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Abonner Administration fédérale des douanes (AFD

Administration fédérale des douanes (AFD

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  • 14.06.2002 – 10:05

    Modification de la convention douanière sur le carnet ATA

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention douanière ATA (document douanier international). Cette convention règle à l'aide d'un document douanier international standardisé le dédouanement temporaire de biens lors du franchissement de la frontière. Depuis son approbation par le Parlement en 1961, la convention douanière ATA a toujours été adaptée aux ...

  • 24.04.2002 – 11:13

    La Suisse: pas un paradis pour les contrebandiers de cigarettes

    Berne (ots) - La contrebande matérielle de cigarettes n'est en Suisse qu'un phénomène marginal. De plus, la douane suisse coopère avec l'UE et les pays voisins pour contrecarrer la contrebande organisée. C'est ce que précise le Conseil fédéral dans sa réponse à une question ordinaire urgente de la conseillère nationale Ruth Genner (Les Verts/ZH). Dans sa question ordinaire urgente, Ruth Genner avait ...

  • 02.04.2002 – 10:51

    Nouvelle loi sur les douanes: message au début de 2003

    Berne (ots) - Le projet de nouvelle loi sur les douanes reçoit un accueil largement favorable, les nouvelles procédures douanières ont même été acceptées presque sans critique lors de la consultation. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi dernier du résultat de la procédure de consultation et chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer un message relatif à la révision totale ...

  • 08.03.2002 – 10:27

    Modification de la Convention TIR

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la Convention douanière TIR (Transport international routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international. Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la Convention TIR a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce genre de ...

  • 25.02.2002 – 12:41

    Lutte contre la fraude: éclaircissements nécessaires

    Berne (ots) - En matière de lutte contre la fraude, la Suisse et l'UE ont pour objectif commun de trouver un accord efficace et réalisable dans de brefs délais. Au cours des négociations qui se sont déroulées jusqu'ici, des différences ont subsisté en ce qui concerne le champ d'application. Afin de permettre aux délégations d'obtenir les éclaircissements techniques et juridiques nécessaires en vue d'un ...

  • 20.02.2002 – 11:45

    Message relatif à la modification dela loi fédérale sur l'imposition du tabac adopté

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, à l'intention du Parlement, le message relatif à la modification de la loi sur l'imposition du tabac. Cette modification n'est pas synonyme d'augmentation immédiate de l'impôt. Il s'agit plutôt de restaurer la compétence du Conseil fédéral d'augmenter l'impôt et de préserver ainsi sa marge de ...

  • 30.01.2002 – 11:19

    Simplification des prescriptions douanières du trafic des voyageurs

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la nouvelle ordonnance concernant les allégements en matière de redevances dans le trafic des voyageurs avec effet au 1er mars 2002. Cette ordonnance est censée garantir que la lutte contre la criminalité transfrontière et contre la contrebande à grande échelle ne soit pas compromise par des ...

  • 16.11.2001 – 17:19

    Négociations avec l'UE sur la lutte contre la fraude

    Berne (ots) - Troisième ronde de négociations entre la Suisse et l'UE au sujet de la lutte contre la fraude: les délégations de la Suisse et de l'UE se sont rencontrées ce matin à Berne. Elles étaient présidées par Rudolf Dietrich, directeur général des douanes et Lothar Kuhl, de l'Office européen de lutte contre la fraude (OLAF). Les discussions de détail ont porté sur une liste d'états de ...

  • 01.11.2001 – 15:04

    La vignette autoroutière 2002 est de couleur MAGENTA (vieux-rose)

    Berne (ots) - La vignette de l'année 2002 présente un fond de couleur «magenta». Le millésime est jaune sur la face autocollante et blanc sur l'autre face. Si la vignette est collée correctement sur le pare-brise, on doit donc voir apparaître »02” en jaune. Cette vignette peut être obtenue comme de coutume, à partir du 1er décembre 2001, auprès des stations-service et garages, aux guichets postaux, auprès ...

  • 17.10.2001 – 10:05

    Modification de l'ordonnance sur la tare au 1er janvier 2002

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a édicté, dans sa séance d'aujourd'hui, une modification de l'ordonnance sur la tare pour le 1er janvier 2002. De nouvelles technologies pour l'emballage ainsi qu'une redistribution des modes de trafic ont rendu nécessaire une adaptation de l'ordonnance datant pour l'essentiel des années soixante. En principe, les marchandises importées en Suisse sont dédouanées d'après ...

  • 02.10.2001 – 15:05

    Effectifs du Cgfr: le Conseil fédéral veut attendre le rapport Usis

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral reconnaît la contribution du Corps des gardes-frontière (Cgfr) à la sécurité intérieure de la Suisse. Il a pris cette position dans sa séance de vendredi dernier, en réponse à une lettre du Conseil d'Etat du canton de Zurich. Celui-ci avait invité le Conseil fédéral à revaloriser le Cgfr et à accroître ses effectifs. ...

  • 30.05.2001 – 12:09

    Examiner une coopération int. dans le domaine de la sécurité

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral réaffirme sa position aussi bien au sujet du renforcement des effectifs du Corps des gardes-frontière que d'une collaboration plus étroite avec l'UE dans le domaine de la sécurité. Il s'agit d'attendre d'une part la vue d'ensemble des ressources dans le domaine de la sécurité et, d'autre part, le résultat provisoire du projet USIS (réexamen du système de ...

  • 16.05.2001 – 11:10

    Contrebande au détriment de l'UE et accords bilatéraux

    Berne (ots) - Les futures négociations entre la Suisse et l'UE sur la lutte contre l'escroquerie n'ont aucune relation directe avec les accords bilatéraux. C'est pourquoi un retard dans la ratification de ces accords en raison du dossier de négociations en suspens dans le domaine de la lutte contre l'escroquerie ne pourrait pas être justifié. La fraction sociale-démocrate aux Chambres avait demandé ...