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Administration fédérale des douanes (AFD

Simplification des prescriptions douanières du trafic des voyageurs

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la nouvelle
ordonnance concernant les allégements en matière de redevances dans
le trafic des voyageurs avec effet au 1er mars 2002. Cette ordonnance
est censée garantir que la lutte contre la criminalité transfrontière
et contre la contrebande à grande échelle ne soit pas compromise par
des prescriptions compliquées et difficiles à mettre en oeuvre dans
le trafic transfrontière des marchandises privées.
Les simplifications décidées ne profitent pas uniquement aux
voyageurs et personnes pratiquant le tourisme d'achats, mais aussi à
l'Administration des douanes, qui peut se concentrer sur des tâches
plus importantes. Les simplifications pour les voyageurs peuvent être
récapitulées comme suit:
Franchises-quantités pour les boissons alcooliques et les tabacs
manufacturés:
Les restrictions déjà existantes quant aux quantités, au titre
d'alcool et à l'âge sont maintenues sans changement. Sont abrogées,
en revanche, les franchises-quantités différenciées selon qu'il
s'agit du trafic des voyageurs ou du trafic de frontière. Les
personnes âgées de plus de 17 ans pourront dès lors importer en
franchise de redevances, une fois par jour, 2 litres de boissons
alcooliques jusqu'à 15 % vol. et 1 litre de plus de 15 % vol. ainsi
que 200 cigarettes ou 50 cigares ou 250 grammes de tabac pour la
pipe.
Franchise-valeur:
A partir du 1er mars 2002, des marchandises privées jusqu'à une
valeur totale de 300 francs pourront être importées en exonération de
redevances une fois par jour. Les restrictions en vigueur
actuellement telles que p. ex. l'âge et le domicile des voyageurs ou
la durée du séjour à l'étranger sont abrogées. Si la valeur totale
des marchandises excède 300 francs, toute la quantité importée est
passible de redevances.
Les produits agricoles sensibles tels que la viande et les
produits carnés, le lait, le beurre, le fromage et d'autres produits
laitiers ainsi qu'une série d'autres denrées alimentaires ne peuvent
être importés en franchise de redevances dans les limites de la
franchise-valeur qu'en certaines quantités maximales. Si les
quantités maximales définies sont dépassées, ces produits sont
passibles - quelle qu'en soit la valeur - de redevances douanières
élevées. La protection agricole que l'Administration des douanes doit
exécuter à la frontière est ainsi préservée.
En outre, comme jusqu'à présent, les boissons alcooliques et les
tabacs manufacturés excédant les franchises-quantités octroyées sont
exclus de la franchise-valeur. Pareilles marchandises sont passibles
de redevances dans chaque cas, même si leur valeur totale est
inférieure à 300 francs.
Suite à ces simplifications, les notices de l'Administration des
douanes seront réaménagées et rééditées. Elles seront disponibles dès
le 1.3.2002, conjointement avec les dispositions détaillées, dans
tous les offices douaniers ou auprès des directions d'arrondissement
de douanes. Sur internet, elles peuvent être consultées à la rubrique
«Voyager + acheter» du site www.zoll.admin.ch.

Contact:

Andreas Matti
Oberzolldirektion
Tel.: +41/31/322'66'81

Gérard Luyet
Direction générale des douanes
Tél. +41/31/322'67'50

Département fédéral des finances DFF
Communication
3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'33
Fax +41/31/323'38'52
E-Mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

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