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TarMed: La Société Suisse d'Orthopédie recommande l'abstention

TarMed: le point de vue d'une société menacée Montreux (ots) - Le TarMed dans le domaine de l'assurance accidents, invalidité et militaire (LAA, LAM et LAI) sera introduit d'ici le premier mai 2003. En tant que société menacée, la Société Suisse d'Orthopédie a rappelé à maintes reprises que l' introduction du TarMed ne pouvait se faire sans la signature d'une convention transitoire. Considérant les menaces existentielles qui pèsent sur la chirurgie orthopédique avec l'introduction du TarMed (la plupart des demandes de corrections concernant les prestations orthopédiques sont restées lettre morte), la non-signature à ce jour de la convention citée plus haut, considération également que le TarMed n'est introduit que dans les cabinets privés et non pas simultanément dans les hôpitaux comme le prévoyait la Chambre médicale, le Comité de la SSO a convoqué une Assemblée générale extraordinaire à Berne le 29 mars 2003 avec l'objectif de démontrer les conséquences et menaces de ce nouveau tarif et d'en expliquer à ses membres le contenu du contrat cadre et de ses annexes. L'analyse a montré qu'en ce qui concerne les prestations de chirurgie orthopédique, le Tarmed n'est pas conforme aux principes de l'économie d'entreprise, que la stabilisation des coûts par cas avec une valeur du point qui change chaque mois présente une insécurité non négligeable pour la planification et que le contrat avec ses annexes revient tout simplement à un contrôle excessif de l'activité médicale. Par conséquent, le TarMed n'est rien d'autre qu'un instrument compliqué qui règlemente même les compétences propres des sociétés de discipline médicale (formation postgraduée et continue, assurance de qualité, etc.). Au vu de cette constatation, 330 spécialistes en chirurgie orthopédique (la participation a été de 68 % sur 509 membres ordinaires) ont décidé de ne faire aucune déclaration écrite* à l'intention de la FMH concernant la convention TarMed. Cette prise de position est constructive, car la SSO propose en tant que société menacée d'élaborer un tarif orthopédique conforme aux principes d'économie d'entreprise qui permettra les négociations directes avec les assureurs. Le Comité de la SSO - Prof. Dr méd. Michel Dutoit, président - Dr méd. Jürg Knessl, vice-président - Dr méd. Heinz Bereiter, président sortant - Dr méd. Thomas Kehl, secrétaire - Dr méd. Thomas Böni, greffier - Dr méd. Hans-Peter Sieber, trésorier - Dr méd. Charles Freuler, membre adjoint - Prof. Dr méd. Pierre Hoffmeyer, membre adjoint - Dr méd. Carlo De Simoni, membre adjoint - Dr méd. Jean Stalder, membre adjoint * L'art 26.2 de la convention tarifaire TARMED du 28 décembre 2001 entre les assureurs selon la loi fédérale sur les accidents (représentés par la Commission des tarifs médicaux LAA / CTM), l'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) et l'Assurance-invalidité (représentée par l'Office fédéral des assurances sociales), d'une part, et la Fédération des médecins suisses (FMH), de l'autre, a la teneur suivante: "Tout médecin conventionné à l'heure actuelle pour les domaines de la LAA, de la LAM et de la LAI, adhère à la présente convention par déclaration écrite à la FMH." ots Originaltext: Société Suisse d'Orthopédie Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Dr. Catherine Perrin Office SGO-SSO 15, avenue des Planches C1820 Montreux Tel. +41/21/963'21'39 Fax +41/21/963'21'49 mailto:sgo-sso@bluewin.ch Internet: http://www.sgosso.ch

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