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Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Réunion préparatoire de l’OMC à Montréal : participants peu enclins à faire des concessions

Berne (ots)

Le Conseiller fédéral Joseph Deiss a fait un bilan
plutôt pessimiste, mercredi, après les discussions menées lors de la 
Conférence ministérielle informelle à Montréal. Il s’est en revanche 
dit satisfait des résultats obtenus en matière agricole, notamment 
parce que l’UE a soumis de nouveaux chiffres concrets, ce qui a 
permis de faire avancer les discussions. Concernant Cancun, les 
perspectives demeurent toutefois incertaines.
Les discussions ont porté principalement sur les quatre thèmes 
suivants : le commerce agricole, l’accès aux marchés pour les 
produits de l’industrie et de la pêche, les thèmes de Singapour 
(investissements, facilitation des échanges, transparence des 
marchés publics, concurrence) et les requêtes des pays en 
développement.
Les principaux désaccords relèvent toujours du commerce agricole, un 
domaine qui sera déterminant pour la réussite du cycle de Doha. Avec 
sa nouvelle proposition, l’UE a néanmoins contribué à débloquer la 
situation. Elle s’est déclarée prête à réduire les aides internes 
dans une proportion pouvant aller jusqu’à 60% et les subventions à 
l’exportation jusqu’à 50% au maximum. Concernant l’accès au marché 
des produits agricoles, elle s’en tient par contre à un abaissement 
des droits de douane de 36% en moyenne, mais s’est déclarée prête à 
augmenter les contingents tarifaires.
La Suisse a insisté pour que le caractère multifonctionnel de son 
agriculture soit dûment pris en compte. Elle a fait part d’une marge 
de manœuvre dans le cadre des subventions à l’exportation, à 
condition que ses attentes en termes de multifonctionnalité 
(environnement, indications d’origine, information des 
consommateurs) soient prises en considération. Elle n’est toutefois 
pas en mesure de faire de concessions importantes en ce qui concerne 
l’accès au marché et les contingents tarifaires.
Dans le domaine des produits industriels, le projet du président du 
groupe de travail, l’Ambassadeur Pierre-Louis Girard (Suisse), a été 
globalement bien accueilli. Les petites divergences qui subsistent 
devraient pouvoir être écartées avant Cancun. L’ampleur des 
abaissements de droits de douane dépendra notamment des résultats 
obtenus dans le domaine agricole.
L’espoir de parvenir avant Cancun à une évolution décisive en 
matière d’accès aux médicaments – question de grande importance pour 
les pays en développement – dans le cadre des négociations sur les 
ADPIC demeure intact. La Suisse ne saurait toutefois considérer les 
résultats des négociations comme étant équilibrés sans progrès 
relatifs aux thèmes de Singapour.
La Conférence de Montréal a été le théâtre de débats ouverts et 
animés et s’est avérée une étape utile avant Cancun. Étant donné 
qu’il s’agissait d’une réunion informelle, nul ne s’attendait à la 
prise de décisions contraignantes.
Pour de plus amples renseignements:
Manuel Sager, responsable du Service de communication du DFE, tél. 
079 777 67 85

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