Office fédéral de l'agriculture

Conférence de la FAO: succès pour une agriculture durable

    Berne (ots) - La 31e Conférence de la FAO à Rome a adopté un traité contraignant devant permettre à l'avenir aussi un libre échange et une utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. La première fois, la politique agricole suisse se voit dotée, dans un traité à part, d'un cadre légal pour de telles préoccupations. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) était chargé de diriger les négociations.

    Les travaux de révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ont duré sept ans. A présent, ils ont abouti avec l'adoption du traité par la Conférence de la FAO. Cent seize pays ont voté pour le traité ; les Etats-Unis et le Japon se sont abstenus. L'OFAG a joué un rôle important au sein de la commission compétente de la FAO (vice-présidence). Les contributions financières de la Direction du développement et de la coopération et de l'OFAG ont permis de mener en Suisse, notamment des cycles de négociation extraordinaires, qui ont fortement contribué à la solution consensuelle.

    Du point de vue des pays du Nord comme de ceux du Sud, l'adoption du traité représente un grand succès politique pour une agriculture durable avec ses multiples fonctions. Le traité exige notamment des Parties qu'elles développent des politiques agricoles justes. Celles-ci doivent promouvoir la diversité des systèmes d'exploitation agricole. Ces dispositions permettront notamment de poursuivre la politique de l'agriculture multifonctionnelle menée jusqu'à ce jour par la Suisse.

    Le traité multilatéral règle en outre le libre accès à certaines ressources phytogénétiques énumérées dans une liste, lesquelles revêtent une importance particulière pour l'alimentation et l'agriculture. Il constitue le fondement nécessaire pour que les détenteurs initiaux des ressources phytogénétiques aient leur part au bénéfice tiré d'une utilisation commerciale de ces ressources. Le traité reconnaît les prestations traditionnelles des paysans en matière de conservation et de développement des ressources phytogénétiques. Le soin de définir les modalités des ces droits des agriculteurs a été laissé aux législations nationales.

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