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Chambres de commerce suisses - Les Chambres cantonales de commerce et d'industrie se défendent contre l'initiative fiscale nuisible du PS

    Zürich (ots) - economiesuisse et les Chambres d'industrie et de commerce cantonales se prononcent clairement contre l'initiative fiscale du PS. Elle empiète massivement sur l'autonomie des cantons et des communes, augmente les impôts pour tout le monde et nuit à la place économique suisse. Ce programme met en péril la prospérité et les emplois.

    L'initiative du PS est un programme d'augmentations d'impôts pour tous, une attaque frontale contre le fédéralisme et un coup porté à la place économique suisse. Par leurs revendications, les auteurs de l'initiative souhaitent museler la concurrence fiscale. Mais celle-ci est un pilier du modèle à succès helvétique de politique financière et fiscale. Tels ont été  les propos tenus par Pascal Gentinetta, président de la direction d'economiesuisse. Les conséquences de l'initiative seraient désastreuses pour notre pays. Pascal Gentinetta a soulevé trois aspects de l'enjeu de cette votation: premièrement, la perte d'attrait de notre site économique. Le niveau de notre fiscalité nous aide en effet à nous maintenir au sommet des classements internationaux et fait en sorte que de nombreuses entreprises viennent s'implanter en Suisse et y créer des emplois. Deuxièmement, l'initiative amènerait les personnes percevant de bons revenus à partir à l'étranger. Ce serait mauvais pour la Suisse car les contribuables aux revenus substantiels et fortunés paient une grande part des impôts. Troisièmement, si la concurrence fiscale diminuait, les recettes fiscales se réduiraient aussi. C'est grâce à la concurrence que  les recettes fiscales ont beaucoup augmenté ces 40 dernières années. La notion de « course ruineuse aux baisses d'impôts » est dénuée de tout fondement, a conclu Pascal Gentinetta.

    L'initiative ferait augmenter le niveau des impôts dans toute la Suisse Même si, au premier abord, les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne semblent ne pas être touchés directement par l'initiative, Thomas Staehelin, a mis en garde contre les conséquences de l'initiative pour la région. Le président de la Chambre de commerce des deux Bâle estime que  la concurrence fiscale est garante d'impôts modérés et d'une gestion parcimonieuse de la part de l'Etat. La supprimer ferait augmenter  le niveau des impôts. La position de la région dans la concurrence entre sites s'en trouverait affaiblie: « en tant que région frontalière, nous vivons la concurrence entre sites non seulement au niveau intercantonal, mais aussi sur le plan international. Dans cette situation, nous   sommes très sensibles aux projets politiques qui affaiblissent notre région dans la concurrence entre sites ». L'initiative fiscale en est un qu'il s'agit de rejeter résolument. « L'initiative fiscale du PS est un miroir aux alouettes », a poursuivi M. Staehelin. « Elle laisse entendre que seuls les revenus et fortunes supérieurs seront frappés par les hausses d'impôts. C'est faux ». Les sauts tarifaires malvenus engendreraient des hausses d'impôts pour la classe moyenne et entraîneraient des baisses de revenus.

    Les petits cantons à nouveau à la merci des subventions de la NPF La concurrence fiscale évolue aujourd'hui déjà dans un cadre clairement défini. C'est pourquoi elle est équitable, a expliqué Corinne Fischer. « Elle a beaucoup contribué à ce que les sites ruraux mettent en place des systèmes fiscaux attrayants, créent de la prospérité et génèrent des emplois », a précisé la vice-présidente de la Chambre de commerce de Suisse centrale. Aux prises avec différents inconvénients géographiques, les cantons ruraux sont plus dépendants que tous les autres d'une politique fiscale libérale. Selon l'oratrice, des cantons comme Zoug, Nidwald et Schwytz, de cantons plutôt pauvres qu'ils étaient, sont devenus des cantons à forte capacité financière grâce à la concurrence fiscale. Ils sont désormais contributeurs à la Nouvelle péréquation financière (NPF) et ainsi à un système intercantonal équitable. Grâce à une saine concurrence, Lucerne et Obwald seraient aussi en bonne voie de devenir contributeurs à la NPF. « L'initiative fiscale du PS placerait nombre de petits cantons sous la dépendance des grands cantons », a déclaré Madame Fischer. Pour elle, il est clair que la Suisse ne doit pas brader l'atout de la concurrence fiscale.

    Moins de concurrence fiscale signifie moins de recettes fiscales L'initiative réclame que les éventuels suppléments de recettes fiscales soient affectés à la nouvelle péréquation financière. De fait, il faut s'attendre à ce que l'application de ce texte ne produise pas de recettes supplémentaires. Elle risque au contraire bien plutôt de chasser les bons contribuables à l'étranger et de réduire les recettes fiscales, tant pour la caisse fédérale que pour la péréquation financière. «Au final, tous les cantons seraient touchés par l'initiative et la classe moyenne serait perdante », a estimé Charles Lassauce, membre de la direction de la Chambre de commerce de Genève. Le représentant de l'économie romande refuse une initiative qui n'est qu'une étape d'un programme de hausse des impôts ou, pour imager le propos, le « début d'une autoroute » qui mène la Suisse à un centralisme « à la française » dont l'inefficacité et la lourdeur ne sont plus à démontrer.

Contact: Pascal Gentinetta, 079 202 48 65 Thomas Staehelin, 078 600 00 20 Corinne Fischer, 079 203 86 03 Charles Lassauce, 079 351 62 80



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