadre de la L-AIMP du canton Genève: swissstaffing recourt contre cette modification de loi
Dübendorf (ots) - La modification de la loi autorisant le conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) introduit une limitation du recours aux travailleurs temporaires dans le cadre des marchés publics. ...
Ein DokumentmehrVIER PFOTEN - Stiftung für Tierschutz
Le Parlement européen a échoué à prendre un engagement clair contre les transports cruels d'animaux
Ein DokumentmehrCommuniqué de presse : Une ordonnance pénale coûte dix fois plus cher en Argovie que dans le canton de Neuchâtel
Ein DokumentmehrDes boues de béton ont été livrées à SHB: BLS en a informé l’autorité d’instruction pénale
Des boues de béton ont été livrées à SHB: BLS en a informé l’autorité d’instruction pénale Dans le cadre des travaux d’assainissement du tunnel de ...
Ein DokumentmehrLa Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux est conforme à la constitution
Zürich (ots) - La loi COVID-19 sur les loyers commerciaux est compatible avec la Constitution fédérale. Un nouvel avis de droit du professeur de droit Felix Uhlmann le confirme et contredit donc l'Association des propriétaires fonciers. Le 29 octobre 2020, le Conseil national se penchera sur la Loi ...
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Loi COVID-19 incluant une clause pour les cas de rigueur : une lueur d'espoir pour la branche privée des voyages en autocar
La clause de rigueur et l'extension de l’allocation pour perte de gain, sur lesquelles le Conseil national et le Conseil des États se sont mis d'accord aujourd'hui, sont d'une importance cruciale pour la branche privée des voyages en autocar. ...
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swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Recours contre la limitation légale du travail temporaire dans le canton du Tessin
Dübendorf (ots) - Avec la révision de la loi sur la passation des marchés publics (Legge sulle commesse pubbliche, LCPubb), le canton du Tessin tente d'interdire le travail temporaire dans le domaine de l'attribution des marchés publics ou d'en limiter considérablement la possibilité. Avec ...
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