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WEF: commission satisfaite de l'engagement de l'armée

Berne (ots)

La commission de la politique de sécurité du
Conseil 
national est pleinement satisfaite de l'engagement de l'armée dans 
le cadre du Forum économique mondial de Davos. Elle estime que les 
enseignements positifs que l'on peut tirer de ce déploiement 
pourront servir de modèle à l'avenir pour d'autres événements de ce 
type. Par ailleurs, la commission propose d'approuver trois objets 
relatifs à la promotion civile de la paix. Elle souhaite cependant 
limiter le crédit cadre que le Conseil fédéral souhaite voir 
affecter à la gestion civile des conflits et de promotion des droits 
de l'homme à 240 millions de francs.
La commission de la politique de sécurité du Conseil national 
(CPS-CN) est satisfaite de l'engagement de l'armée dans le cadre du 
Forum économique mondial de Davos. Elle estime que le système mis en 
place a pleinement répondu aux attentes et a permis de remplir les 
tâches fixées par le Conseil fédéral et le canton des Grisons à la 
satisfaction de tous. La CPS-CN s'est dite impressionnée par le 
dispositif mis en place, aussi bien au sol que dans les airs. 
Celui-ci a parfaitement fonctionné que se soit sur le plan technique 
ou sur le plan de la structure de décision, pour un coût financier 
acceptable. La commission tire ainsi des enseignements positifs de 
cet engagement. Selon elle, un tel dispositif pourrait servir de 
modèle à l'avenir pour d'autres événements de ce type. Aux yeux de 
la commission, la nécessité d'une coopération avec les pays voisins 
s'est vue pleinement confirmée. La CPS-CN estime que cet aspect 
prend toute son importance dans l'optique du Sommet du G8 qui aura 
lieu du 1er au 3 juin 2003 à Evian, mais également en vue 
d'éventuelles futures conférences internationales qui pourraient 
avoir lieu en Suisse à l'avenir.
Dans sa grande majorité, la commission soutient la politique du 
Conseil fédéral en matière de promotion civile de la paix. C'est 
ainsi que dans le cadre d'une procédure de co-rapport, la CPS-CN 
propose d'accepter le projet de loi concernant des mesures de 
gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme 
(02.077) en y apportant deux modifications d'ordre rédactionnel. 
Cette loi permet de combler une lacune de notre législation et 
souligne le fait que la promotion de la paix s'inscrit dans une 
longue tradition. Par ailleurs, la CPS-CN recommande d'accepter le 
crédit cadre de 240 millions de francs que le Conseil fédéral 
souhaite voir affecter à la gestion civile des conflits et de 
promotion des droits de l'homme (02.076). La commission estime que 
ce montant correspond au plan financier 2003-2006 et qu'il n'est par 
conséquent pas opportun ni de l'augmenter, ni de le diminuer. C'est 
ainsi qu'elle a rejeté, par 11 voix contre 7 et 2 abstentions une 
proposition visant à limiter ce crédit à 180 millions de francs et 
par 13 voix contre 4 et 2 abstentions une proposition visant à 
porter ce crédit à 280 millions de francs, comme le prônait 
notamment la commission de la politique étrangère du Conseil 
national. Par ailleurs, la CPS-CN approuve le crédit cadre de 180 
millions de francs que le Conseil fédéral souhaite voir affecter aux 
mesures civiles en vue de la promotion de la paix dans le cadre du 
DDPS (02.091). Elle estime que le travail effectué dans ce domaine, 
notamment au sein des trois centres genevois (politique de sécurité, 
déminage humanitaire et contrôle démocratique des forces armées), 
est d'excellente facture.
Pour terminer, la commission a examiné les possibilités de mise en 
oeuvre du nouvel article 149b de la loi militaire. Celui-ci prévoit 
l'instauration d'un controlling politique qui doit permettre au 
parlement d'accompagner le processus de réforme de l'armée. Sous 
réserve de l'acceptation par le souverain de la révision de la loi 
militaire, la commission souhaite qu'un premier rapport-pilote soit 
établi en 2004 ; ce n'est que par la suite que la commission se 
prononcera concrètement sur la périodicité et le contenu des futurs 
rapports. De manière générale, la commission a émis le vu d'être 
informée de manière continue concernant l'évolution des critères qui 
seront la clé du succès ou non d'Armée XXI (par exemple concernant 
le degré de réalisation des objectifs à l'aide de moyens financiers 
restreints)
La commission a siégé les 27 et 28 janvier 2003 à Berne, sous la 
présidence du conseiller national Josef Leu (PDC, LU) et en présence 
de M. le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le 28 janvier 2003
Services du Parlement
Renseignement:
Josef Leu, Président CPS-N, Tél. 041 / 910 32 31
Pierre-Yves Breuleux, secrétaire de la commission, Tél. 031 / 322 24 
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