Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 24 sep 2004 (DFF) Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle urgente de la loi sur la CFP qu'il va soumettre au Parlement. La révision partielle prévoit entre autres de supprimer la garantie de la compensation de la moitié du renchérissement accordée sur les rentes du personnel de la Confédération. La modification de la loi doit entrer en vigueur ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - En vertu de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de lEurope (Convention de Berne), le loup est actuellement une espèce strictement protégée. Le Conseil fédéral demande au Comité permanent de la convention de déclasser lanimal, source de conflits, dans la catégorie moins contraignante des espèces protégées. Le loup jouirait ainsi de la même ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.09.2004. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a modifié et assoupli diverses restrictions auxquelles les casinos B étaient soumis jusqu'à présent, au contraire des casinos au bénéfice d'une concession A. Dès le 1er novembre 2004, de nouvelles limites pour la mise et le gain maximums des machines à sous seront appliquées ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes AVS/AI à l'évolution économique au 1er janvier 2005. Les rentes AVS/AI augmenteront de 1,9 % de même que les montants des prestations complémentaires. Les rentes AVS/AI sont adaptées tous les deux ans pour suivre l'évolution de " l'indice mixte ", lequel correspond à la moyenne arithmétique de l'indice des salaires et de l'indice des ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a ouvert aujourdhui à Genève la partie ministérielle de la Première Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam. Cette convention règle les exportations et les importations des pesticides et des produits chimiques les plus dangereux. Le chef du DETEC sest réjoui que tant de pays ...
Berne (ots) - LOffice fédéral de laviation civile (OFAC) a enregistré une soixantaine de prises de position dans le cadre de la procédure de consultation concernant le rapport sur la politique aéronautique de la Suisse. Le document a globalement reçu un écho favorable. Les divergences portent sur le rôle de plate-forme de laéroport de Zurich et léventualité dun transfert à la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 17.09.2004. Dorénavant, les personnes condamnées pourront purger leur peine dans leur pays dorigine, même sans leur consentement. Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de lEurope sur le transfèrement des personnes condamnées ("le protocole") entrera en vigueur pour la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.09.04. Dès fin 2005, les ressortissants suisses devraient pouvoir demander un passeport contenant des données biométriques. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé l'introduction de données biométriques dans le passeport suisse. L'établissement de ce nouveau ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.09.2004. Mieux protéger la société contre les délinquants dangereux sans enfreindre les principes de la Convention européenne des droits de lhomme (CEDH) : tel est lobjectif du rapport et de lavant-projet de mise en uvre de linitiative sur linternement envoyés ce mercredi ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.09.2004. Ce mercredi, le Conseil fédéral a chargé le DFJP délaborer, dici à 2006, un message relatif à linstitution dune procédure civile suisse uniforme. Lavant-projet dune commission dexperts a été très bien accueilli par les milieux consultés. La neutralité des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, le message relatif à la deuxième série de révisions de la LAMal. D'une part, ce message prévoit, pour les hôpitaux, que le financement par établissement sera remplacé par le financement des prestations, et que les coûts des ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.09.2004. Le numérique a changé la donne de la protection des uvres littéraires et artistiques et de leur utilisation au moyen de de livres, de phonogrammes ou démissions. Aussi une révision partielle de la loi sur le droit dauteur simpose-t-elle pour que le droit suisse protège ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - A la suite du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, les Chambres fédérales avaient approuvé une modification de la loi sur la recherche permettant à la Confédération de soutenir les hautes écoles dans leur effort pour améliorer le transfert de savoir et de technologie. Le Conseil fédéral a décidé ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 13.09.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, sest réuni ce lundi à Berne avec son homologue danois Bertel Haarder. Empreinte de franchise et dune grande cordialité, la rencontre de travail sest centrée essentiellement sur les questions migratoires. Les deux ministres ont constaté ...
(ots) - Les Archives fédérales suisses et le Service historique du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) publient le recueil Suisse Proche-Orient: de laprès-guerre aux années 1990. Le volume de 378 pages propose des fonds darchives, des interventions parlementaires, une ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 08.09.2004. Au vu des récents développements en matière de sécurité et des enseignements à tirer dévénements majeurs, il importe de rendre plus efficace la conduite de la politique de la sécurité au niveau fédéral. Les menaces qui pèsent sur la sécurité intérieure sont trop ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 08.09.2004. A lavenir, la personne qui conclut un contrat de cautionnement devra, dans tous les cas, requérir le consentement de son conjoint. Dans son avis publié mercredi, le Conseil fédéral approuve une proposition en ce sens de la Commission des affaires juridiques du Conseil ...
Zurich (ots) - Madame, Monsieur, Madame la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ainsi que plusieurs personnalités fribourgeoises nous ont fait lhonneur daccepter dêtre présentes à la soirée que nous consacrons aux projets de loi sur la naturalisation facilitée qui seront soumis au peuple le 26 septembre. Cet événement dimportance aura lieu: Jeudi 9 septembre, 18 heures Hôtel NH, Grand ...
Association Suisse d'Assurances ASA
Zurich (ots) - L'Association Suisse d'Assurances (ASA) est très déçue de la décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral de relever à 2,5 % le taux d'intérêt minimal LPP en 2005. Ce relèvement est une décision politique et ne correspond pas aux réalités économiques des affaires de prévoyance professionnelle. Il n'est ainsi pas tenu compte de l'aspect sécurité. Vu l'ampleur des découverts ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté une révision de lordonnance sur la protection contre le bruit qui prolonge les délais impartis pour lassainissement des routes trop bruyantes, principalement en raison des difficultés financières rencontrées par la Confédération et les cantons. Les routes nationales devront être assainies dici à 2015, les routes principales et les autres routes dici ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de relever le taux d'intérêt minimal de la prévoyance professionnelle : le 1er janvier 2005, ce taux passera de 2,25 % à 2,5 %. Il tient ainsi compte, d'une part, du redressement des marchés financiers en 2003 et, de l'autre, de la situation financière des institutions de prévoyance, qui reste tendue. Le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 01.09.2004. La Suisse et les Philippines veulent collaborer plus étroitement pour lutter contre la criminalité internationale. Ce mercredi, le Conseil fédéral a adopté le message portant approbation dun traité bilatéral dentraide judiciaire en matière pénale. Lobjectif du ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.08.2004. A lavenir, une faillite devra être mentionnée au registre foncier au plus tard deux jours après son ouverture. La situation des créances des travailleurs sera en outre améliorée en cas de faillite. Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2005 lentrée en vigueur de la loi ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Vaduz / Berne, 27.08.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, a rencontré, à Vaduz, ses homologues liechtensteinois Rita Kieber-Beck (Justice) et Alois Ospelt (Intérieur). Les ministres ont souligné l'importance de perpétuer et d'intensifier la bonne et étroite collaboration instaurée entre les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 26.08.2004. Un rapport détaillé fait apparaître le phénomène de l'extrémisme en Suisse sous un jour nouveau. Ce document analyse et présente, sous forme condensée, les activités des mouvements extrémistes et met en lumière la menace potentielle qu'ils représentent. Conclusion: ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - La consultation relative à la révision de la loi fédérale sur le marché intérieur sest achevée fin juin. Si les cantons réagissent diversement au projet, les grands partis politiques et les principales associations économiques soutiennent la majeure partie des propositions avancées. Le projet de révision ayant été majoritairement ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 25.08.2004. Le Conseil fédéral a pris acte, mercredi, des résultats de la consultation informelle relative à diverses propositions complémentaires ou de modifications concernant les mesures de contrainte, laccélération de la procédure dasile ainsi que la politique sociale et des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Deux commissions d'experts ont rendu leurs rapports sur le système de la prévoyance professionnelle et formulé des recommandations ; le Conseil fédéral en a pris connaissance. Le DFI, qui avait institué ces commissions l'année dernière, les avait chargées d'examiner les thèmes " ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 25.08.2004. La Confédération et le canton de St-Gall ont conclu une convention sur le lieu dimplantation, le calendrier et les conditions afférents à la construction du bâtiment destiné à accueillir le Tribunal administratif fédéral à St-Gall. En outre, aujourdhui, le Conseil ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le 25 août 2004 le rapport sur les mesures tarifaires à lintention des Chambres fédérales. Le rapport porte sur les mesures ci-après, entrées en vigueur durant le 1er semestre 2004 : Augmentation temporaire du contingent tarifaire de pommes de terre La sécheresse de lété 2003 a perturbé lapprovisionnement du marché de pommes de terre de ...