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Journées biennoises de la communication: l'OFCOM présente une étude du marché suisse des télécommunications

Bienne (ots)

A l'occasion des Journées biennoises de la
communication, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a
présenté les résultats d'une étude de l'institut WIK
(Wissenschaftliches Institut für Kommunikationsdienste). Le WIK
recommande de poursuivre le développement du secteur des
télécommunications en Suisse, afin de garantir la compétitivité du
marché. Il conclut notamment qu'il faut rapidement introduire le
dégroupage total du raccordement d'usagers.
A l'occasion de ses dix ans, l'Office fédéral de la communication
(OFCOM) a lancé les premières Journées biennoises de la
communication, en collaboration avec la ville de Bienne. L'OFCOM a
choisi ce cadre pour présenter les résultats d'une étude intitulée
"Situation du marché suisse des télécommunications en comparaison
internationale". L'institut WIK (Wissenschaftliches Institut für
Kommunikationsdienste) a effectué une analyse approfondie du
développement du marché suisse des télécommunications depuis 1998
ainsi qu'une comparaison internationale exhaustive. En outre,
l'institut a mené de nombreux entretiens avec des acteurs suisses de
la branche des télécommunications.
Le WIK constate que lors de la première phase de libéralisation,
la téléphonie vocale s'est bien développée dans les secteurs des
communications interurbaines et internationales, et qu'une véritable
concurrence s'est instaurée. Toutefois, la dynamique du marché s'est
nettement ralentie au cours de l'année dernière, ce qui se manifeste
par exemple par des tarifs toujours élevés en matière de téléphonie
mobile ou d'interconnexion.
Le marché suisse des télécommunications a connu une croissance
constante depuis la libéralisation, alors que les prix des
communications fixes et mobiles ont baissé. Par rapport à l'UE, aux
Etats-Unis et au Japon, c'est la Suisse qui affiche les dépenses
moyennes de loin les plus élevées pour les services de
télécommunication. Par ailleurs, si le niveau des tarifs a chuté
depuis la libéralisation, il demeure toutefois nettement supérieur à
la moyenne de l'OCDE. Le WIK constate que la dynamique
concurrentielle a faibli ces derniers temps, comme le montre la
stabilité des prix des différents fournisseurs.
Le WIK considère comme problématique la position toujours
dominante de Swisscom en matière de raccordement. Du fait que le
dégroupage du raccordement d'usagers n'a jusqu'ici pas eu lieu, les
concurrents de Swisscom ne peuvent pas proposer d'offres
concurrentielles, ce qui entrave l'innovation et la pression à la
concurrence. Selon le WIK, si l'on veut que le marché porteur de la
large bande évolue rapidement, il faut que les fournisseurs dominant
le marché permettent à leurs concurrents d'accéder au dernier
kilomètre.
Concernant la réglementation, le WIK parvient à la conclusion que
les domaines dans lesquels certaines entreprises sont encore
dominantes aujourd'hui doivent être si possible réglementés déjà "ex
ante". Il s'agit de l'accès au raccordement d'usagers, des lignes
louées et des tarifs d'interconnexion.
Dans l'ensemble, le WIK estime que la libéralisation du marché des
télécommunications peut être considérée comme ayant atteint son but.
Dans un premier temps, la chute des prix et l'apparition
d'innovations en matière de technique et de services ont eu des
conséquences positives tant pour les particuliers que pour les
entreprises, et donc pour la place économique suisse. Toutefois,
l'évolution constatée ces derniers mois semble indiquer que sans
l'élaboration de nouvelles mesures de réglementation, la concurrence
est menacée.
Cette étude peut servir de point de départ pour l'adaptation du
cadre juridique des télécommunications suisses. Le Conseil fédéral a
d'ailleurs l'intention de soumettre cet été aux milieux intéressés,
pour consultation, un complément à l'ordonnance sur les services de
télécommunication (soumission des lignes louées au régime de
l'interconnexion et dégroupage du raccordement d'usagers) ainsi
qu'une révision partielle de la loi sur les télécommunications afin
de l'adapter au développement dynamique des télécommunications.
Fondé en 1982, le WIK est un institut de recherche dépendant du
Ministère allemand de l'économie et de la technologie. Il est très
renommé dans son domaine, à savoir la comparaison internationale des
marchés des télécommunications et l'analyse des questions de
réglementation. Il se livre à des analyses des marchés et de la
concurrence pour le marché allemand des télécommunications, la
Commission européenne, les autorités de réglementation de certains
États européens ainsi que pour l'UIT et la Banque mondiale.
Cette étude présente des résultats importants demandés par le
Conseil fédéral, qui s'inscrivent dans la discussion sur les
adaptations qu'il convient d'apporter au cadre réglementaire. Les
résultats sont disponibles dès maintenant en allemand et en français.
Quant à l'étude dans sa totalité, elle sera publiée le 21 mai 2002 en
allemand sur le site web de l'OFCOM.

Contact:

René Dönni Chef de la section Economie et statistiques
Tél. +41 32 327 55 43

Dr. Karl-Heinz Neumann
Directeur Wissenschaftliches Institut für Kommunikationsdienste (WIK)
Tél. +49 2224 9225 10

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