Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Union des villes: régulation de l'immigration, seulement avec maintien de l'ALCP

Bern (ots) - Pour l'Union des villes suisses, la mise en oeuvre de l'initiative «contre l'immigration de masse» ne doit pas remettre en cause l'accord existant sur la libre circulation. C'est pourquoi nous jugeons très critique la clause de sauvegarde que propose le Conseil fédéral. La priorité doit être donnée à une clause de sauvegarde consensuelle.

L'Union des villes suisses continue à s'en tenir à son exigence: la mise en oeuvre de l'art. 121a cst. (initiative contre l'immigration de masse) ne doit pas mettre en jeu les accords bilatéraux avec l'UE. Les différents projets de loi que le Conseil fédéral a présentés vendredi dernier donnent à ce sujet une image mitigée. C'est pourquoi il est de la plus haute importance de poursuivre les discussions sur une clause de sauvegarde consensuelle sur la base de l'accord existant sur la libre circulation des personnes, même s'il ne serait pas réaliste de s'attendre à un accord avant le référendum sur le Brexit.

L'Union des villes salue le fait que le Conseil fédéral ait mis en route la procédure nécessaire à la ratification de l'extension de l'accord de libre circulation (ALCP) à la Croatie. Car ceci constitue la condition préalable à la participation de la Suisse au programme européen de recherche Horizon 2020. Pour les villes, qui abritent des institutions de recherche et d'innovation de renommée mondiale, la collaboration internationale des cerveaux dans le cadre d'Horizon 2020 est vitale. Et les villes ne sont pas seules concernées. Le pays entier profite de la participation suisse au programme de recherche de l'UE.

La clause de sauvegarde unilatérale comporte de (trop) gros risques

La clause de sauvegarde unilatérale que le Conseil fédéral a proposée comporte, du point de vue de l'Union des villes, des risques considérables. Déjà le fait de l'annoncer, puis, le cas échéant, de l'adopter au parlement pourrait compromettre la relation entre la Suisse et l'UE. Quant à sa mise en oeuvre concrète - même le Conseil fédéral le dit clairement -, elle signifierait la fin de l'ALCP. Et par conséquent l'abolition automatique des Bilatérales I. Même si l'ALCP n'était résilié ni par la Suisse ni par l'UE, les insécurités et les incertitudes dans la relation bilatérale ne feraient qu'augmenter. C'est pourquoi la clause de sauvegarde unilatérale n'est pas une solution souhaitable pour l'Union des villes. De notre point de vue, il faudrait bien plus assurer rapidement la sécurité du droit et la stabilité dans notre relation avec l'UE (en envisageant par exemple une nouvelle votation populaire).

S'agissant des mesures pour une meilleure application de l'ALCP existant, l'Union des villes les juge positives. Du point de vue des villes et des communes urbaines, il est à saluer que les chercheurs d'emploi étrangers n'aient pas droit à l'aide sociale et que les règles pour la perception des prestations complémentaires soient clarifiées. Echo positif également pour les mesures de lutte contre les abus sur le marché du travail. Notamment pour l'augmentation des amendes en cas de non-respect des minima en matière de salaire et de conditions de travail.

L'immigration en provenance de l'UE / AELE a des effets positifs pour les villes

Une étude de l'Union des villes présentée en novembre 2015 a montré que l'immigration des dernières années en provenance de l'UE / AELE a eu des effets essentiellement positifs pour les villes et pour la Suisse dans son ensemble. Cette immigration a renforcé l'économie, élargi la diversité sociale et profité à la recherche et à l'innovation. Les défis qui accompagnent aussi cette immigration sont tout à fait gérables pour les villes. (Download de l'étude : http://uniondesvilles.ch/fr/Info/Actuel/Medias/Communiques_de_presse_2015/151119_Immigration)

Contact:

Kurt Fluri, président de l'Union des villes suisses, maire de
Soleure, 079 415 58 88.

Corine Mauch, vice-présidente de l'UVS, maire de Zurich, 044 412 30
96 (de 18 h à 19 h).

Sami Kanaan, membre du Comité de l'UVS, conseiller administratif de
Genève, 079 204 30 12.



Plus de communiques: Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Ces informations peuvent également vous intéresser: