Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abordé aujourd'hui à midi, lors d'une séance spéciale, les défis lancés par l'évolution de la démographie et le problème de la croissance dans les quatre années à venir. Il n'avait pas à prendre de décision particulière, mais il a arrêté un certain nombre d'orientations qui permettront à la Chancellerie ...
Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)
Bienne (ots) - (03.09.2003) - Le Conseil fédéral refuse l'article constitutionnel sur les médias proposé par la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP- N). Il est en revanche disposé à revoir et à améliorer le système actuel d'encouragement de la presse, qui consiste en une réduction des taxes postales. Dans son avis sur ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 03.09.2003. Le Conseil fédéral salue la démarche tendant à régler le problème des stérilisations dans une loi. En revanche, il s'oppose à l'indemnisation par la Confédération des victimes de stérilisations forcées. Tel est, en substance, le point de vue que soutient l'Exécutif ...
Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Berne (ots) - 3003 Berne, le 27 août 2003 Aux représentants des médias intéressés Attention : changement de lieu et dheure Conférence de presse du conseiller fédéral Moritz Leuenberger Politique climatique et environnementale Mesdames, Messieurs, Lété sec et chaud que nous traversons, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 27.08.2003. Conseiller les personnes physiques ou morales dans leurs relations avec les autorités fédérales et s'entremettre en cas de litiges : telles seront les missions du médiateur. Le DFJP a mis en consultation un avant-projet de loi fédérale sur le Bureau fédéral de médiation émanant de la Commission des institutions politiques ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 27.08.2003. La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) veut se rendre propriétaire dun immeuble dhabitation à Zurich sans devoir requérir lautorisation prévue par la Lex Koller (loi fédérale sur lacquisition dimmeubles par des personnes à létranger). Elle a adressé une demande en ce sens au Conseil ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - La Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB) est à nouveau au complet. Le Conseil fédéral a nommé dix personnes représentant les domaines de la biotechnologie, de la santé et de l'environnement. M. Martin Küenzi, Solidago AG Berne, est le nouveau président. Les personnes suivantes ont été nommées pour la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 20.08.2003. Le Conseil fédéral a pris acte ce mercredi des résultats de la procédure de consultation. La nécessité de réviser la loi sur les loteries, vieille de 80 ans, a été reconnue. Toutefois, le projet a fait lobjet de multiples critiques lors de la consultation. Certains ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 20.08.2003. Le Conseil fédéral s'associe aux efforts déployés sur le plan international afin de réprimer la corruption avec toute l'efficacité voulue. Dans ce but, il importe que la Suisse ratifie la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et le Protocole ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Joseph Deiss a fait un bilan plutôt pessimiste, mercredi, après les discussions menées lors de la Conférence ministérielle informelle à Montréal. Il sest en revanche dit satisfait des résultats obtenus en matière agricole, notamment parce que lUE a soumis de ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - À linvitation du Ministre canadien du commerce, le Conseiller fédéral Joseph Deiss sera à Montréal du 28 au 30 juillet pour participer à une conférence ministérielle informelle de lOMC. Comme à Charm El-Cheikh mi-juin, la réunion de Montréal est axée sur la préparation de ...
Berne (ots) - L'ancien conseiller fédéral Pierre Graber est décédé samedi après- midi dans un hôpital de Lausanne à l'âge de 95 ans. Il avait été hospitalisé la nuit précédente à la suite d'une attaque cérébrale. Les obsèques auront lieu jeudi 24 juillet à 14 heures au cimetière de Montoie à Lausanne. Pierre Graber a été membre du Conseil fédéral de 1970 à 1978. Durant ces huit ans, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Kiev, Ukraine: le voyage en Europe centrale et orientale de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a pris fin cet après-midi à Kiev par la signature dun accord de réadmission entre la Suisse et lUkraine. Très constructif et fort utile ; cest ainsi que la ministre suisse de la ...
Berne (ots) - Vendredi 4 juillet, au début du deuxième jour de sa traditionnelle course annuelle, le Conseil fédéral s'est réuni brièvement pour discuter de l'UE. Il a ensuite fait une balade, s'est entretenu avec la population de Visperterminen et a visité le centre de biotechnologie du Groupe Lonza ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, 04.07.2003. La ministre suisse de la justice et de la police visitera l'Autriche, la Pologne et l'Ukraine du 8 au 11 juillet 2003. Elle y rencontrera ses homologues et les présidents ou premiers ministres. Le voyage sera consacré d'une part aux questions de migration et de coopération ...
Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)
Bienne (ots) - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger participera à la rencontre des ministres de l'UE, qui se déroulera les lundi 7 et mardi 8 juillet prochains à Côme (Italie) sur le thème du eGovernment. Il a été invité à cette rencontre par la Commission européenne et la nouvelle présidence italienne de l'UE. La Suisse contribue de manière ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport « Inventaire du patrimoine culinaire de la Suisse ». Létablissement dun tel inventaire des spécialités culinaires suisses serait à saluer, selon le rapport. Il permettrait lidentification des particularités de nos produits locaux traditionnels et de faciliter leur compréhension. Des méthodes de production négligées seraient à nouveau ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, 04.07.2003. Le Conseil fédéral tient compte du droit coutumier: à partir du 1er août 2003, le nom d'alliance pourra figurer comme auparavant sur la première page du nouveau passeport. Cela s'applique également à la carte d'identité. Le Conseil fédéral a adapté en ce sens l'ordonnance sur les documents d'identité. A des fins de ...
Berne (ots) - Jeudi 3 juillet 2003, soit juste après sa dernière séance avant la pause estivale, le Conseil fédéral a entamé son excursion traditionnelle de deux jours. A l'invitation de Pascal Couchepin, président de la Confédération, le collège gouvernemental a mis le cap sur le Lac Léman et ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.07.2003. Les dispositions législatives du canton de Thurgovie concernant les offices de l'état civil sont incompatibles avec les prescriptions de la Confédération qui fixent le taux d'occupation minimal des officiers de l'état civil. Cela étant, le Conseil fédéral a refusé, ...
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a arrêté les thèmes des entretiens de Watteville du 29 août 2003 et formé la délégation qui le représentera. La discussion avec les présidents et avec les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux portera donc sur les ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abordé la question d'une éventuelle contribution de la Suisse en faveur de la cohésion sociale et économique de l'UE suite à l'admission de 10 nouveaux membres. Par courrier du 14 mai 2003, adressé par le commissaire de l'UE Christopher Patten à la conseillère ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé ce matin de ne pas autoriser la poursuite judiciaire des deux parlementaires italiens et des autres membres de la délégation qui, le 8 mai dernier, avaient tenté de se procurer des documents auprès de l'office des faillites de Lugano. Le Conseil fédéral a donc demandé au Ministère public de la Confédération de clore la procédure qu'il avait ouverte en ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.07.2003. Ce mercredi, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de remanier les projets concernant la création d'un code de procédure pénale suisse à la lumière des résultats de la consultation et d'élaborer un message à l'intention du ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.07.2003. L'accord sur la libre circulation des personnes doit être étendu aux nouveaux Etats membres de l'UE. Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation allant en ce sens, après avoir consulté les cantons et les Commissions de politique extérieure du Parlement. Au ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Le principe des trois catégories de parcs est approuvé dans l'ensemble, de même que le rôle central attribué à la population régionale dans la création de nouveaux ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.07.2003. Le Conseil fédéral ne s'oppose pas à la révision proposée par la commission, aux termes de laquelle l'époux souhaitant divorcer pourrait le faire, sur demande unilatérale, après deux ans de séparation seulement. Dans l'avis qu'il a rendu sur le rapport de la Commission des ...
Berne (ots) - Les jeudi et vendredi 3 et 4 juillet 2003, juste après sa dernière séance avant la pause estivale, le Conseil fédéral partira comme chaque année en excursion. Comme de coutume, il se rendra dans la patrie du président de la Confédération. Cette année, c'est donc le Valais qui sera à l'honneur. Pascal Couchepin a invité ses collègues ainsi que la chancelière et les vice-chanceliers à ...
Monsieur le Président, il faut trouver une solution réaliste! Zurich (ots) - Dans une lettre ouverte, SYNA - troisième syndicat suisse - a exhorté le Président de la Confédération Pascal Couchepin à participer avec les cotisants, les partenaires sociaux, les scientifiques et les assureurs à une table ronde nationale, afin d'élaborer une solution ...
Berne (ots) - Chancellerie fédérale Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Simplification de l'organisation de l'information en situation de crise Le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Evaluation de l'information de la Confédération en situation de crise ». Ce rapport souligne que les bases ...