Département fédéral des finances

Fonds liés au terrorisme

L'Autorité de contrôle a informé les intermédiaires financiers     Berne (ots) - L'Autorité de contrôle en matière de blanchiment d'argent (Autorité de contrôle) a informé les intermédiaires financiers que la recherche de fonds liés au terrorisme se poursuit sur la base d'une liste étendue.

    Dans ses lettres adressées aux organismes d'autorégulation (OAR) à l'attention de leurs membres et dans celles qui figurent sur son site (www.efv.admin.ch/gwg/f/index1.htm) à l'attention des intermédiaires financiers directement soumis à sa surveillance, l'Autorité de contrôle attire l'attention sur une nouvelle liste, publiée le 12 octobre dernier, de personnes et organisations dont les valeurs patrimoniales ont été récemment bloquées aux USA conformément au décret signé le 24 septembre 2001 par le président américain. L'Autorité de contrôle insiste sur le fait que toute transaction avec des personnes ou des organisations figurant sur cette liste est soumise à l'art. 6 de la loi sur le blanchiment d'argent qui régit l'obligation particulière de clarifivation et à l'art. 9 de cette même loi qui prévoir l'obligation d'informer le Bureau de communication en matière de blanchiment en cas de soupçons.

ots Originaltext: DFF
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Judith Schmidt, Autorité de contrôle, tél. +41 31 324 34 05
  
AUTORITÉ DE CONTRÔLE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT D'ARGENT
Christoffelgasse 5
CH-3003 Berne



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