12.07.2001 – 11:35

Office fédéral de la justice

Arrestation d'un Rwandais soupçonné de crime de guerre à Genève

Berne (ots)

Sur ordre de l'Office fédéral de la justice (OFJ),
la police cantonale genevoise a arrêté, jeudi matin, un criminel de
guerre présumé, notamment recherché pour génocide et crime contre
l'humanité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tribunal de l'ONU)
a demandé à l'OFJ, le 11 juillet 2001, de procéder à l'arrestation et
au transfèrement d'un ressortissant rwandais domicilié à Genève. Le
Tribunal de l'ONU attribue à celui-ci la responsabilité du meurtre de
personnes appartenant à la minorité tutsie, durant la guerre civile
de 1994, alors qu'il était aumônier de l'armée. Il aurait appelé à
l'extermination de ce groupe ethnique et transmis aux militaires des
listes de Tutsis, permettant ainsi la persécution et le meurtre de
ces personnes.

Les rapports avec le Tribunal de l'ONU sont régis par l'arrêté
fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les
tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves
du droit international humanitaire. Après examen de la requête du
Tribunal de l'ONU, l'OFJ (section extradition) a chargé les autorités
genevoises de procéder à l'arrestation. Parallèlement, cet office a
ordonné le transfèrement du présumé criminel de guerre au Tribunal de
l'ONU ainsi que la saisie et la remise de moyens de preuve. Si le
détenu accepte la décision de l'OFJ, il pourra être remis au Tribunal
de l'ONU. S'il s'y oppose, il peut recourir contre la décision de
l'OFJ auprès du Tribunal fédéral, qui statuera définitivement.

L'arrestation qui s'est déroulée à Genève trouve sa genèse dans
les investigations menées par la Justice militaire, compétente en
matière de poursuite de crimes de guerre. Se fondant sur des
renseignements fournis par des tiers, l'auditeur en chef de l'armée
suisse, le Brigadier Dieter Weber ordonnait, en septembre 1999, une
procédure probatoire temporaire dans cette affaire. Un juge
d'instruction de l'armée a mené des recherches en Suisse et au
Rwanda. Le résultat des investigations ayant corroboré les soupçons,
l'auditeur en chef a porté l'affaire à la connaissance de Carla Del
Ponte, procureur en chef du Tribunal de l'ONU. L'OFJ a par ailleurs
transmis les résultats de l'enquête au Tribunal de l'ONU.

Contact:

Erwin Jenni, chef de la Section extradition
Office fédéral de la justice
Tél. +41 31 324 33 01

Office de l'auditeur en chef, le préposé à l'information
Mobile +41 79 215 66 66