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Le crédit global NLFA augmenté de 2,104 milliards de francs

    Berne (ots) - Sur proposition de l'Office fédéral des transports (OFT) et de l'Administration fédérale des finances (AFF), le Conseil fédéral a pris acte des méthodes servant à déterminer l'indice du renchérissement NLFA et ses résultats. Il a ensuite augmenté le crédit global NLFA de 2,104 mrd. fr.. Avec cette adaptation à 14,104 mrd. fr., les fonds alloués initialement sont à nouveau disponibles en francs constants.

    L'indice suisse des coûts de construction de logements (ZIW) a été utilisé comme indice officiel de la NLFA, en accord avec les CFF. A titre rétrospectif, on remarque cependant que le ZIW ne reflète pas correctement l'évolution spécifique des prix de la construction des tunnels. En effet, du point de vue de la structure des coûts, de l'offre et de la demande, la construction de logements, sur laquelle se fonde le ZIW, n'est guère comparable avec le percement de tunnels. Pour rétablir la transparence des coûts, il a donc fallu élaborer un indice spécifique pour la NLFA.

    En tenant compte de la répartition des coûts typique de la construction de la NLFA entre les diverses rubriques (p.ex. honoraires, propres prestations, coûts de construction et technique ferroviaire), le nouvel indice fournit des bases plus précises pour calculer le renchérissement effectif. Il permettra ainsi de mieux contrôler la gestion du crédit NLFA et de mieux prévoir son évolution. Pour la période examinée jusqu'ici (1991-2000) et selon les résultats actuels, ses fluctuations correspondent grosso modo à celles de l'indice national des prix à la consommation. Le crédit global de la NLFA (prix de 1998) devra être doté d'une rallonge de 2,1 mrd. fr. afin que les fonds alloués initialement pour le percement de la NLFA soient, en francs constants, à nouveau disponibles (1,3 mrd. fr. pour corriger le cours négatif du ZIW utilisé de 1991 à 1998 et 0,8 mrd. fr. pour tenir compte du renchérissement survenu effectivement durant la même période).

    Le renchérissement, de même que les intérêts intercalaires et la TVA ne font partie du crédit global, car ces coûts ne peuvent pas être prévus de manière fiable pour des projets de longue durée et de vaste envergure comme la NLFA et ils échappent à l'influence du maître de l'ouvrage. La TVA et les modifications de coûts dues au marché (renchérissement) sont cependant prises en compte pour le financement des grands projets ferroviaires par le fonds FTP. Pour ce faire, on table sur des taux de renchérissement compris entre 1,5 et 2 % par année et sur un taux intercalaire de 4 %. Le Parlement a délégué au Conseil fédéral la compétence de couvrir périodiquement ces coûts (renchérissement, TVA, intérêts intercalaires) au moyen de rallonges de crédits.

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