Alle Storys
Folgen
Keine Story von Département fédéral des finances mehr verpassen.

Département fédéral des finances

Majoration de l'impôt sur la bière

Berne (ots)

Le Département fédéral des finances a décidé de
majorer l'impôt sur la bière de 23 fr. 79 par hl à 24 fr. 75 par hl
avec effet au 1er janvier 2002. La majoration d'impôt est la
conséquence de l'augmentation du prix moyen de gros.
Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi sur l'imposition de la
bière, la charge totale constituée de l'impôt sur le bière et de la
TVA reste garantie. Elle s'élève à 18,7 % du prix moyen de gros de
toutes les bières de toutes les brasseries.
Département fédéral des finances DFF 
Communication 
CH-3003 Berne 
Tél.: ++41 (0)31 322 60 33 
Fax: ++41 (0)31 323 38 52 
e-mail:  info@gs-efd.admin.ch 
Internet: http://www.dff.admin.ch

Weitere Storys: Département fédéral des finances
Weitere Storys: Département fédéral des finances
  • 05.10.2001 – 14:10

    Création d'un Comité informatique par le Conseil fédéral

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral institue un Comité informatique. Il souligne ainsi la grande importance qu'il accorde à la cyberadministration et à la réforme en cours de l'informatique dans l'administration fédérale (projet NOVE IT). Le comité comprend le chef du DFF (en tant que président), la cheffe du DFJP et le chef du DDPS. La réforme de ...

  • 03.10.2001 – 19:30

    Swissair: Prise de position du Conseil fédéral

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris la décision suivante: - La poursuite des activités de la compagnie Swissair est financièrement assurée jusqu'au 28 octobre grâce au crédit de 450 millions de francs au maximum accordé sous certaines conditions par la Confédération. En outre, le Conseil fédéral prend connaissance des faits suivants: - Dès demain, la flotte de Swissair reprend ses ...

  • 01.10.2001 – 22:16

    Création d'une compagnie aérienne: position du Conseil fédéral

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a dû prendre connaissance des décisions du Conseil d'administra-tion de Swissair au cours d'une séance extraordinaire. Il regrette que les efforts dé-ployés en vue d'assainir Swissair n'aient pas permis d'assurer l'avenir de cette com-pagnie aérienne légendaire. Le Conseil fédéral a appris par la même occasion que le ...