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L'AVS bénéficie pour la première fois de l'impôt sur les maisons de jeu

Berne (ots)

Le Conseil fédéral fait usage de sa compétence en matière de
réduction de l'impôt sur les maisons de jeu
Conformément à la loi sur les maisons de jeu, en
vigueur depuis le 1er avril 2000, l'impôt prélevé sur le produit brut
des jeux est dévolu en premier lieu à l'AVS. Les cantons qui
disposent d'une base légale à cet effet peuvent revendiquer pour
eux-mêmes 40% au plus de l'impôt perçu auprès des maisons de jeu
titulaires d'une concession B. Cette réglementation est applicable
aux kursaals actuellement exploités sur la base d'une concession
provisoire.
Entre avril et décembre 2000, le produit brut des jeux réalisé par
les 24 kursaals existants a atteint la somme totale de 228 millions
de francs. Au cours de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a
fixé à 79 millions de francs le montant de l'impôt dû pour cette
période par les maisons de jeu. Quelque 55 millions de francs seront
versés à la caisse fédérale en faveur de l'AVS et la Confédération
transfèrera 24 millions de francs aux cantons.
La loi sur les maisons de jeu habilite le Conseil fédéral à
réduire le taux de l'impôt sur les maisons de jeu lorsque certaines
conditions sont remplies. Faisant usage de cette possibilité, le
Conseil fédéral a décidé divers allégements fiscaux.
Afin de tenir compte des charges supplémentaires découlant de
l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les maisons de jeu, le
Conseil fédéral avait décrété, l'année dernière, une réduction
générale de dix pour cent du taux de l'impôt applicable aux kursaals
régis par l'ancien droit, et même de quinze pour cent pour les
kursaals qui ne proposent que le jeu de la boule. Cette réduction
forfaitaire sera maintenue jusqu'au moment où le Conseil fédéral aura
statué sur l'octroi des concessions définitives.
La loi sur les maisons de jeu prévoit en outre la possibilité de
réduire d'un tiers le taux de l'impôt dû par les maisons de jeu
implantées dans des régions de montagne, essentiellement tributaires
du tourisme saisonnier. Les kursaals d'Arosa, St-Moritz, Gstaad,
Crans-Montana et Engelberg remplissent les conditions requises à cet
effet.
Une seconde réduction spéciale peut être opérée lorsqu'un kursaal
investit l'essentiel de ses bénéfices dans des projets d'utilité
publique ou d'intérêt général pour la région. Les prestations d'un
kursaal doivent atteindre un certain seuil minimum par rapport à son
produit net des jeux (produit brut des jeux ./. impôt sur les maisons
de jeu) pour que son investissement dans un projet d'intérêt général
pour la région soit considéré comme essentiel et qu'il obtienne une
réduction à ce titre.

Contact:

Yves Rossier, CFMJ, tél. +41 31 322 46 40

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