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Office vétérinaire fédéral

Modification de l'ordonnance sur les épizooties: ouverture de la procédure de consultation

Berne (ots)

Deux maladies pulmonaires des porcs, la pneumonie
enzootique (PE) et l'actinobacillose (APP) doivent être combattues de
manière coordonnée au niveau suisse. Dans ce but, ce qu'il est
convenu d'appeler l'assainissement de surface est introduit dans
l'ordonnance sur les épizooties (OFE). Le Département fédéral de
l'économie (DFE) met aujourd'hui en consultation cette modification
ainsi que d'autres adaptations de l'OFE.
La législation sur les épizooties doit être adaptée périodiquement
aux dernières connaissances scientifiques, aux nouvelles menaces et
aux enseignements tirés de l'application des dispositions en vigueur.
Deux maladies pulmonaires des porcs sont au centre de la présente
modification d'ordonnance: la pneumonie enzootique (PE) et
l'actinobacillose (APP). On a constaté que ces deux épizooties ne
peuvent être combattues efficacement que par l'assainissement
simultané de tous les troupeaux de porcs d'une région donnée
(assainissement de surface).
L'assainissement étant déjà très avancé dans certaines régions, il
est à présent possible de prescrire de manière contraignante la lutte
contre la PE et l'APP sur tout le territoire national. Les
modifications correspondantes de l'ordonnance sur les épizooties
(OFE) sont mises aujourd'hui en consultation.
Il est procédé simultanément à d'autres modifications de l'OFE.
Lors du diagnostic d'un cas d'ESB, on n'abattra plus tous les
descendants de la vache atteinte mais seulement les descendants nés
au cours des deux années précédant le diagnostic. De nouvelles études
ont en effet montré qu'une transmission de la maladie de la vache au
veau est très invraisemblable et, si tant est qu'elle existe, elle
aurait lieu au cours des deux années précédant l'apparition des
signes d'ESB.
Sont en outre prévues des restrictions dans le domaine de
l'affouragement des déchets de cuisine/restes de repas aux porcs à
l'engrais afin de prévenir l'introduction d'épizooties de manière
encore plus efficace. L'entrée en vigueur de ces modifications de
l'OFE est prévue pour le 1er janvier 2003.
Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans le
texte d'ordonnance révisé et dans le commentaire de la révision - sur
Internet sous:
http://www.bvet.admin.ch/info-service/f/vernehmlassungen/020710_entwu
rf_tsv.pdf
http://www.bvet.admin.ch/info-service/f/vernehmlassungen/020710_erl_a
end_tsv.pdf

Contact:

Sabina Büttner
Office vétérinaire fédéral, secteur Droit
Tél. +41/31/323'58'27

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